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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 18.05.2020

 

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention

 

Malgré les démarches de prévention, les agents de la fonction publique territoriale sont exposés à des risques professionnels divers en fonction des métiers, qui peuvent conduire à des accidents du travail ou des maladies imputables au service. L’analyse des causes de ces accidents et maladies peut permettre de mieux connaître les circonstances et donc de mettre en place un plan d’action efficace. Pour cela, il existe différentes méthodes.

Par Lucie Crest, conseillère en prévention des risques professionnels

Les événements qui conduisent à des accidents du travail ou des maladies imputables au service ne proviennent pas d’une cause unique mais d’une multitude de causes se combinant entre elles. Certaines sont évidentes, mais d’autres ne sont pas forcément identifiées de manière immédiate. Pourtant, c’est en mettant des actions de prévention sur l’ensemble des causes qui ont conduit à l’accident que l’on peut empêcher un nouvel accident ou prévenir les maladies professionnelles. Au-delà de l’obligation réglementaire, l’analyse des causes des accidents du travail et maladies professionnelles est donc indispensable et doit être structurée pour être efficace.

Contexte réglementaire

Tout employeur, public ou privé, a une obligation de sécurité et de résultat vis-à-vis de son personnel. C’est l’article L.4121-1 du code du travail qui définit cette obligation :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  1. Des actions de prévention des risques professionnels ;
  2. Des actions d’information et de formation ;
  3. La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié confirme cette obligation dans les collectivités territoriales qui doivent veiller à la santé et la sécurité de leurs agents.

Pour cela, l’employeur met en œuvre une démarche de prévention qui s’appuie sur neuf principes généraux (article L.4121-2) et sur l’évaluation des risques professionnels dans un document unique d’évaluation des risques professionnels. Les analyses des accidents du travail ou des maladies professionnelles sont une action concourant à évaluer et prévenir les risques professionnels, le plan d’action en découlant allant alimenter ce document unique. En particulier, l’article R.4141-8 précise le cadre et l’obligation de la réalisation de l’analyse d’accident du travail :

« En cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l’employeur procède, […], à l’analyse des conditions de circulation ou de travail.

Il organise, s’il y a lieu, au bénéfice des travailleurs intéressés, les formations à la sécurité prévues par le présent chapitre. Il en est de même en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété :

  1. Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
  2. Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires ».

En effet, il est intéressant de procéder à une analyse d’accident du travail, en cas d’accidents du travail répétés dans un même atelier, ou liés à l’utilisation d’une même machine… même si cet accident n’est pas qualifié de grave (par exemple, s’il n’y a pas d’arrêt de travail).

Quelques définitions

L’accident de service est défini par l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 comme un accident qui se produit dans l’exercice, ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. L’accident de service résulte « de l’action violente et soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail ou d’un trajet une lésion du corps humain ». Un accident peut être considéré comme un accident de service si les conditions suivantes sont ­remplies :

  1. Il est survenu dans l’exercice des fonctions ou au cours des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail (dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi).
  2. Il a provoqué une lésion du corps humain.
  3. Il résulte de l’action violente et soudaine d’un événement extérieur déterminant une lésion et sa cause n’est pas étrangère à l’exercice des fonctions.

L’accident de service comprend :

  • l’accident au travail, correspondant aux activités professionnelles de l’agent, comprenant ses déplacements professionnels ;
  • l’accident de trajet, soit le déplacement de l’agent entre son domicile et son lieu de travail : il débute lorsque le fonctionnaire franchit la porte de son domicile et s’achève lorsqu’il pénètre dans les locaux où se trouve son lieu de travail. Il s’agit d’un itinéraire direct et temps normal de trajet, même s’il est admis qu’il puisse être interrompu par les nécessités de la vie courante.

Quant à la maladie professionnelle qui est imputable au service, elle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque (par exemple à des vapeurs, des poussières, du bruit, des vibrations ou encore des gestes répétitifs…) lors de l’exercice habituel de son métier. Certaines maladies figurent dans un tableau de la Sécurité sociale, on parle alors de maladie professionnelle répondant à des conditions strictes techniques et administratives. Ces maladies sont décrites et classifiées en fonction de leurs symptômes et/ou lésions, le délai de déclaration et les travaux exposant le travailleur à cette maladie.

Comment réaliser une analyse d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ?

Lors de la déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il convient de s’interroger sur la nécessité de faire une analyse (gravité, fréquence).

Les accidents du travail

L’analyse des accidents du travail doit permettre :

  • d’identifier l’ensemble des faits relatifs à l’accident ou la maladie, concernant la personne, la tâche, le matériel mis à sa disposition ainsi que l’organisation et l’environnement ;
  • d’identifier pour chacun de ces faits, ceux qui sont à l’origine de l’accident ou la maladie ;
  • d’en déduire des actions possibles pour que la situation ne se reproduise pas.

Il convient de rester factuel en rapportant ce qui s’est réellement passé, sans déduction ou supposition et sans jugement.

> Qui réalise cette analyse ?

Cette analyse est souvent réalisée par le conseiller en prévention des risques professionnels ou bien par l’assistant de prévention. Dans les cas les plus graves, il convient d’associer l’agent chargé des fonctions d’inspection (ACFI), notamment s’il est externalisé car cela permet de prendre de la distance vis-à-vis de l’événement et d’avoir un regard neutre. Il ne faut pas oublier le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui contribue à la protection de la santé et la sécurité des agents, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Dans le cadre de ses missions, une délégation du CHSCT (avec des représentants du personnel et des représentants de l’autorité territoriale) peut intervenir dans la réalisation d’une enquête, correspondant à une analyse d’accident du travail. La délégation peut être assistée du médecin de prévention ou bien des autres acteurs de prévention dans la collectivité (le conseiller en prévention des risques professionnels, l’assistant de prévention, l’agent chargé des fonctions d’inspection).

> Quand et où réaliser cette analyse ?

L’analyse de l’accident doit intervenir le plus rapidement après l’événement et si possible sur le lieu de l’accident. Afin de recueillir l’ensemble des éléments nécessaires à l’analyse, une visite sur le lieu de l’accident, au poste de travail est indispensable. Cette visite permet d’observer l’environnement de travail (équipements, ambiance de travail…). Il convient également d’échanger avec l’agent victime de l’accident lorsque cela est possible, mais aussi avec les témoins, les collègues de l’agent et la chaîne hiérarchique. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’imputabilité de l’accident mais bien de s’inscrire dans une démarche de prévention en trouvant les causes et en y remédiant.

> Comment réaliser cette analyse ?

La méthode des 5M

Cette méthode est très utilisée dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels pour la formalisation du document unique. Elle peut aussi être appliquée pour analyser l’accident au travers de :

  • la main-d’œuvre, c’est-à-dire l’agent victime de l’accident mais aussi éventuellement les collègues présents. Il convient d’étudier plus particulièrement les formations de l’agent, son aptitude, son ancienneté au poste, sa connaissance des consignes de travail et de sécurité, le port des équipements de protection individuelle…
  • les méthodes, c’est-à-dire la manière de réaliser la tâche au moment de l’accident, le mode opératoire. On va ici regarder le travail réel et non pas le travail théorique tel qu’il peut être décrit dans une fiche de poste. En effet, il peut s’agir d’une situation en travail normal mais aussi d’une situation en mode « dégradé » (équipement en panne, absence d’un collègue qu’il faut remplacer…). Différents facteurs de risque potentiellement présents lors de l’activité seront alors analysés (efforts physiques, postures pathogènes…) ;
  • le matériel, c’est-à-dire les outils, équipements utilisés au moment de l’accident. Comment ont-ils été utilisés ? Sont-ils adaptés ? Avec des ­protections en fonction des risques qu’ils ­présentent ? L’agent est-il formé à son utilisation ?
  • la matière, c’est-à-dire les consommables utilisés ou bien les flux transitant durant l’intervention ;
  • le milieu correspondant à l’environnement de travail. Ce champ est très vaste, et peut correspondre au bruit, à la luminosité, aux ambiances thermiques, à l’encombrement des lieux, le travail isolé ou à l’inverse dans un lieu avec beaucoup de passage pouvant générer de la co-­activité…

Pour ces 5M, il s’agit d’identifier toutes les causes ou facteurs déclenchant, qui ont pu conduire à l’accident. Pour chaque cause, une action de prévention doit être mise en place, l’ensemble constituant le plan d’action pour éviter que le même type d’accident ne se reproduise.

La méthode de l’arbre des causes

Cette méthode consiste à retracer de façon exhaustive le déroulé de l’accident, en incluant tous les faits vérifiables qui concourent à sa survenue, y compris ceux le plus en amont possible. Toutes les informations recueillies sont organisées selon un enchaînement logique et chronologique, encore une fois sans interprétation. Prenons l’exemple de M. Z, agent des espaces verts, qui s’est tordu la cheville en glissant sur du verglas. Un raccourci très courant consisterait à dire que cet agent s’est tordu la cheville car il y avait du verglas. Or, les circonstances de l’accident sont sans doute plus complexes. En effet, d’autres causes ont certainement été à l’origine de cet accident et peuvent être identifiées avec un arbre des causes. Si nous nous en tenons uniquement à la cause du sol verglacé, le plan d’action ne sera pas complet, un nouvel accident peut se reproduire.

La première étape consiste à établir la liste de tous les faits ayant contribué à la survenance de l’accident en laissant parler la victime, en écoutant les témoins : les faits inhabituels par rapport au déroulement normal du travail ; les faits habituels. Il est important de s’en tenir uniquement aux faits sans interprétation, et également de ne pas essayer d’ordonner les faits lors du recueil d’informations.

Comme pour la méthode des 5M, ces faits peuvent concerner :

  • l’agent : personne physique et psychologique ;
  • la tâche : l’ensemble des opérations permettant la réalisation de la tâche au moment de l’accident ;
  • le matériel : produits, matériels, moyens techniques utilisés pour réaliser la tâche ;
  • le milieu : environnement physique et social dans lequel la personne réalise son travail.

Une fois toutes les informations recueillies, la 2e étape consiste alors à reconstituer l’enchaînement chronologique des causes qui ont conduit à l’accident, ainsi que les liens qu’elles peuvent avoir entre elles. C’est ce que l’on appelle la construction de l’arbre des causes. Pour cela, on part de l’accident et on remonte pas à pas la chronologie en se posant les questions suivantes à chaque fait :

Qu’a-t-il fallu pour que ce fait se produise ?

Était-ce nécessaire ? Était-ce suffisant ?

L’arbre des causes se construit de droite à gauche, de l’accident aux faits générateurs les plus en amont.

 

Tout d’abord, les faits habituels (permanents) sont représentés graphiquement par un rectangle, alors que les faits inhabituels sont représentés par des cercles.

Ensuite, la construction de l’arbre des causes repose également sur une logique de combinaison des causes entre elles, répondant à une codification :

Une fois l’arbre des causes construit, permettant la visualisation de l’enchaînement logique et chronologique des causes qui ont conduit à l’accident, l’objectif est de trouver les actions de prévention permettant de supprimer chaque cause, et ainsi d’empêcher que l’accident ne se produise en : éliminant directement un fait, facteur d’accident ; introduisant un nouvel élément (fait) qui empêche la survenance de l’accident.

Plus les actions de prévention concernent des faits éloignés chronologiquement de l’accident, plus elles empêcheront un nombre important de facteurs d’accident de se produire.

Si nous reprenons l’exemple de M. Z qui a glissé sur du verglas, les autres faits rentrant en compte peuvent être :

  • fait 1 : l’éclairage de la cour était défectueux, il faisait très sombre ;
  • fait 2 : l’éclairage était défectueux car il avait fait l’objet de vandalisme la semaine précédente ;
  • fait 3 : le portail étant cassé, les lieux peuvent être visités et faire l’objet de vandalisme ;
  • fait 4 : la petite équipe des électriciens du centre technique n’a pas pu intervenir rapidement car elle est débordée à cause de l’absence d’un des électriciens.

On peut dire entre autres :

  • le fait 3 est nécessaire et suffisant pour que le fait 2 se réalise ;
  • chacun des faits 2 et 4 est nécessaire pour que le fait 1 se réalise.

Maladies professionnelles

L’analyse des maladies professionnelles se fait de la même manière que celle des accidents du travail, en recueillant toutes les circonstances sur la carrière ou sur une partie de carrière de l’agent et en établissant une chronologie.

Exemple : un agent des espaces verts est atteint d’une maladie professionnelle de l’épaule…

Quel type d’équipements utilisait-il (taille haie, tronçonneuse…) ? Poids ? Durée ? Type de maintien ? Postures ? Planification des interventions, polyvalence et rotation dans les tâches ou non ? etc.

L’analyse de cette maladie professionnelle permet de mettre en place un plan d’action afin de prévenir de nouvelles maladies professionnelles du même type.

RÉFÉRENCES :

La Gazette - PUBLIÉ LE 24/04/2020 Par Auteur associé • Club : Club Techni.Cités

 

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