EGALITE PROFESSIONNELLE

21 Mai 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’index “Égalité professionnelle” sur la rampe de lancement dans les collectivités

Après l’État, c’est au tour de la territoriale. Mis en place en 2023 dans les ministères, l’index “Égalité professionnelle” va prochainement être instauré dans les collectivités. Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques va présenter aux syndicats 2 projets de décret relatifs à la mise en œuvre de cet index dans la territoriale. Un dispositif qui, comme dans le privé, vise à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Comme prévu par la loi du 19 juillet 2023 “visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique”, les régions, les départements ainsi que les communes et intercommunalités de plus de 40 000 habitants (gérant au moins 50 agents permanents) devront désormais publier annuellement un index compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ainsi que les actions mises en œuvre pour les supprimer.

À l’image de l’État, l’index de la territoriale sera calculé sur la base de 100 points, répartis sur plusieurs indicateurs. Parmi ceux-ci, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires, l’écart de rémunération entre les contractuels, l’écart du taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes ou encore le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations. Les projets de décret fixent ainsi à 75 points la cible minimale à atteindre par les collectivités, faute de quoi celles-ci s’exposent à des pénalités financières. Un régime de sanctions sur lequel reviennent les textes.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le vendredi 19 avril 2024 & Bastien SCORDIA

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