COLLECTIVITES TERRITORIALES

16 Mai 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le nombre de conseillers municipaux bientôt réduit dans les petites communes ?

La réduction du nombre de conseillers municipaux serait-elle un remède à la crise des vocations dans les territoires ? Cette piste avait été évoquée par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat sans aboutir. Elle revient ce 15 mai sur la table à la faveur d'une proposition de loi déposée par le sénateur centriste François Bonneau. Un texte que le Sénat s'apprête à examiner et qui vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes.

Ce nombre de conseillers municipaux "est fortement problématique dans les petites communes de moins de 500 habitants où le nombre de conseillers excède parfois le nombre d'administrés disponibles pour un engagement citoyen", explique le parlementaire de la Charente. Certes, une loi de mai 2013 avait déjà réduit de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants. Mais, il faut aller encore plus loin dans cette réduction, estime François Bonneau en évoquant le cas des communes de 100 à 499 habitants où le nombre de 11 conseillers municipaux "reste encore important".

Pour le sénateur, il y aurait urgence à réduire le nombre de conseillers municipaux dans ces petites communes : "La tendance à la fusion des communes et à la création de communes nouvelles démontre que les conseillers municipaux démissionnaires ne sont pas remplacés. Or, les démissions de maires, d'adjoints et de conseillers municipaux se multiplient dans les petites communes".

La proposition de loi de François Bonneau prévoit ainsi de réduire de 7 à 5 le nombre de conseillers municipaux pour les communes de moins de 100 habitants et de 11 à 7 pour les communes de 100 à 500 habitants. Une mesure qui, selon lui, est devenue nécessaire pour "éviter l'absence de listes candidates" lors des prochaines élections municipales de 2026 et "par voie de conséquence plusieurs tutelles préfectorales".

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 15 mai 2024 & Bastien SCORDIA

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