TRANSITION PROFESSIONNELLE

17 Mai 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le congé de transition professionnelle : se former tout en étant rémunéré

Se former à un nouveau métier tout en continuant à être rémunéré par son employeur de la fonction publique ? C’est ce que permet le congé de transition professionnelle. A condition toutefois de rentrer dans les clous du dispositif et de recueillir l'aval de son employeur.

C’est quoi, le congé de transition professionnelle ?

Le congé de transition professionnelle (CTP) est un congé accessible aux agents des trois versants de la fonction publique. Son but : réaliser un parcours de formation pour exercer un nouveau métier dans le service public, le secteur privé, mais aussi pour créer ou reprendre une entreprise.

Qui peut bénéficier d'un congé de transition professionnelle ?

Les fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques peuvent bénéficier d'un congé de transition professionnelle, quelle que soit leur situation. Néanmoins, certains agents sont dits prioritaires :

Les agents de catégorie C n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou un titre professionnel correspondant au niveau 4
Ou en situation de handicap
Ou confrontés, après avis du médecin du travail, à un risque d'usure professionnelle, compte tenu de leur activité professionnelle
Ou occupant un poste sur le point d'être supprimé, par exemple suite à une réorganisation des services

À savoir que l’employeur public peut également proposer un CTP de sa propre initiative en cas de restructuration interne, si le poste occupé par l’agent public risque d’être supprimé.

Comment se déroule la prise du CTP ?

Durée du congé

Le congé de transition professionnelle dure maximum un an :

Si l’agent veut se reconvertir dans la fonction publique ou dans le privé, sa formation ou son parcours devra durer au moins 120 heures
Dans le cas où l'agent a l'intention de créer ou de reprendre une entreprise, il devra suivre une formation d'au moins 70 heures
Lorsque la durée de formation est supérieure à 12 mois, l’agent peut demander à prolonger son congé par un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite de 3 ans (5 ans pour les agents prioritaires)

À noter que les agents de la fonction publique peuvent suivre une formation ou un parcours de formation, qui peut être fractionné en mois, semaines ou journées.

Quelle formation est-il possible de suivre lors du CTP ?

En sus, la formation suivie dans le cadre du congé de transition professionnelle doit permettre à l’agent de décrocher une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (ES), ou une attestation de validation de blocs de compétences.

EMPLOI PUBLIC : Article publié le 04 mars 2024 & Séverine CATTIAUX

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