/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg){kind=logo}
REFORME DES RETRAITES
Les nouveautés figurant dans la mouture du "49-3" Après l'activation du "49-3", le gouvernement a fait connaître les "améliorations" qu'il entendait ajouter au projet de loi de réforme des retraites. L'extension de la retraite progressive à la fonction...
RETRAITES
49.3 sur la réforme des retraites : ce que prévoit le nouveau texte du gouvernement pour les fonctionnaires Garantie des droits acquis dans le système actuel, transitions pour les fonctionnaires sortant de catégories actives, ouverture de la retraite...
JOUR DE CARENCE
Bras de fer autour du jour de carence pour les agents publics malades du coronavirus À l’initiative des députés socialistes notamment, le sujet de l’application d’un délai de carence aux agents publics atteints du Covid-19 a été abordé lors de l’examen...
RÉGIME INDEMNITAIRE
Tous les cadres d'emploi désormais éligibles au Rifseep Un décret paru le 29 février vient établir "une homologie transitoire" entre certains cadres d’emploi de la fonction publique territoriale et des corps d’emploi déjà éligibles. Le gouvernement l'avait...
JOUR DE CARENCE
Coronavirus : le jour de carence s’applique aux fonctionnaires en cas d’arrêt maladie mais pas d’isolement Bercy préconise de placer en autorisation spéciale d’absence les agents publics concernés par des mesures d’isolement au regard de la menace sanitaire,...
DROIT DE RETRAIT
Coronavirus : mode d’emploi du droit de retrait dans la fonction publique Un agent public peut quitter son poste s’il a un motif justifié de penser que sa situation de travail “présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”. Le droit de...
SANTE FONCTION PUBLIQUE
Quelles dispositions face au coronavirus pour les agents de la fonction publique ? “La responsabilité de l’employeur public est d’accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et de placer l’agent public dans une...
ADMINISTRATION
Confinement : accueil des enfants du personnel soignant par les collectivités TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 L’Organisation...
EMPLOI
Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail… les nouvelles règles d’organisation du travail Télétravail, chômage partiel, arrêt de travail… voici les dernières modalités d’organisation du travail précisées par le ministère du Travail à la suite des...
SANTE et SÉCURITÉ au TRAVAIL
Finances publiques Dégradation continue des conditions de travail Hausse de 25 % des situations de souffrance au travail entre 2011 et 2018, de 20 % de la perte de confiance dans l’administration depuis 2017 : un rapport de Solidaires, premier syndicat...
RETRAITES
La réforme des retraites pénaliserait les fonctionnaires aux carrières ascendantes Dans une note publiée le 25 février, un collectif de chercheurs du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) du Cnam affirme que la réforme des retraites va pénaliser...
FORMATION DES ELUS
Des propositions en vue d'une refonte Dans un rapport au gouvernement, deux inspections de l'État proposent de fusionner les dispositifs de formation des élus locaux dans un "compte de formation". Ce dernier permettrait à un plus grand nombre d'élus locaux...
CONTRACTUELS
Les modalités de mise en œuvre du “contrat de projet” dans la fonction publique publiées Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, un décret paru au Journal officiel du 28 février détaille les modalités de mise...
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement écarte le concours spécial “égalité des chances” proposé dans le rapport Thiriez Devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mercredi 26 février, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé que le gouvernement...
SCOLAIRE ET PÉRI-SCOLAIRE
Fermeture des établissements scolaires et continuité pédagogique : quel rôle pour les collectivités ? La fermeture des établissements scolaires en raison de l'épidémie de Covid-19 entraîne des répercussions pour les collectivités territoriales. Si certaines...
CITOYENNETÉ ET SERVICES PUBLICS
Déontologie et transparence de la vie publique locale : en finir avec les zones grises L'Observatoire de l'éthique publique, qui réunit des parlementaires et des universitaires, et le site d'investigation Médiacités viennent de présenter une trentaine...
RETRAITES
Les députés votent l’intégration des fonctionnaires au système universel de retraite Le 26 février, les députés ont adopté l’article 2 du projet de loi “Retraites”, qui prévoit que le système universel couvre “l’ensemble” des assurés, et donc aussi les...
SIMPLIFICATION
Ce que veulent les agents publics en matière de réforme de l’État Suite à une grande consultation en ligne pour identifier les irritants que rencontrent les agents publics dans leur travail quotidien, la direction interministérielle de la transformation...
FORMATION DES APPRENTIS EN COLLECTIVITÉ
La participation du CNFPT sera plafonnée à 25 millions d'euros La contribution du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à la formation des apprentis employés par les collectivités territoriales ne dépassera pas 25 millions d’euros...
FINANCES ET FISCALITÉ
Cour des comptes : le redressement des finances publiques "est quasiment à l’arrêt" Plus vite, plus fort : à l'avenir, la France doit faire mieux que l'amélioration de 0,3 point de PIB de son déficit public sur la période 2018-2020, juge la Cour des comptes...
CONGÉ DE DEUIL PARENTAL
Les sénateurs élargissent le congé de deuil parental à la fonction publique Via des amendements adoptés en commission, les sénateurs proposent d’accorder jusqu’à trois semaines de congés aux agents publics concernés par le deuil d’un enfant. Cette durée...
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Les opérateurs privés défendent leur rôle Les entreprises privées opératrices de services publics sont « des leviers de la compétitive des territoires », soulignent l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux et l’Essec dans une...
JEUNESSE, ÉDUCATION ET FORMATION
Max Brisson : que l'école cesse de considérer les collectivités "comme des prestataires de services" Élu local et inspecteur général de l'Éducation nationale jusqu'en 2017, Max Brisson est, depuis, sénateur des Pyrénées-Atlantiques, vice-président de...
RESTAURATION SCOLAIRE
Cour des comptes La restauration scolaire, un service coûteux et mal maîtrisé par les collectivités Avec 720 millions de repas servis en 2017, la restauration collective est un poste conséquent dans les finances des collectivités du bloc local. Un poste...
FORMATION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Les enjeux du rapport Thiriez pour la fonction publique territoriale Tronc commun, séparation du CNFPT et de l’Inet, ce dernier étant doté d’un statut d’établissement public administratif, création d’un centre national de gestion… Passage en revue des...
