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COLLECTIVITES
Quel avenir pour la différenciation territoriale ? Véritable droit ou espoir déçu ? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organise ce jeudi 11 avril une table-ronde consacrée au droit à la différenciation. Parmi...
SOCIAL
Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ? La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" acte la création du service public départemental de l’autonomie, pose les bases d’un dispositif de...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement veut faciliter les licenciements dans la fonction publique Le ministre Stanislas Guerini vient d'annoncer son intention de rendre plus clairs et de faciliter les licenciements pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique....
JURISPRUDENCE
Les agents publics peuvent se voir révoqués sans rappel à l'ordre préalable Le Conseil d'État vient de confirmer la révocation d'un praticien hospitalier. Cette sanction avait été annulée par une cour administrative d'appel au motif que cette sanction...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
La concertation a démarré Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a lancé ce mardi 9 avril à Paris les concertations avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats autour de son projet de réforme de la fonction publique, attendu...
JURISPRUDENCE
La justice rappelle que la valeur professionnelle compte plus que l'ancienneté pour une promotion Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire qui contestait son absence d'inscription à un tableau d'avancement. À ses...
FINANCES LOCALES
Déficit : dialogue de sourds entre le gouvernement et les élus locaux En réunissant, ce 9 avril, le Haut conseil des finances publiques locales, l'exécutif entendait obtenir des engagements de la part des élus locaux sur la participation des collectivités...
FINANCES ET FISCALITE
Les administrations fiscales et sociales invitées à oser l'IA La mission "IA et service public" de la délégation à la prospective du Sénat a remis un premier opus autour de la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Les sénateurs clarifient les concepts...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Égalité pro : les pratiques changent doucement mais sûrement Plans d’action, nomination de référents, dispositifs de signalement, l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique semble avoir eu des effets bénéfiques...
DISCRIMINATIONS
Débats autour de la création d'un "service public du testing" À quoi ressemblera le service public du "testing" voulu par les macronistes ? C'est ce mercredi 10 avril que se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi des députés...
ORGANISATION TERRITORIALE
Collectivités : la journée du serrage de vis ? Le gouvernement Attal l'a annoncé fin mars après la confirmation du creusement du déficit public : les collectivités seront associées à l'effort d'économies. Reste désormais à savoir comment celles-ci contribueront...
CITOYENNETE ET SERVICE AU PUBLIC
Service civique écologique : le gouvernement compte aussi sur les collectivités Christophe Béchu et Sarah El Haïry ont lancé ce 8 avril le service civique écologique, en présence d’acteurs divers – associations, collectivités, entreprises… – qui sont...
CARRIERES
Suppression des catégories A, B et C : l'exécutif pousse ses pions dans la fonction publique Les jours des catégories A, B et C sont-ils comptés ? Dans la perspective de la nouvelle réforme de la fonction publique, le gouvernement Attal vient en effet...
SERVICE PUBLIC
Les tiers-lieux, efficaces pour relayer le service public, pas pour le réinventer Une évaluation du plan gouvernemental de soutien aux tiers-lieux lancé en 2019 conclut que les 300 “Fabriques de territoires” financées par l’État, bien qu’encore fragiles,...
PLANIFICATION ECOLOGIQUE
Derrière l'adaptation écologique, un débat sensible sur le maintien du service public À la demande de l’exécutif, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a réalisé une première étude concernant le coût à venir de l’adaptation au changement climatique....
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le chantier réglementaire se précise L'administration vient de présenter un état des lieux de l'avancement de la codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP). Si le principe établi est celui d'une codification...
NUMERIQUE
NUMERIQUE Inclusion numérique : 90 gouvernances locales "France numérique ensemble" Le Forum des Interconnectés, qui s'est tenu à Marseille les 3 et 4 avril, a été l'occasion de faire un point d'étape sur la mise en œuvre des feuilles de route "France...
ELUS ET INSTITUTIONS
Violences contre les élus locaux : les sanctions alourdies, la prise en charge des victimes améliorée Alors que des violences visent de plus en plus des élus locaux – notamment des maires – dans l'exercice de leurs fonctions, la loi renforçant leur sécurité...
EDUCATION
Une circulaire décline le plan pour la sécurité des établissements scolaires Une circulaire du ministère de l'Éducation nationale complète son plan pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires en créant une équipe mobile...
REMUNERATION
Un appel pour revaloriser les salaires des fonctionnaires et mieux récompenser leurs mérites Dans ses propositions “pour une réforme du statut de la fonction publique”, l’Association nationale des directeurs des centres de gestion de la fonction publique...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
La concertation sur la réforme de la fonction publique est lancée La réunion entre le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, et les syndicats s’annonce d’ores et déjà tendue. C’est cette semaine que sera lancée officiellement la concertation...
ORGANISATION TERRITORIALE
Normes imposées aux collectivités : Gabriel Attal veut "lancer une simplification massive" Les normes superflues ou trop coûteuses sont dans le collimateur du gouvernement. Après avoir décidé des simplifications pour le monde agricole, il envisage de...
ORGANISATION DU MONDE DU TRAVAIL
Le rôle de l’État et des partenaires sociaux en débat Quelle portée reconnaître à la négociation de normes ? Quelle place laisser à l’État ? Le paritarisme constitue-t-il toujours un modèle d’actualité ? Comment mieux impliquer les partenaires sociaux...
NUMERIQUE
Le Sénat juge que l’expérimentation de l’IA générative dans le public passe à côté des vrais sujets Pour le Sénat, les administrations fiscales et sociales et l’État sous-exploitent le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) générative, limitée...
HANDICAP
Prise en charge par l'Etat des AESH sur le temps méridien : adoption à l'unanimité de la proposition de loi en commission mais... La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté, le 3 avril 2024, à l'unanimité,...
