ELUS ET INSTITUTIONS

3 Juin 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Statut de l'élu local : l'examen de la proposition de loi renvoyé à une session extraordinaire encore incertaine

Annoncée initialement pour le mois de mai, la discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l'élu local pourrait avoir lieu au début de l'été, au cours d'une session extraordinaire.

La proposition de loi(Lien sortant, nouvelle fenêtre) créant un statut de l'élu local semble faire les frais de l'encombrement des travaux du Parlement. Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales s'en inquiète. Dans l'hémicycle, le député socialiste de Haute-Vienne a interrogé le gouvernement ce 13 mai. "Inscrirez-vous à l’ordre du jour de nos travaux, avant l’été, la proposition de loi ?", a-t-il demandé, rappelant que le texte, voté à l’unanimité au Sénat, est soutenu par les associations d’élus et fait "consensus" sur les bancs de l'Assemblée nationale.

"Sous l’autorité du Premier ministre, le gouvernement travaille sur les textes qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour si une session extraordinaire doit se tenir", lui a répondu Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Il a été clair : la décision d'ouvrir une session extraordinaire n'est pas encore prise. "Le Premier ministre arbitrera prochainement sur la tenue de cette session, afin que chacun puisse s’organiser", a précisé le ministre. "Très attendu[e] (…) la proposition de loi sur le statut de l’élu figure en haut de la liste", a-t-il ajouté. De quoi rassurer un peu les élus locaux, qui ne relâchent toutefois pas la pression sur l'exécutif.

"L'Assemblée doit se mobiliser en urgence", alerte par exemple l'Association des maires ruraux de France (AMRF) dans un communiqué(Lien sortant, nouvelle fenêtre) publié ce 15 mai. "Pour la quatrième fois l'examen d'un texte sur le statut de l'élu semble à nouveau reporté par l'Assemblée nationale", s'indigne-t-elle, pointant les "tergiversations en cours" et ne cachant ni son exaspération, ni son inquiétude. En cas de nouveau report, l'association prévient : elle pousserait à "un mouvement de contestation fort, type gilets jaunes des maires ruraux".

Les associations d'élus locaux insistent sur le fait qu'à moins d'un an des élections municipales, le vote par le Parlement de mesures revalorisant les conditions d'exercice des mandats locaux pourrait favoriser de nouvelles candidatures à ce scrutin.

LOCALTIS : Article publié le jeudi 15 mai 2025 & Thomas BEUREY , Projets publics

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