ORGANISATION TERRITORIALE

19 Juillet 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Statut de l'élu local : les députés approuvent une augmentation de l'indemnité

Les députés ont de nouveau bataillé le 8 juillet au soir sur la question de la rémunération des élus locaux et approuvé une augmentation dégressive des indemnités des maires adjoints pour les villes de moins de 20.000 habitants, dans le cadre de l'examen de la proposition sur le statut de l'élu.

Les députés ont approuvé en séance un amendement du gouvernement, légèrement modifié par la commission des lois (sur l'examen en commission, voir notre article du 30 juin), qui prévoit une augmentation dégressive en fonction de la taille des communes, de 10 à 4%. La proposition de loi d'origine sénatoriale devrait être approuvée dans son ensemble en première lecture ce jeudi ou vendredi.

Lundi, les députés avaient approuvé dans la confusion un amendement augmentant les maires de manière dégressive, d'un peu moins de 8% pour les communes de moins de 500 habitants, à environ 1,4% pour les communes de plus de 100.000 habitants. Le ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a exprimé le souhait que les deux mesures soient harmonisées, ce qui pourrait donner lieu à un second vote sur la rémunération des maires.

Le texte dans sa version sénatoriale proposait une augmentation uniforme de 10% pour toutes les communes. Mais le gouvernement, à l'unisson de la majorité des parlementaires, a souhaité concentrer la hausse sur les plus petites communes, dans un souci d'économies. Quelques rares voix se sont élevées contre cette hausse, la députée Horizons Marie-Agnès Poussier-Winsback jugeant par exemple les débats "complètement hors-sol", alors que le gouvernement est à la recherche de 40 milliards d'économies.

Les députés ont par ailleurs approuvé contre l'avis du gouvernement un article qui vise à octroyer un trimestre de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de huit. La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a dénoncé une mesure "exorbitante du droit commun", consistant à attribuer des "trimestres de retraite (...) sans contrepartie de financement" et en créant "une nouvelle charge qui aggrave le déficit de notre système de retraite de plus de 45 millions d'euros par an". La députée Renaissance Violette Spillebout a au contraire défendu la mesure, inspirée d'un avantage accordé aux sapeurs-pompiers en 2023, et réclamée par des associations d'élus, parce que beaucoup d'entre eux "doivent se mettre à temps très partiel, voient parfois (...) leur carrière reculer, les promotions reculer, parce qu'ils ne s'engagent pas de la même façon dans la vie professionnelle et qu'ils consacrent beaucoup de temps à leur mandat d'élu".

LOCALTIS : Article publié le mercredi 09 juillet 2025 & AFP

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