ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT

26 Mars 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des regroupements au niveau départemental en juin

Un “Guide RH” vient d’être adressé aux préfigurateurs des nouvelles directions qui regrouperont, au niveau départemental à partir du 1^er juin, les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion d’une part et de travail et d’emploi d’autre part.

Nouvelle phase dans la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Le gouvernement vient d’adresser un « Guide RH » aux préfigurateurs des nouvelles directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail et de l’emploi (DDICSTE) et des directions départementales en charge de l’insertion, de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la protection des populations (DDICSTEPP). Des préfigurateurs qui avaient été désignés en fin d’année dernière.

La création de ces nouvelles structures avait été annoncée par le Premier ministre, Édouard Philippe, dans sa circulaire du 12 juin 2019 relative à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

Celles-ci regrouperont, au niveau départemental, les compétences en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion d’une part et de travail et d’emploi d’autre part. A savoir les compétences actuellement exercées en la matière par les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) et les unités départementales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE).

Outils d’accompagnement des agents

« La réussite de votre tâche passe notamment par une information complète donnée aux agents appelés à rejoindre ces nouvelles directions et une bonne concertation avec leurs représentants » indiquent aux préfigurateurs le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, et le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), Thierry Le Goff dans un courrier daté du 11 février auprès duquel est annexé ledit guide RH.

Ce guide contient notamment des éléments relatifs à la gouvernance, à la conduite du dialogue social, aux principes et aux modalités de gestion des personnels « ainsi qu’aux différents outils concourant à l’accompagnement des agents et aux dispositifs de formation mobilisables ».

Pour rappel, des projets d’arrêtés du gouvernement - en passe d’être publiés - désignent les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’État qui ouvriront droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation de leur transition professionnelle.

Mise en place au 1er juin

« Il vous revient de mener à bien les différentes étapes de leur préfiguration qui doit conduire à la mise en place de ce nouveau service au 1er juin 2020 », ajoutent les auteurs de la lettre.

Le calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles directions convergera donc avec celui des autres réorganisations de services territoriaux décidées et en particulier la mise en place d’ici la fin juin de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI).

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 19 fevrier 2020 & BASTIEN SCORDIA