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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les députés examinent le texte sur l’accès des agents publics au logement L’accès au logement des agents publics va-t-il bientôt être amélioré ? L’Assemblée nationale examine, ce lundi 2 juin, en séance publique, la proposition de loi déposée en ce sens...
RESSOURCES HUMAINES
Pas de droit à une prime de départ à la retraite dans la fonction publique À la différence du secteur privé, “aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique”, vient de rappeler le gouvernement...
RESSOURCES HUMAINES
Difficile de revenir sur sa démission dans la fonction publique, rappellent les juges Le tribunal administratif de Limoges vient de rejeter le recours d’un agent qui contestait la décision par laquelle son administration avait pris acte de sa démission....
RESSOURCES HUMAINES
L’emploi public continue d’augmenter, porté par une hausse du nombre de contractuels Selon les derniers chiffres livrés par l’Insee, les effectifs de la fonction publique progressent dans les trois versants en 2023. Ce qu’il en ressort également : les...
RESSOURCES HUMAINES
Contrôle du pantouflage : le régime de sanctions reste à consolider Difficilement applicable en l’état, le régime de sanctions auquel s’exposent les agents publics en cas de manquement aux règles déontologiques devrait être précisé selon la Haute Autorité...
RESSOURCES HUMAINES
Pas de droit à une prime de départ à la retraite dans la fonction publique À la différence du secteur privé, “aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique”, vient de rappeler le gouvernement...
EMPLOI
Fonction publique territoriale : l'emploi est reparti à la hausse en 2023 Selon l'Insee, les effectifs de la fonction publique ont progressé de 61.900 agents (soit +1,1%) en 2023, conséquence notamment d'une augmentation de l'emploi de 1,9% dans le versant...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie attaquée en justice La CFE-CGC vient officiellement de saisir le Conseil d’État pour demander l’annulation des décrets transposant à l’ensemble de la fonction publique la baisse de 100...
ORGANISATION TERRITORIALE
Municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants : ce qu'il faut savoir sur le nouveau mode de scrutin La loi étendant le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants a été publiée au Journal...
RÉGLEMENTATION
Fonction publique : les syndicats poursuivent leur contre-attaque sur la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie Lancée mi-avril, la pétition des syndicats contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des agents publics a recueilli “plus...
MOBILITE
Contrôle des mobilités public-privé : le nouveau président de la HATVP veut imprimer sa marque Ce sera la première conférence de presse de Jean Maïa. Le nouveau président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a pris...
RETRAITES
CNRACL : des députés poussent pour d'autres types de financement que les cotisations Dans un rapport, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale met sur la table plusieurs pistes pour compléter le financement de la Caisse nationale...
EDUCATION SPORTIVE
L'Andes propose sa méthode aux futures équipes municipales chargées des sports Et si un projet sportif partait du terrain ? En présentant aux quelque deux cents personnes qui ont assisté à son congrès les 15 et 16 mai à Limoges (sur ce congrès, voir aussi...
SECURITE CIVILE
Beauvau des polices municipales : le "banco, mais" de Villes de France "Banco, faisons-le !" Dans un communiqué de presse faisant suite à la présentation, le 13 mai dernier, par le ministre François-Noël Buffet, des propositions issues du Beauvau des...
RESSOURCES HUMAINES
La fonction publique augmente son temps de travail et réduit l’écart avec le privé La Dares a partagé de nouveaux chiffres concernant le temps de travail des fonctionnaires. Ce qu’ils nous apprennent ? Dans la fonction publique, la durée annuelle de travail...
RESSOURCES HUMAINES
Exercer une activité rémunérée pendant un arrêt maladie peut coûter cher La cour administrative d'appel de Douai vient de confirmer la révocation d’un fonctionnaire qui avait exercé sans autorisation des activités privées rémunérées durant son congé de...
ORGANISATION TERRITORIALE
Municipales - Le Conseil constitutionnel valide la généralisation du scrutin de liste paritaire Le Conseil constitutionnel a jugé que la proposition de loi étendant le scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants, adoptée définitivement le...
RESSOURCES HUMAINES
Statut des fonctionnaires : après les propos d’Emmanuel Macron, le ministère de la Fonction publique temporise Une “réforme statutaire [n'est] pas envisagée à ce stade”, affirme aujourd'hui le ministère de la Fonction publique après les propos polémiques...
FINANCES ET FISCALITE
Dilico : des précisions sur le calcul et la répartition des ponctions sur 2.100 collectivités Un mois après avoir publié la liste des collectivités et les montants prélevés en 2025 du fait de la mise en œuvre du dispositif de lissage conjoncturel des...
EMPLOI
Mobilités des agents entre le public et le privé : les contrôles sont largement perfectibles "En cours", le déploiement des contrôles des mobilités professionnelles exercées vers et depuis le secteur privé "demeure aléatoire" dans la fonction publique...
EDUCATION
Service public de la petite enfance : les élus locaux opposés en bloc aux modalités de compensation Le Comité des finances locales a émis ce 13 mai un avis unanimement défavorable sur les modalités de la compensation financière de 86 millions d'euros...
STAGE FONCTION PUBLIQUE
Comment et pourquoi accueillir un stagiaire dans la fonction publique ? Pour bien accueillir un stagiaire, il faut une démarche globale et concertée avec les managers sur le sens de l’accueil. Dans les administrations, cet accueil s’inscrit dans la stratégie...
ELUS ET INSTITUTIONS
Statut de l'élu local : l'examen de la proposition de loi renvoyé à une session extraordinaire encore incertaine Annoncée initialement pour le mois de mai, la discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l'élu...
RETRAITES
Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux Un plan pour remédier au déficit Le président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, Stéphane Delautrette, vient d’avancer plusieurs propositions pour répondre aux difficultés financières...
RESSOURCES HUMAINES
Les primes des fonctionnaires peuvent être réduites pour augmenter leurs collègues contractuels Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire territoriale qui contestait la baisse du montant de son complément indemnitaire...
