ADMINISTRATION

28 Mai 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le voile se lève sur le projet de loi “Simplification”

“Débureaucratiser la France”. C’est la volonté qu’avait affichée le Premier ministre, Gabriel Attal, en janvier dernier lors de son arrivée à Matignon. L’ambition gouvernementale se précise un peu plus avec la présentation, cette semaine, du projet de loi sur la simplification.

Destiné notamment à simplifier la vie des entreprises et de leurs patrons, ce texte est porté depuis ses prémices par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qui a exprimé à de multiples reprises sa volonté de s’attaquer aux “normes inutiles”, aux “règles absurdes”, aux “innovations contradictoires” et aussi à ce qu’il a appelé le “business de la norme”. “L’objectif de ce texte, c’est de transformer un maquis en jardin, maquis dans lequel on ne se retrouve pas, en jardin, dans lequel on se retrouve, un jardin dans lequel on taille, on soigne et on développe”, a déclaré le locataire de Bercy.

Le projet de loi vise plusieurs objectifs, comme la simplification des régimes d’autorisation ou de l’organisation administrative par une nouvelle suppression de “comités Théodule”. Il vise aussi à faciliter l’accès à la commande publique en ligne, notamment via un plus grand recours à la plate-forme des achats de l’État (Place) ou par une unification du contentieux des marchés publics entre le juge administratif et le juge financier.

Ce texte a aussi pour objectif de faciliter et sécuriser le règlement des litiges en généralisant et simplifiant les dispositifs de médiation entre les entreprises et les organismes publics. Le projet de loi vise également une accélération des requêtes devant la justice administrative grâce à un recours accru aux magistrats honoraires pour augmenter les capacités de traitement de la justice administrative. Un éventail de mesures qui n’annonce pas pour autant un “big bang” en matière de simplification. Le gouvernement Attal le promet néanmoins : ce projet de loi devrait être suivi d’autres mesures de simplification. Avant cela, les parlementaires ne manqueront pas d’amender le texte pour y ajouter eux-mêmes d’autres mesures.