COLLECTIVITES TERRITORIALES

30 Mai 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Vers un renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux

Créer un “choc d’offres” pour mieux loger les classes moyennes. C’est l’objectif du projet de loi “visant à développer l’offre de logements abordables”, sur lequel le gouvernement Attal est en train de plancher. Préparé par le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, ce texte sera examiné par le Conseil national de l’habitat (CNH) ce mercredi 24 avril, puis par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) jeudi 25. Sa présentation en Conseil des ministres devrait intervenir début mai, avant un examen au Parlement au mois de juin.

Par ce texte, l’exécutif entend notamment mettre fin à ce qu’il appelle le “logement social à vie”. Il souhaite aussi que les communes qui n’ont pas atteint leur quota HLM puissent y intégrer des logements intermédiaires, c’est-à-dire des logements aux plafonds de ressources et aux loyers plus élevés qu’un logement social. Surtout, avec ce projet de loi, le gouvernement veut renforcer le pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux. Le Premier ministre, Gabriel Attal, en avait fait la promesse fin janvier, lors de sa déclaration de politique générale. Concrètement, le texte vise à donner la main aux maires dans l’attribution des premiers logements sociaux construits sur leur commune. Une mesure attendue par les élus locaux.

Aujourd’hui, les logements sociaux sont attribués par l’intermédiaire des “Caleol”, les commissions d’attribution des logements sociaux et d’examen de l’occupation des logements. Des commissions au sein desquelles siègent des représentants des bailleurs sociaux, mais aussi des représentants de l’État et des élus locaux. Mais si les maires disposent actuellement dans ces instances d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix, leur rôle n’y est pas central.

Le projet de loi entend octroyer aux maires la possibilité de proposer en Caleol “l’ordre de classement des candidats présentés pour l’attribution de chaque logement par les réservataires ou l’organisme de logement social”. Les maires pourraient aussi s’opposer au choix d’un candidat à un logement social par l’usage d’un droit de veto. Une perspective qui, néanmoins, fait craindre à certains une forme de clientélisme. Réfutant cette critique, Guillaume Kasbarian assure “faire confiance aux élus locaux” qui, selon lui, “essaient de répondre aux besoins de leurs habitants”. Le ministre garantit ainsi que les attributions de logements sociaux continueront “à se faire dans le respect des publics cibles”, comme les personnes défavorisées, les femmes victimes de violences, les travailleurs… Le débat sur ce renforcement des pouvoirs des maires est, en tout cas, loin d’être clos et promet déjà des débats animés au Parlement

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 24 avril 2024 & Bastien SCORDIA

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