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4 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à N
MAJ le 17 mars 2021 STAUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à R - LICENCIEMENT en cours de stage → ICI -LICENCIEMENT :réintégration automatique de l'agent suite à l'annulation d'un licenciement → ICI - LICENCIEMENT : le renvoi d’un agent qui mentionne dans...
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL : Modalités
MAJ le 10.04.2020 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL Principe Les agents publics, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail,...
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6 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de S à Z
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ASTREINTES ET PERMANENCES Définition et modalités
MAJ le 15.04.2020 LES ASTREINTES ET LES PERMANENCES Définition et modalités Les astreintes, tout comme les permanences, constituent deux modalités particulières d’exercice du travail. L’astreinte s’entend, conformément à l’article 2 du décret n° 2005-542...
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PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Généralités et fonctionnement
MAJ le 9.04.2020 LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Généralités et fonctionnement La protection sociale complémentaire des agents publics relève, quant à elle, de dispositifs facultatifs mis en place par les employeurs publics au bénéfice de leurs agents...
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SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) Généralités et modalités
MAJ le 11.05.2020 SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) Généralités et modalités Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, qui a au moins un enfant à charge. Son montant dépend du nombre...
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TECHNICIENS : Cadre d'emplois
MAJ le 11.05.2020 TECHNICIEN Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des techniciens territoriaux recouvre une multitude de métiers dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics....
CUMUL D'ACTIVITÉS : Généralités
MAJ le 23.04.2020 CUMUL D'ACTIVITÉ Généralités Un fonctionnaire ou un contractuel doit en principe consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées dans le cadre de son emploi public. Toutefois, le cumul de son...
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DROIT DE GRÈVE : Modalités
MAJ le 26.04.2020 DROIT DE GRÈVE : Modalités La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents publics. L'exercice du droit de grève est soumis...
RECLASSEMENT DES AGENTS PHYSIQUEMENT INAPTES : Modalités
MAJ le 7.05.2020 RECLASSEMENT DES AGENTS PHYSIQUEMENT INAPTES : Modalités Les agents devenus inaptes physiquement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer, au moins temporairement, les fonctions correspondant à leur grade,...
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COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement
MAJ le 8 avril 2020 LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Présentation et fonctionnement (Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 ) OUVERTURE DU COMPTE Il est ouvert à la demande de l’agent concerné. L’autorité territoriale est tenue...
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ADJOINT TECHNIQUE (Cadre d'emplois)
Mise à jour : 15/06/2026 Source : emploi-collectivités.fr / Le site emploi des collectivités territoriales Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction...
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AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : Modalités
MAJ le 15.04.2020 AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : Modalités Document délivré par le chef d’établissement au conducteur de certains véhicules à partir d’une évaluation, destinée à établir que le travailleur possède l’aptitude et les capacités pour...
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle
MAJ le 19.04.2020 COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent...
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MAJ le 23.04.2020 DISPONIBILITÉ : Pour convenances personnelles La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique. Elle peut être accordée pour différents motifs. Le fonctionnaire...
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MAJ le 3 mai 2020 JOUR DE CARENCE Généralités Lorsqu'ils sont en arrêt maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2 e jour d'arrêt de travail . Le 1...
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MAJ le 6.04.2020 ARRÊTS MALADIE Congés de maladie ordinaire , de longue maladie et de longue durée Lorsqu’un agent est atteint d’une maladie, nécessitant un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus selon la durée,...
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MAJ le 10.04.2020 ABSENTÉISME : Retenue pour absence de service fait Une retenue pour absence de service fait peut-elle inclure le week-end ? Le décompte des retenues à opérer pour absence de service s'effectue du premier au dernier jour de l'absence,...
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MAJ le 8.04.2020 MALADIE : Maintien du demi-traitement Le journal officiel du 7 octobre 2011 publie le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé...
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MAJ le 6 avril 2020 ANIMATEURS Cadre d'emplois Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social...
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POINT D'INDICE Valeur du point au 1er avril 2020
MAJ le 10.04.2020 VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er AVRIL 2020 = 4,68602 €
