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17 Juillet 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

La revalorisation des indemnités des maires

en débat à l’Assemblée

Encourager l’engagement des élus locaux dans la perspective des élections municipales de mars prochain. Les députés poursuivent ce mardi 8 juillet l’examen de la proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à créer un “statut de l’élu local”. Un examen au cours duquel il sera notamment question des indemnités versées aux maires, une fonction confrontée à un phénomène sans précédent de démissions.

Le texte adopté par le Sénat en mars 2024 prévoyait déjà une revalorisation de 10 % du plafond des indemnités de fonction pouvant être versées aux maires. La Chambre haute mettait alors en avant l’objectif de “compenser l’alourdissement de leur charge de travail”, mais également “l’accélération de l’inflation”. Des objectifs partagés par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a approuvé cette mesure sans modification.

Les débats en séance s’annoncent néanmoins nourris puisque le gouvernement Bayrou souhaite limiter cette hausse aux seules villes de moins de 20 000 habitants, avec un pourcentage décroissant de revalorisation de ces indemnités plus la commune est importante. Un amendement a été déposé en ce sens par l’exécutif, qui met en avant les contraintes budgétaires.

“Il convient de limiter l’aggravation des charges pesant sur les budgets locaux”, y est-il souligné, en rappelant que la loi "Engagement et Proximité" a déjà permis d’augmenter les indemnités de fonction des maires et adjoints des petites communes de moins de 3 500 habitants. Selon les chiffres fournis par le gouvernement, cette hausse limitée représenterait un coût de 41,3 millions d’euros pour les collectivités, contre 65 environ dans la version initialement approuvée par le Sénat et la commission des lois de l’Assemblée nationale.