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FICHE DE POSTE : Définition
MAJ le 8 juillet 2020 FICHE DE POSTE Qu’est-ce qu’une fiche de poste ? Est-elle obligatoire ? Préambule Vous venez d'être recruté. Avez-vous votre fiche de poste personnelle ? Sinon, vous avez tout intérêt à demander ce document essentiel pour votre carrière....
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POSITIONS ADMINISTRATIVES : Généralités et définitions
MAJ le 7 juillet 2020 POSITIONS ADMINISTRATIVES Généralités et définitions I. PRINCIPE Les fonctionnaires sont obligatoirement placés dans l'une des quatre positions statutaires prévues par le statut général des fonctionnaires (art. 12 bis loi n°83-634...
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SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE : Le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents
MAJ le 3 juillet 2020 SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE Le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents Préambule Le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande ou une démarche vaut accord,...
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DÉTACHEMENT D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES : Mode d'emploi
MAJ le 28 juin 2020 RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE DÉTACHEMENT D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES Mode d’emploi Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont...
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TEMPS DE TRAVAIL : Informations générales
MAJ le 19 juin 2020 TEMPS DE TRAVAIL Informations générales Préambule La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Le temps de travail...
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VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (V.A.E) : Réglementation et modalités
MAJ le 18 juin 2020 VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (V.A.E) Réglementation et modalités PREMIÈRE PARTIE Préambule Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience...
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AUXILIAIRE DE SOINS Cadre d'emplois
MAJ le 17 juin 2020 AUXILIAIRE DE SOINS Cadre d'emplois Préambule Le cadre d' emploi des auxiliaires de soins territoriaux recouvre plusieurs métiers dans les services et structures liés aux services médicaux de la fonction publique territoriale dans...
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ADJOINT DU PATRIMOINE Cadre d'emplois
MAJ le 22/06/2026 Source : emploi-collectivite.fr / le site emploi des collectivités territoriales Le cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements culturels de la fonction publique...
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CONGÉ SPÉCIAL Définition et modalités
MAJ le 15 juin 2020 CONGÉ SPÉCIAL Définition et modalités Préambule Le fonctionnaire territorial détaché sur un emploi de direction peut bénéficier, sous conditions (notamment d'âge et de durée de services), d'un congé spécial. Le bénéficiaire du congé...
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CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) Présentation, rôle et missions
MAJ le 10 juin 2020 CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) Présentation, rôle et missions Pour la mise en œuvre de ses missions, le conseil d’administration du CNFPT s’appuie, sur l’ensemble du territoire, sur 29 délégations. Chaque délégation est placée...
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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) Présentation, rôle et missions
MAJ le 10 juin 2020 CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) Présentation, rôle et missions Préambule Le Centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T) est un établissement public administratif qui regroupe l’ensemble...
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : Présentation, rôle et missions
MAJ le 6 juin 2020 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) Présentation, rôle et missions Le CSFPT est l’instance paritaire nationale consultative de la Fonction Publique Territoriale qui doit garantir le dialogue social et...
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AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.) : Statut
MAJ le 6 juin 2020 AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.) Statut Au nombre de 6100 environ, les agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P) ne sont pas inclus dans un cadre d’emplois spécifique de la fonction publique territoriale...
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SECRÉTAIRE DE MAIRIE : Cadre d'emplois
MAJ le 5 juin 2020 SECRÉTAIRE DE MAIRIE Cadre d'emplois Préambule Un dispositif d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emploi des attachés est mis en place par le décret du 13 décembre 2001. En effet, les obstacles à la mobilité et le...
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TECHNICIEN PARAMÉDICAL : Cadre d'emplois
MAJ le 5 juin 2020 TECHNICIENS PARAMÉDICAUX Cadre d'emplois Préambule Le cadre d'emploi des techniciens paramédicaux territoriaux évolue dans les services de santé, souvent à domicile des usagers, dans les villes, départements, régions, intercommunalités...
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AVANCEMENT D'ÉCHELON Informations Générales et Réglementation
MAJ le 4 juin 2020 AVANCEMENT D'ÉCHELON Informations Générales et Réglementation Modification des compétences des commissions administratives paritaires 9 déc. 2019 À partir du 1er janvier 2021, l'avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l'avis...
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7 - LES CADRES D'EMPLOIS PAR FILIÈRE : Présentation de chaque cadre d'emplois
MAJ le 10 décembre 2020 LES CADRES D'EMPLOIS Par filière en ordre alphabétique FILIÈRE ADMINISTRATIVE → Adjoint Administratif → Rédacteur → Secrétaire de Mairie → Attaché Territorial → Administrateur Territorial FILIÈRE ANIMATION → Adjoint d'Animation...
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ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : Cadre d'emplois
MAJ le 3 juin 2020 ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Cadre d'emplois Préambule Passage en catégorie A des E.J.E Territoriaux Seconde étape de la revalorisation des cadres d'emplois de catégorie B à caractère socio-éducatif de la filière sociale de la fonction...
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MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL : Cadre d'emplois
MAJ le 3 juin 2020 MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL Cadre d'emplois Préambule Le cadre d' emploi des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux évolue dans les services sociaux de l'enfance et des personnes en difficulté sociale,...
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STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : Définition, généralités
MAJ le 2 juin 2020 FONCTIONNAIRE STAGIAIRE Généralités – Définition Préambule : Cette fiche présente les dispositions applicables en matière de stage, période probatoire au cours de laquelle l'aptitude à l'exercice des fonctions est vérifiée, avant une...
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LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : Généralités et présentation
MAJ le 1er juin 2020 LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE Généralités, présentation La Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019. Le conseil constitutionnel a validé...
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AGENTS DE MAÎTRISE : Cadre d'emplois
MAJ le 27.05.2020 AGENTS DE MAÎTRISE Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements,...
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FILIÈRES DE LA F.P.T : Présentation
MAJ le 26.05.2020 LES FILIÈRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Présentation Il existe, depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, trois Fonctions Publiques : la Fonction Publique d’Etat, la Fonction Publique Hospitalière, la Fonction Publique...
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CONCOURS Informations générales
MAJ le 25.05.2020 CONCOURS Informations générales Il existe différents concours pour accéder à l'ensemble des filières en catégories A, B et C PRÉSENTATION La Fonction Publique Territoriale compte, à ce jour, 2 millions de fonctionnaires et propose une...
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CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON Définition, modalités
MAJ le 25.05.2020 CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON Définition, modalités Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois classé en catégorie A, B ou C. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce...
