MOBILITE

10 Juin 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Contrôle des mobilités public-privé : le nouveau président de la HATVP veut imprimer sa marque

Ce sera la première conférence de presse de Jean Maïa. Le nouveau président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a pris le relais de Didier Migaud, présente ce lundi 26 mai le rapport d’activité de cette autorité administrative indépendante pour l’année 2024. Un évènement au cours duquel Jean Maïa devrait préciser ses priorités et ambitions, notamment en matière de contrôle des mobilités public-privé.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a, pour rappel, opéré un profond changement dans le contrôle de ces mobilités. Depuis lors, c’est la HATVP qui en a la charge, en lieu et place de la Commission de déontologie de la fonction publique. La saisine obligatoire de la Haute Autorité ne concerne plus, en revanche, que les agents les plus exposés qui envisagent de rejoindre le privé. En contrepartie, les administrations sont responsabilisées, la loi leur confiant le contrôle déontologique des autres agents. En cas de “doute sérieux” , celles-ci peuvent malgré tout saisir leur référent déontologue et, si le doute subsiste, l’autorité hiérarchique peut alors saisir la HATVP.

Mais, comme vient de souligner la Cour des comptes dans un rapport, les nouveaux mécanismes de contrôle des mobilités sont encore “assez complexes”, et “diversement mis en œuvre” selon les versants de la fonction publique. Une amélioration du dispositif est donc “indispensable” pour “le rendre plus efficace et plus lisible”, jugeait ainsi la Rue Cambon, en appelant notamment à renforcer le contrôle du suivi des “réserves” qui accompagnent fréquemment les avis de compatibilité sur les projets d’agents publics de rejoindre le secteur privé. Celui-ci est peu efficient aujourd’hui, ce que ne nie pas la HATVP, qui met souvent en avant un manque de moyens pour suivre l’ensemble de ces réserves.
La Haute Autorité est cependant en train de réfléchir à une adaptation de son organisation pour renforcer le suivi du respect de ces réserves via, notamment, des recherches en sources ouvertes. Charge désormais à Jean Maïa de préciser ses intentions en la matière. Il vient toutefois de le promettre dans nos colonnes : “Le rôle de la HATVP n’est pas d’entraver les mobilités.”