FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

24 Juin 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Modernisation de la fonction publique territoriale - Les centres de gestion font 47 propositions

Lors du congrès qu'elle a tenu, du 4 au 6 juin à Lille, sur le thème du "service public à l’horizon 2030", la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG) a adopté une motion comportant pas moins de 47 propositions, traduisant à la fois le souci d'alléger les tâches administratives et la volonté d'améliorer l'attractivité de la fonction publique territoriale.

Sept thématiques structurent le document (à télécharger ci-dessous) que Localtis s'est procuré : les modes de recrutement, l’évolution des carrières et des rémunérations, l’emploi, le temps de travail, la santé au travail, la fin d’emploi ou de carrière et l’évolution des centres de gestion.

Au chapitre du recrutement, la FNCDG propose de "modifier la durée de contrat sur emploi permanent pour permettre la CDIsation". Un CDI serait ainsi proposé aux agents contractuels recrutés sur emploi permanent au terme d'une période d'embauche de trois ans, au lieu de six actuellement. Dans le même temps, les présidents de centres de gestion préconisent de "mettre en oeuvre de manière pérenne des comités de sélection" chargés de vérifier l'aptitude des agents "CDIsés" à devenir fonctionnaires. Un entretien oral inspiré de ce qui avait été prévu pour les sélections professionnelles dans le cadre du plan de déprécarisation de la loi Sauvadet de 2012 "semble le format le plus adapté", écrivent-ils

La motion propose aussi de renforcer et étendre la faculté qu'ont aujourd'hui les communes à imposer aux policiers municipaux un engagement de servir pouvant aller jusqu'à trois ans. "Il conviendrait de rendre cet engagement de servir obligatoire et de l’étendre à certains cadres d’emplois, par exemple lorsque la formation initiale est qualifiante ou longue", estiment les élus des centres de gestion. Ils mentionnent les secrétaires généraux de mairie parmi les agents qui pourraient être concernés.

Visites médicales moins fréquentes

Pour répondre aux difficultés de recrutement et de fidélisation rencontrées par les employeurs territoriaux, la FNCDG propose entre autres de "définir des grilles indiciaires plus évolutives et plus différenciées entre les catégories" et d'"améliorer l’accès des agents publics au logement social".

Alors que le gouvernement cherche à alléger la charge administrative dans le domaine de la gestion des ressources humaines, notamment en s'inspirant du rapport de Boris Ravignon sur "le millefeuille administratif", la FNCDG avance plusieurs propositions de simplification : la suppression de l'obligation de déclaration de vacances d'emploi en cas de contrat court, la réalisation tous les deux ans (et non annuellement) du rapport social unique, ou encore la modification de la périodicité des visites médicales des agents (par exemple en passant de deux à cinq ans). Cette dernière piste fait partie d'une liste de onze préconisations relevant de la thématique en matière de santé, sécurité et qualité de vie au travail. Lesquelles ont majoritairement pour objet de pallier la pénurie de médecins du travail.

LOCALTIS : Article publié le vendredi 13 juin 2025 & Thomas BEUREY, Projets publics

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