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EDUCATION
Directeurs d'école : une formation revue pour mieux dialoguer avec les communes Un arrêté repousse la formation des directrices et directeurs d'école d'avant à après leur prise de fonctions. Il prévoit de former ces derniers au "dialogue" avec les communes...
CARRIERE
Quitter la fonction publique pour créer une entreprise : quid du droit au chômage ? Le tribunal administratif de Toulouse vient de confirmer le refus de versement du chômage à une contractuelle qui avait refusé le renouvellement de son contrat. Après...
RESSOURCES HUMAINES
Les effectifs de la fonction publique poursuivent une croissance modérée Après une hausse de 0,4 % en 2021, l’emploi a augmenté de 0,3 % dans la fonction publique en 2022, soit l’équivalent de 17 300 agents supplémentaires, indique l’Insee. C’est au sein...
CARRIERES
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires Maintien de rémunération en cas de mobilité, assouplissement des possibilités de promotion interne, élargissement de la portabilité des CDI… Autant de pistes envisagées...
APTITUDE PROFESSIONNELLE
Le juge ne peut pas remettre en cause l’appréciation des jurys sur l’aptitude professionnelle Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter le recours d’une personne qui contestait la décision du ministère de l’Intérieur de mettre fin à sa scolarité...
ORGANISATION TERRITORIALE
Réforme de la décentralisation : un consensus s'esquisse à l'Assemblée nationale Il existe une majorité pour le vote d'une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée...
EMPLOI
Lancement du premier Comité national pour l’emploi Jeudi 11 avril s’est tenu le premier Comité national pour l’emploi, nouvelle instance créée par la loi pour le plein emploi visant à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion. L’occasion,...
CONTRACTUELS
Pour licencier, le motif d’insuffisance professionnelle dépend des conditions de recrutement Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel. Les fonctions sur lesquelles il était...
TRANSITION PROFESSIONNELLE
Le congé de transition professionnelle : se former tout en étant rémunéré Se former à un nouveau métier tout en continuant à être rémunéré par son employeur de la fonction publique ? C’est ce que permet le congé de transition professionnelle. A condition...
SECURITE CIVILE
SECURITE CIVILE Émeutes de l’été dernier : le Sénat invite à revoir la place des polices municipales La mission d’information constituée par la commission des Lois du Sénat pour "comprendre, évaluer et réagir" après les émeutes de juin 2023 a présenté...
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Le serpent de mer du vote électronique refait surface Améliorer l’utilisation et les modalités de mise en œuvre du vote électronique dans la fonction publique lors des élections professionnelles. C’est l’objet d’un projet de décret que prépare le ministère...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement maintient le cap de sa réforme Licenciements facilités, suppression des catégories, rémunération au mérite… Sur Public Sénat, ce mardi 14 mai, le ministre Stanislas Guerini a confirmé plusieurs pistes de réforme vivement critiquées par...
NUMERIQUE
Près de la moitié des métiers territoriaux pourraient être concernés par l'IA Selon une étude menée par des élèves de l'Inet à partir des données de la ville de Lyon, 45% des postes répertoriés dans la collectivité seraient concernés par l'introduction...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le nombre de conseillers municipaux bientôt réduit dans les petites communes ? La réduction du nombre de conseillers municipaux serait-elle un remède à la crise des vocations dans les territoires ? Cette piste avait été évoquée par Emmanuel Macron au...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Projet de réforme de la fonction publique : ce que le gouvernement envisage À l'occasion de la réunion de lancement de la concertation sur le projet de réforme de la fonction publique le 9 avril, le ministre Stanislas Guerini a dévoilé de nombreuses mesures...
NUMERIQUE
Loi régulant le numérique (Sren) adoptée : Les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales Après quelques péripéties liées à sa compatibilité avec le droit communautaire, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique...
JOUR DE CARENCE
Fonction publique Tout savoir sur le jour de carence On appelle « jour de carence » le premier jour de l’arrêt de travail non rémunéré dans la fonction publique. Montant de la retenue, application et exceptions au délai de carence… On fait le point. Le...
JURISPRUDENCE
Primes des fonctionnaires Les collectivités se doivent de fixer une “structuration lisible” Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler le régime indemnitaire d'une intercommunalité au motif que sa structuration n'était pas “lisible”. Les juges...
DIALOGUE SOCIAL
Le lancement tonitruant de la réforme de la fonction publique soude le bloc syndical Les syndicats ont vivement critiqué la volonté du ministre Stanislas Guerini de “ lever le tabou” du licenciement des fonctionnaires. Des propos dont pourrait pâtir la...
CODE VESTIMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Droits et obligations En théorie, les agents publics n’ont pas de code vestimentaire imposé. En pratique, ils sont libres de se vêtir selon des limites et des obligations définies par l’emploi qu’ils occupent et par le principe de neutralité. Explications....
LICENCIEMENT
Fonction publique : licenciement pour insuffisance, un faux débat ? Alors que le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini lançait mardi les concertations avec syndicats et employeurs publics autour de son projet de réforme de la fonction publique,...
FINANCES ET FISCALITE
Le gouvernement abaisse l'objectif de déficit pour 2024, les collectivités mises à contribution Le gouvernement anticipe désormais un déficit public de 5,1% du PIB cette année, au lieu de 4,4% prévus antérieurement. Ce qui l'oblige à trouver 10 milliards...
EMPLOI
Le recul de l’indemnisation des chômeurs, source de craintes pour les départements La volonté du Premier ministre de réduire l’indemnisation des demandeurs d’emploi à travers la suppression de l’allocation spécifique de solidarité et la réforme de l’assurance-chômage...
TRANSPARENCE
À la Cada, des délais encore raccourcis face à des demandes toujours plus nombreuses Bonne nouvelle pour la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et surtout pour la transparence de l’action publique : même si les délais de traitement...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Les acteurs publics consultés sur les nouveaux objectifs de rénovation des bâtiments publics Une consultation à destination des organismes publics est ouverte concernant les exigences de la nouvelle directive européenne relative à l’efficacité énergétique...
