ORGANISATION TERRITORIALE

7 Mai 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Collectivités : la journée du serrage de vis ?

Le gouvernement Attal l'a annoncé fin mars après la confirmation du creusement du déficit public : les collectivités seront associées à l'effort d'économies. Reste désormais à savoir comment celles-ci contribueront au redressement des finances publiques. Ce sera l'objet de la réunion du Haut conseil des finances publiques locales qui se déroule ce 9 avril.

Cette réunion rassemblera plusieurs membres de l'exécutif (dont le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire), la Cour des comptes, les présidents et rapporteurs des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée mais aussi et surtout les représentants des "principales" associations d'élus : l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France.

Des élus locaux qui rejettent déjà la perspective de nouvelles économies. Plusieurs points seront abordés lors de cette réunion : la situation globale des finances publiques, la situation plus particulière des finances locales et, enfin, la question des revues de dépenses et de recettes. À ce propos, les associations d'élus sont invitées à faire des propositions de revues de dépenses et de recettes.

Le Premier ministre Gabriel Attal vient en tout cas de la promettre : il n'y aura pas de retour des contrats financiers visant à limiter la hausse des dépenses des collectivités. "Nul besoin d'agiter l'épouvantail des contrats de Cahors, a-t-il récemment souligné au Sénat. L'enjeu est plutôt de savoir comment prendre acte collectivement d'une dégradation économique et comment y répondre collectivement". Aussi, le chef du gouvernement a dit croire à "l’esprit de responsabilité collectif". Mais encore faut-il que le gouvernement Attal parvienne à construire ce "collectif".

Intercommunalités de France (ex-AdCF) a par exemple annoncé son refus de se rendre à Bercy et dénoncé une différence de traitement par rapport aux plus "grandes" associations d'élus. À la différence de l'AMF, de l'ADF et de Régions de France, en effet, Intercommunalités de France a uniquement été conviée à un échange bilatéral avec les ministres. "Le gouvernement a choisi ses interlocuteurs", a critiqué le président de l'association, Sébastien Martin, en regrettant ces "conditions de dialogue" sur les finances locales. Ambiance…