STATUT ET CARRIÈRES DES AGENTS TERRITORIAUX

3 Juin 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : chute des contrats aidés, hausse des autres emplois

En 2018, les contrats aidés ont entraîné les effectifs de la fonction publique dans leur chute.

Après une année de quasi-stabilité en 2017, les effectifs de la fonction publique ont baissé de 21 800 en 2018 (soit – 0,4 %). Cette diminution est principalement due à une nouvelle chute du nombre des contrats aidés, constate l’Insee (Insee Première n° 1797, 8 avril 2020). Bien que l’ampleur diffère selon les versants de la fonction publique, tous sont concernés.

Au 31 décembre 2018, la fonction publique employait 5,6 millions d’agents, dont 78 800 bénéficiaires de contrats aidés. Hors emplois aidés, les effectifs ont augmenté de 38 200 (+ 0,7 %), soit quasiment au même rythme qu’en 2017 (+ 0,8 %). De fait, les contrats aidés sont, en grande partie, remplacés par des emplois de contractuels et les agents employés sous ce statut sont de plus en plus nombreux (+ 52 800, soit + 5,2 %). En particulier, 33 100 bénéficiaires d’un contrat aidé fin 2017 ont été recrutés comme contractuels en 2018.

État des lieux dans les trois fonctions publiques

Fonction publique de l’État (FPE)

Dans la fonction publique de l’État, les effectifs ont reculé de 3 600 en 2018 (- 0,1 %), après une stabilité en 2017. L’emploi a augmenté dans les ministères (+ 14 000, soit + 0,7 %) et baissé dans les établissements publics à caractère administratif (EPA, − 17 500, soit – 3,2 %), sous l’effet de la chute des contrats aidés (- 22 000, soit – 40,3 %).

Comme les années précédentes, l’emploi a progressé au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (+ 14 800, soit + 1,4 %). Cela résulte, notamment, comme l’année précédente, du transfert d’effectifs des bénéficiaires de contrats aidés des établissements publics locaux d’enseignement vers le ministère, en tant que contractuels pour l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH). L’emploi croît également au ministère de la Justice (+ 1 800), avec la poursuite du recrutement de surveillants pénitentiaires. En revanche, la baisse se poursuit dans les ministères économiques et financiers (- 2 200) et de l’Écologie (- 1 100).

Fonction publique territoriale (FPT)

Dans la FPT, les effectifs ont fondu de 16 000 en 2018, « soit de façon plus marquée que les années précédentes (- 0,8 %, après – 0,4 % en 2017 et 2016) », observe l’Insee. Cette baisse est provoquée par la disparition de 29 200 postes de contrats aidés (- 43 %, après – 25,8 % en 2017) qui, comme en 2017, n’est compensée qu’en partie par une augmentation du nombre de contractuels. Parmi les nouveaux contractuels, 11 700 étaient bénéficiaires d’un contrat aidé fin 2017. Ainsi, hors contrats aidés, l’emploi a augmenté de 13 200 (+ 0,7 %).

La baisse est la plus forte dans le secteur communal (- 16 500, soit – 1,1 %), en particulier dans les organismes communaux (- 2,1 %). « Cette baisse poursuit le mouvement amorcé en 2016 de transfert des communes vers des structures intercommunales », commente l’Insee. En effet, 11 000 agents employés fin 2017 dans des communes et des établissements communaux travaillent dans une structure intercommunale en 2018, notamment à Orléans, Cholet, Evreux et Metz. En contrepartie, l’emploi croît nettement dans les établissements intercommunaux (+ 2,2 %), quoique de façon moins dynamique qu’en 2017 (+ 4,2 %).

Au 1^er janvier 2018, les départements de Corse-du-Sud, de Haute-Corse et la collectivité territoriale de Corse ont laissé place à une collectivité territoriale unique, classée parmi les régions. À périmètre constant, l’emploi continue de baisser, au même rythme qu’en 2017 dans les structures départementales (- 0,8 %), et accélère dans les structures régionales (+ 2,9 %, après + 1,8 %). Au final, hors contrats aidés, l’emploi n’a baissé que dans les organismes communaux (- 0,3 %).

Fonction publique hospitalière (FPH)

Dans la fonction publique hospitalière, les effectifs ont baissé de 2 200 (- 0,2 %), après une stabilisation en 2017 et une hausse ininterrompue d’au moins 20 ans. Comme dans les autres versants de la fonction publique, le nombre de contrats aidés a chuté (- 7 200, soit – 50,7 %). Parmi les agents en contrat aidé dans la FPH en 2017, 4 200 y sont devenus contractuels. Ainsi, hors contrats aidés, l’emploi a augmenté de 5 000 (+ 0,4 %). En tenant compte des contrats aidés, les effectifs ont baissé de 0,3 % dans les hôpitaux, mais augmenté de 0,3 % dans les établissements médico-sociaux, à un rythme toutefois moins soutenu que les années précédentes (+ 1,3 % en 2017 et + 2,1 % en 2016).

Article publié le jeudi 14 mai 2020 & Rédaction Weka

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