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COMITÉ TECHNIQUE : Fonctionnement, rôle et missions
MAJ le 18.04.2020 COMITÉ TECHNIQUE : Fonctionnement, rôle et missions Réforme du dialogue social dans la fonction publique 29 janv. 2020 La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et le Décret n° 2019-1265 du 29 novembre...
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COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Règlement intérieur type
MAJ le 17.04.2020 COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Règlement intérieur type Le règlement intérieur est établi en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et du décret n°85-85-603...
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COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Fonctionnement, rôle et missions
MAJ le 16.04.2020 COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) Fonctionnement, rôle et missions Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection...
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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : Généralités, fonctionnement et élections
MAJ le 16.04.2020 COMMISSION ADMINISTRATIVES PARITAIRES : Généralités, fonctionnement et élections Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires....
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BILAN SOCIAL : Définition et modalités
MAJ le 15.04.2020 LE BILAN SOCIAL : Définition et modalités Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret du 25 avril 1997 , l’autorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité technique placé...
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AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Définition
MAJ le 15.04.2020 AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Définition LE MAINTIEN DES AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS AYANT LE CARACTÈRE DE COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION Lors de la création du statut de la fonction publique territoriale, le législateur avait prévu,...
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DISPONIBILITÉ D'OFFICE pour raison de santé
MAJ le 14.04.2020 LA DISPONIBILITÉ D'OFFICE POUR RAISON DE SANTÉ (FONCTIONNAIRE) ? Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Dans certaines circonstances, un fonctionnaire physiquement inapte peut...
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RÉDACTEUR : Cadre d'emplois
MAJ le 10.04.2020 RÉDACTEUR : Cadre d'emplois Suivant la définition statutaire , les rédacteurs territoriaux (1er grade) sont chargés de fonctions administratives d'application, tandis que les rédacteurs principaux (2ème et 1ère classe) ont vocation à...
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DÉPRÉCARISATION (Loi dite "Sauvadet")
MAJ le 9.04.2020 DÉPRÉCARISATION (Loi dite "Sauvadet") FIN DU DISPOSITIF POUR LA TERRITORIALE Dispositif de titularisation après sélection professionnelle pour les agents contractuels de la fonction publique issu de la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 (dite...
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INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ (Explications et réglementation)
MAJ le 9.04.2020 INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ (Explications et réglementation) La rémunération des agents de la fonction publique est calculée à partir de plusieurs éléments dont la rémunération de base qui est assise sur un indice de rémunération pour...
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GRILLES INDICIAIRES DE LA F.P.T. (pour chaque grade et cadre d'emplois)
MAJ le 9.09.2023 GRILLES INDICIAIRES DE LA F.P.T. (pour chaque grade et cadre d'emplois) La grille indiciaire territoriale indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la Fonction Publique Territoriale. La rémunération brute de l'échelonnement...
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E.T.A.P.S. (Cadre d'emplois)
MAJ le 9.04.2020 ÉDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (E.T.A.P.S) CADRE D'EMPLOIS Le cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives évolue dans des équipements sportifs très variés tels que les piscines,...
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MALADIE : Contrôle des arrêts maladie ordinaire
MAJ le 8.04.2020 MALADIE : Contrôle des arrêts maladie ordinaire Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives...
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COMMISSION DE RÉFORME
MAJ le 8.04.2020 LA COMMISSION DE RÉFORME Une commission de réforme est instituée par département sur arrêté du Préfet. Cette instance médicale et paritaire est obligatoirement consultée, selon les dispositions réglementaires et plus particulièrement...
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COMITÉ MÉDICAL SUPÉRIEUR
MAJ le 8.04.2020 LE COMITÉ MÉDICAL SUPÉRIEUR Le Comité Médical supérieur, placé auprès du Ministre de la Santé, intervient en qualité d'instance consultative d'appel des avis émis par le Comité Médical départemental. Il est également chargé de la coordination...
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BILAN DE COMPÉTENCES : Définition et modalités
MAJ le 15.04.2020 BILAN DE COMPÉTENCES : Définition et modalités Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT ) Vérifié le 29 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les agents de la fonction...
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AVANTAGES EN NATURE : Définition et modalités
MAJ le 15.04.2020 AVANTAGE EN NATURE : Définition et modalités Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? L'avantage en nature n'est pas un élément de rémunération de l'agent, mais peut être comparé à un avantage social. C’est un complément de rémunération...
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AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE A
MAJ le 15.04.2020 AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE A Modification des compétences des commissions administratives paritaires 9 déc. 2019 À partir du 1er janvier 2021, l'avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l'avis des CAP. Cette page sera mise...
AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE B
MAJ le 15.04.2020 AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE B Modification des compétences des commissions administratives paritaires 9 déc. 2019 À partir du 1er janvier 2021, l'avancement des fonctionnaires ne sera plus soumis à l'avis des CAP. Cette page sera mise...
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ACTION SOCIALE
MAJ le 10.04.2020 ACTION SOCIALE L’action sociale dans la fonction publique territoriale s’est construite par référence aux prestations servies par l’Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire. Avant l’adoption de la loi du 2...
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ASSISTANT DE PRÉVENTION
MAJ le 14.04.2020 ASSISTANT DE PRÉVENTION L’Assistant de Prévention (AP), anciennement l’A.C.M.O., est une fonction décrite dans le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle...
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5 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de O à R
MAJ le 10 avril 2021 LES STATUTS > QUESTIONS - RÉPONSES de O à R - OBLIGATION DE RÉSERVE : un manque de réserve et de loyauté justifie une exclusion de deux ans → ICI - OBLIGATION DE RÉSERVE ET EXPRESSION SYNDICALE : la conciliation entre liberté d’expression...
1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B
MAJ le 22 mai 2021 1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B - ABANDON DE POSTE : définition → ICI - ABANDON DE POSTE : pas d’indemnisation pour une radiation illégale → ICI - ABSENTÉISME NON AUTORISÉ → ICI - ACCIDENTS DE SERVICE, DE TRAJET → ICI...
2 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D
MAJ le 6 mai 2021 LES STATUS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D - CADRE D'EMPLOIS : définition, fonctionnement → ICI - CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : cadre d'emplois → ICI - CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS :...
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CONSEIL DE DISCIPLINE : Généralités
MAJ le 23.04.2020 LE CONSEIL DE DISCIPLINE Généralités La faute disciplinaire Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant,...
