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SYNDICATS
Opposition unanime des syndicats au projet de loi “Fonction publique”
Lors du conseil commun de la fonction publique, vendredi 15 mars, l’ensemble des organisations syndicales ont voté contre le projet de loi de réforme de la fonction publique. En cause : le fond du texte, perçu par certains comme une remise en cause du statut, mais aussi la forme et la manière avec laquelle les discussions ont été menées. Des actions devraient être prochainement organisées.
Le vote a beau être purement consultatif, il en dit pourtant très long sur les relations actuelles entre les syndicats de fonctionnaires et le gouvernement. Vendredi 15 mars, les organisations syndicales du secteur public ont à l’unanimité émis un avis défavorable sur le projet de loi réformant le cadre statutaire des agents publics, à l’occasion du Conseil commun de la fonction publique. Le moyen pour les représentants du personnel de critiquer le fond du projet de texte, mais aussi la forme avec laquelle la concertation a été menée sur celui-ci. Les employeurs publics de l’État et de l’hospitalière ont pour leur part émis un avis favorable sur le texte. Les employeurs territoriaux se sont, quant à eux, abstenus.
La FSU “n’a eu de cesse depuis près d’un an de dénoncer les arbitrages unilatéraux”, a déclaré l’organisation dans sa déclaration liminaire. “Rien de nos alertes ni de nos propositions n’a été entendu. Vous conviendrez qu’il est difficile alors de parler de dialogue social”, a-t-elle ajouté. Un constat que partage le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, Luc Farré : “Depuis un an, le gouvernement se targue d’avoir organisé plus de 50 réunions mais il n’a pas pris en compte les observations, propositions, arguments ni revendications des organisations syndicales pour rédiger son projet de loi.” Et d’ajouter que “son texte comporte des dispositions jamais évoquées au préalable, comme la rupture conventionnelle pour les contractuels et les fonctionnaires ou le détachement d’office en cas de privatisation d’un service”.
“Chantier de destruction de la fonction publique”
Force ouvrière, comme en écho, estime que la méthode de dialogue social initiée par le gouvernement est une “mascarade”. Son seul objet est la mise en œuvre d’une communication gouvernementale malhonnête s’appuyant sur un nombre de réunions pour faire croire à un dialogue constructif et non sur la prise en compte de nos revendications”, a-t-elle indiqué en ouverture du Conseil commun.
Sur le fond du projet de loi, les critiques fusent elles aussi. Comme lors de la concertation, les représentants du personnel mettent toujours en effet en avant la remise en cause du statut du fait des dispositions inscrites dans le projet de loi. Ce texte “est le dernier maillon d’un vaste chantier de casse et de destruction des services publics et de la fonction publique”, estime ainsi Solidaires.
Le projet de loi “tourne le dos aux principes mêmes qui fondent notre modèle de fonction publique si structurant pour notre modèle social, ajoute la FSU. Il est aussi le renoncement à faire évoluer la fonction publique pour répondre à tous les besoins de la société et garantir plus et mieux de services publics de qualité aux usagers”. Il “ouvre la porte à la réduction des agents publics, à l’arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et à des privatisations”, abonde Luc Farré, de l’Unsa. La FA-FP y voit pour sa part un projet de loi “dévastateur” pour les agents “mais aussi pour les agents” et indique c'est un message “clair” qui a été envoyé au gouvernement et aux parlementaires via le rejet unanime des organisations syndicales.
La CFDT aussi
Dans le viseur des organisations syndicales notamment : l’élargissement des dérogations au principe du recrutement par concours, la révision du périmètre et des compétences des instances de dialogue social ou encore les mesures d’accompagnement des agents en cas de restructuration de services.
Si elle avait, jusqu’au terme du conseil commun, laissé planer le doute sur son vote, la CFDT a elle aussi émis un avis défavorable sur le projet de loi. “Malgré la prise en compte de certaines de nos revendications, force est de constater que les exigences du calendrier des instances n’ont pas permis au dialogue social d’aller au bout des sujets”, a-t-elle expliqué à l’issue de la réunion en pointant le refus du gouvernement de “revenir” sur ses positions relatives aux instances traitant des décisions individuelles (les commissions administratives paritaires), de “restreindre” le recours au contrat ou en lui reprochant de ne pas être allé “suffisamment loin sur les garanties permettant de lutter contre la précarité”.
“Sur la base de ce constat”, la CFDT a donc voté contre le projet de texte, “estimant que sa stratégie a payé mais que le gouvernent n’a pas souhaité aller plus loin dans le cadre très idéologique qu’il avait lui-même arrêté”. Pour rappel, plusieurs des amendements du syndicat réformiste ont en effet été acceptés par le gouvernement [cliquez ici pour consulter notre article sur le détail des modifications apportées au texte].
Actions à venir
L’occasion pour la CFDT d’annoncer qu’elle portera “dans les prochaines semaines” ses propositions “en direction des parlementaires pendant la discussion du projet de loi et lors de toutes les concertations et négociations qui découleront du projet de loi”.
Malgré la détermination du gouvernement à avancer sur ce projet de loi, les organisations syndicales ne comptent pas pour autant relâcher la pression. La CGT, l’Unsa, la FSU, Solidaires, la FA-FP, la CFE-CGC et la CFTC organiseront ainsi une conférence de presse commune le 20 mars afin de “faire part de leurs analyses” sur le projet de loi, mais aussi pour “annoncer les décisions prises ensemble pour faire entendre la voix des agents”. Plusieurs d’entre elles appellent d’ores et déjà à des rassemblements à Paris et en province le 27 mars, jour prévu de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres. Des actions de plus grande ampleur (éventuellement un appel national à la mobilisation) pourraient aussi être annoncées à cette occasion.
Dans sa déclaration liminaire, Force ouvrière a indiqué pour sa part qu’elle “ne laissera pas passer cette loi sans utiliser tous les moyens pour la contrer”. “Cela commence par un appel à la grève, aux manifestations et à tous types d’actions dès le 19 mars prochain [la journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle à l’appel de la CGT, FO, la FSU et Solidaires, ndlr] qui, croyez-le, ne constitue qu’une étape dans le processus à venir”, a-t-elle affirmé.
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE lundi 18 MARS 2019 & BASTIEN SCORDIA
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