COLLECTIVITES TERRITORIALES

20 Juin 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Problèmes d’assurabilité : le Sénat au chevet des collectivités

Ce sont les solutions du Sénat pour faire face à la crise d’assurabilité des collectivités. La Chambre haute examine cette semaine une proposition de loi Trans partisane visant à “garantir une solution d’assurance” aux collectivités. Porté par le rapporteur général LR de la commission sénatoriale des finances, Jean-François Husson, ce texte reprend les recommandations présentées en mars 2024 par une mission d’information de cette même commission.

Et, selon le sénateur, il y a urgence à résoudre les problèmes d’accès à des assurances pour les collectivités. “Si des adaptations et modifications ne sont pas rapidement mises en application, la situation du marché de l’assurance des collectivités, qui connaît d’ores et déjà des tensions financières, devrait encore se dégrader” , met-il ainsi en garde. Les récentes violences urbaines comme les multiples catastrophes naturelles mettent en effet de nombreuses collectivités à l’épreuve, celles-ci peinant de plus en plus à s’assurer et à couvrir leurs risques, au point d’impacter la continuité du service public. La faute, notamment, à une explosion des cotisations, à des demandes d’avenants, voire à des ruptures unilatérales des contrats d’assurance ou encore à un manque de concurrence dans le secteur.

Pour y remédier, la proposition de loi contient notamment des dispositions destinées à “conforter” la concurrence sur le marché de l’assurance privée des collectivités “par un suivi plus approfondi et systématique des pratiques commerciales”. Elle vise aussi à “rééquilibrer” les relations entre assureurs et collectivités dans la conclusion des contrats d’assurance, leur exécution et en cas de litige, mais aussi à “assurer” une couverture de “l’ensemble” des risques, et en particulier ceux liés aux émeutes. Autant de mesures attendues par la sphère locale.