SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

26 Mars 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les employeurs publics doivent appréhender les conséquences sur les agents publics du coronavirus (Covid-19)

TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré le coronavirus (Covid-19) comme une urgence de santé publique de portée internationale. Les employeurs publics se mobilisent pour appréhender les conséquences de l’épidémie sur leurs agents.

Il n’y a pas d’épidémie de Coronavirus en France, mais l’OMS recommande d’adopter une série de mesures dont les employeurs publics doivent se saisir pour veiller à la protection de leurs salariés. Le stade épidémique est passé du niveau 1 au niveau 2 samedi 29 février 2020. Le niveau 1 avait pour objet de freiner l’introduction du virus sur le territoire national. Le niveau 2, déclenché par l’identification de zones (« clusters ») de circulation du virus sur le territoire national, a pour objet de freiner la propagation du virus en France.

Consignes relatives à l’isolement des agents, au port de masque et mesures de précautions

Le passage du stade 1 au stade 2 pour faire face à l’épidémie du Covid-19 nécessite l’isolement des agents pour les personnes ayant été en contact avec un cas confirmé Covid-19, sauf pour les professionnels de santé. L’isolement n’est par contre plus recommandé pour les agents revenant d’une zone à risque. Les agents revenant de ces zones sont toutefois invités à limiter leur vie sociale et à s’auto-surveiller.

Il n’y a plus lieu de leur proposer le port d’un masque chirurgical lors de contacts inévitables. Le port des masques filtrants FFP2 est réservé au personnel dit prioritaire : il s’agit des personnels hospitaliers en contact direct avec des cas confirmés de Covid-19. Le port des masques chirurgicaux est réservé aux personnes malades, en contact avec des personnes à risques ou aux personnes chargées du secours à victimes et des transports sanitaires.

Le reste de la population ne doit pas porter de masques. Les salariés doivent être invités à se laver régulièrement les mains, à tousser et éternuer dans leur coude, à utiliser des mouchoirs à usage unique, à ne plus se serrer la main, à appeler le 15 ou encore à rester chez eux s’ils sont malades. Tout évènement public rassemblant plus de 5 000 personnes dans un espace confiné doit être annulé.

Gérer les absences des agents en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19

L’employeur public est tenu de placer des agents dans une position régulière compte tenu de l’absence de service fait en raison de la crise sanitaire lié au Coronavirus. Il dispose, à cet effet, de plusieurs possibilités administratives. Tout d’abord lorsque le télétravail est possible, il appartient à l’administration d’en faciliter l’accès. Dans cette situation, l’agent public exerce effectivement ses fonctions et perçoit à ce titre sa rémunération.

Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser un télétravail, l’employeur public est tenu de placer l’agent public dans une position statutaire régulière compte tenu de l’absence de service fait. Il peut alors mettre l’agent public en autorisation spéciale d’absence sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l’instruction du 23 mars 1950. Ces autorisations spéciales d’absence ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail.

L’agent public peut également être placé en congé de maladie sur la base d’un arrêt de travail établi par le médecin assurant le contrôle médical d’éviction et de maintien à domicile. Pour les agents contractuels, cette mesure est applicable dans les conditions de droit commun prévue par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Mais ce décret n’est pas applicable aux fonctionnaires. L’exonération de la journée de carence prévue par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 ne concerne pas pour l’instant les agents publics. Mais à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, il est ainsi recommandé malgré tout de ne pas appliquer le jour de carence aux gents publics dans le cadre de la gestion de la crise Covid-19.

Article publié le jeudi 06 mars 2020 & Rédaction Weka

Texte de référence : Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

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