ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

17 Mai 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le serpent de mer du vote électronique refait surface

Améliorer l’utilisation et les modalités de mise en œuvre du vote électronique dans la fonction publique lors des élections professionnelles. C’est l’objet d’un projet de décret que prépare le ministère de la Fonction publique et qu’il s’apprête à présenter aux syndicats dans le cadre des travaux de préparation du prochain scrutin, qui aura lieu en 2026.

Les marges de progrès sont de taille s’agissant de ce vote électronique. Cette modalité de vote avait été généralisée dans la fonction publique d’État en 2022, mais avait occasionné plusieurs couacs. Dans la territoriale et l’hospitalière, il était facultatif. “Ces élections ont donné lieu à de nombreuses interrogations, liées notamment au caractère obsolète de plusieurs dispositions réglementaires et aux difficultés rencontrées par les autorités organisatrices de scrutin dans leurs relations avec leur prestataire de vote électronique”, ajoute le ministère de la Fonction publique dans son rapport de présentation du projet de décret.

Dans ce contexte et dans la perspective du scrutin de 2026, le projet de décret précise les garanties applicables au vote électronique en rappelant notamment le respect des principes gouvernant l’organisation des opérations électorales : sincérité, secret du scrutin, caractère personnel, libre et anonyme du vote. Le projet de décret impose également un dispositif informatique de secours pour chaque système de vote électronique, mais aussi la désignation d’un expert indépendant dans le processus électoral ou encore la mise en place d’une “cellule de supervision technique” chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote.

À noter aussi que le projet de décret prévoit une formation obligatoire pour les membres des bureaux de vote électronique, ainsi que la possibilité de mettre en ligne les listes électorales. Dans la fonction publique d’État, cette mise en ligne pourra même remplacer l’affichage papier. Autant de nouveautés qui doivent encore convaincre les syndicats, ceux-ci ne cessant d’imputer au vote électronique la chute de la participation des agents observée lors des dernières élections.