COLLECTIVITÉS

11 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’Agence de la cohésion des territoires mise sur un fonctionnement déconcentré

Une instruction du gouvernement Philippe publiée le 1^er juin précise les modalités d’organisation et certains axes stratégiques de cette agence marquée par un processus de création poussif depuis trois ans.

Miser sur la déconcentration et sur le local. C’est la promesse faite dans le cadre de la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), mise en place au début de cette année. La mise sur les rails de cette entité – annoncée dès l’été 2017 et marquée par une construction poussive depuis bientôt trois ans – franchit une nouvelle étape avec la publication, le 1^er juin, d’une instruction du gouvernement aux préfets afin de préciser les modalités d’organisation de l’agence et de leur en rappeler les priorités.

Née de la fusion d’une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires, de l’Epareca et de l’Agence du numérique, l’ANCT a pour mission de conseiller et d’accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets. Avec un maître mot revendiqué : tenir compte des particularités et des besoins de chaque territoire et constituer un guichet unique pour les collectivités territoriales, qui n’ont pas toutes les mêmes moyens en matière d’ingénierie.

Le préfet au centre du jeu

Pour coller au terrain, le gouvernement Philippe a choisi de faire du préfet de département le délégué territorial de l’agence. Ce délégué territorial, avec le ou les délégués territoriaux adjoints qu’il désigne, est le point d’accès unique pour les collectivités territoriales qui souhaitent bénéficier de l’intervention de l’agence.

L’ANCT repose sur un principe de subsidiarité, rappelle l’instruction. “Elle intervient en complémentarité et non en concurrence par rapport aux différentes offres d’ingénierie existantes au niveau local”, indique le texte.

Dans le cas de projets complexes ou pour lesquels il n’existe pas de solution d’appui au niveau local, les préfets pourront solliciter l’appui de l’agence par le biais de la direction générale déléguée à l’appui opérationnel et stratégique, “afin qu’une aide sur mesure puisse être déployée en accompagnement du projet”.

L’agence, dirigée par le préfet Yves Le Breton, pourra conduire des diagnostics territoriaux et financer des travaux intégrant une dimension prospective. “Son rôle consiste également à accompagner les projets dans la durée, en mobilisant pour cela les ressources des services déconcentrés de l’État dans le cadre du nouveau conseil aux territoires notamment, celles des opérateurs dans le cadre des conventions pluriannuelles conclues avec les opérateurs partenaires et dans le cadre de marchés d’ingénierie, pour faire face aux sujets complexes ou mobiliser des expertises rares”, précise l’instruction.

Comités locaux de cohésion territoriale

La nouvelle agence devra aussi développer la mise en réseau et l’organisation d’échanges entre collectivités ainsi que le mécénat de compétences. Pour bien arrimer la structure aux tissus locaux, la gouvernance comprendra un comité local de cohésion territoriale dans chaque département. Ce comité réunit des représentants de l’État et de ses établissements publics membres du comité national de coordination (Anru, Anah, Ademe, Cerema, Caisse des dépôts et consignations), des représentants des collectivités territoriales et des représentants des institutions, structures ou opérateurs, rattachés ou non à une collectivité territoriale, qui interviennent dans le champ de l’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Ce comité se réunira au moins deux fois par an et jouera un rôle d’orientation des travaux de l’agence dans le département. À partir des orientations nationales validées par le conseil d’administration de l’ANCT, le comité “définit dans une feuille de route la manière dont elles sont déclinées dans le département”, précise l’instruction.

Par ailleurs, un comité régional des financeurs, animé par le préfet de région, est chargé de réunir l’ensemble des financeurs et des ressources disponibles au niveau régional, susceptibles d’apporter leur appui aux projets soutenus par l’agence. Il effectuera un suivi régional des actions financées dans le cadre des différents programmes, contrats et missions de l’agence.

acteurs publics : article publie le jeudi 4 juin 2020

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