ELUS ET INSTITUTIONS

17 Décembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le statut de l’élu local de retour à l’Assemblée

Le statut de l’élu local va-t-il enfin faire consensus ? Après avoir été examiné par le Sénat le 22 octobre, où des évolutions du texte ont été saluées par les élus locaux, le texte effectue son retour en deuxième lecture sur les bureaux du Palais-Bourbon, ce lundi 8 décembre.

Les sénateurs avaient finalement abouti à une version du texte assez consensuelle, supprimant des amendements pris en commission sénatoriale qui avaient fait monter au créneau les élus locaux. Un amendement visant à demander aux maires une déclaration publique sur l’honneur en début de mandat avait par exemple été éliminé.

Parmi les points forts du texte tel qu’au sortir du Sénat se trouve la revalorisation des indemnités des maires et adjoints, notamment des plus petites communes. Ainsi, elle serait de 10 % pour les maires de moins de 1000 habitants. Ces revalorisations, dégressives, ne seront pas mises en place pour les maires et adjoints de communes au-delà de 20 000 habitants.

Le texte vient aussi protéger le statut de maire à plusieurs niveaux. D’abord sur le plan de la conciliation entre vie professionnelle et exercice du mandat, mais aussi via la protection fonctionnelle octroyée aux élus en cas de violences, menaces ou outrages.

Si le texte est adopté par les députés lors de cette deuxième lecture, la loi pourrait être promulguée dès le début de l’année prochaine, après un parcours législatif de longue haleine commencé en mars 2024. Une promulgation qui serait par ailleurs bienvenue en amont des élections municipales des 15 et 22 mars prochains.