CORONAVIRUS FONCTION PUBLIQUE

26 Mars 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fermeture des écoles et garde d’enfants : quelles mesures pour les agents publics ?

L’annonce de la fermeture des établissements scolaires en raison de l’épidémie de coronavirus ne sera pas sans conséquence pour les agents publics devant garder leurs enfants et pour les services publics devant continuer à fonctionner. Passage en revue du cadre actuel des autorisations d’absence et des mesures possibles dans les jours qui viennent.

Quelles seront les mesures prises par le gouvernement pour les agents publics devant garder leurs enfants ? C’est la problématique qui est aujourd’hui posée après l’annonce par le président de la République, Emmanuel Macron, jeudi 12 mars, de la fermeture de l’ensemble des établissements scolaires, dès lundi 16 mars et “jusqu’à nouvel ordre”, en raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus. Une fermeture pour “au minimum quinze jours”, a précisé le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, vendredi 13 mars.

Cette question de la garde des enfants par les agents publics sera à l’ordre du jour de la “réunion de travail” convoquée lundi 16 mars par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, sur “la gestion Covid-19 dans les services publics de façon à assurer la mobilisation des agents et leur protection”, en présence des représentants du personnel et des employeurs du secteur public.

Quid du cadre actuel ?

À cette occasion, sera ainsi abordée la problématique spécifique des autorisations d’absence rémunérées pouvant être accordées aux fonctionnaires pour la garde de leurs enfants.

Comme l’explique le site officiel de l’administration Service-public.fr, l’octroi de telles autorisations est aujourd’hui possible dans la fonction publique pour soigner un enfant malade, en assurer la garde si l’accueil “habituel” de l’enfant (âgé de 15 ans maximum) “n’est pas possible”, en cas de “fermeture imprévue de l’école par exemple”. Le tout “sous réserve des nécessités de service” et que l’enfant ait moins de 16 ans.

Le nombre de jours d’autorisation d’absence accordés par an varie néanmoins en fonction de la situation du (des) parent(s) agent(s) public(s) : parent seul, couple d’agents publics, conjoint en recherche d’emploi, conjoint ne bénéficiant pas d’autorisation d’absence, conjoint bénéficiant de moins d’autorisations d’absence que l’agent. De manière générale, le nombre de jours pouvant être accordés est de 12 maximum.

Mais “à une situation exceptionnelle, doit être apportée une réponse exceptionnelle”, souligne Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique, qui a bon espoir qu’aucune limite ne soit fixée au nombre de jours d’autorisation d’absence accordés aux fonctionnaires, compte tenu de la crise sanitaire actuelle et du délai, encore incertain, de fermeture des établissements scolaires.

Autorisations spéciales d’absence

Dans ce cas, la doctrine serait la même que celle préconisée par Bercy depuis le début de l’épidémie. C’est-à-dire, si le télétravail n’est pas possible, le placement en autorisation spéciale d’absence des fonctionnaires concernés par d’éventuelles mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, y compris “pour garder son enfant qui ne peut rester seul en isolement”, expliquait l’entourage du secrétaire d’État Olivier Dussopt le 3 mars. Pour les salariés du régime général, mais aussi les contractuels, le placement en situation d’arrêt maladie avec des conditions dérogatoires au droit commun était quant à lui prévu.

“Mais il ne faudra pas confondre télétravail et autorisation spéciale d’absence en cas de garde d’enfants par les agents publics”, tient à souligner Mylène Jacquot, de la CFDT Fonctions publiques.

“Le gouvernement doit apporter des réponses claires sur la situation des agents publics au regard de la protection de leur santé et de la continuité des services”, abonde Pascal Kessler, de la FA-FP. Réponse lors de la réunion prévue à Bercy lundi 16 mars. “Les informations seront communiquées en temps utile”, se borne à indiquer l’entourage d’Olivier Dussopt, renvoyant donc à cette réunion avec les partenaires sociaux.

Un service de garde annoncé par Emmanuel Macron
Du fait de la fermeture des établissements scolaires, “un service de garde sera mis en place région par région” pour certains personnels, a indiqué le chef de l’État lors de son allocution jeudi soir. “Nous trouverons les bonnes organisations pour qu’en effet, les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner”, a-t-il ajouté, avant de préciser que “cette organisation sera travaillée par le gouvernement dans les prochains jours avec l’ensemble des élus et tous les responsables sur notre territoire”.

acteurs publics : article publie le vendredi 13 mars 2020 & BASTIEN SCORDIA

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