PREVENTION

20 Décembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Violences sexistes et intrafamiliales : la fonction publique s’apprête à muscler son arsenal de prévention

Après la signature de l’accord de méthode sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique en novembre, les partenaires sociaux et l’administration se retrouvent le 17 décembre pour un nouveau groupe de travail. Au cœur des discussions : la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, ainsi que la prise en charge des victimes de violences intrafamiliales. De la formation des encadrants aux dispositifs de signalement en passant par l'accès au logement, de nombreuses pistes sont sur la table.

Alors que l’accord de méthode relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 6 novembre dernier par l’ensemble des organisations syndicales à l’exception de Force Ouvrière (FO), les échanges se poursuivent.

Un nouveau groupe de travail entre les partenaires sociaux et l’administration est planifié pour le 17 décembre. L’accent sera notamment mis sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement, les agissements sexistes et la prise en compte des violences intrafamiliales par les employeurs publics.

Plusieurs pistes à explorer

Pour avancer sur cette question, les précédents groupes de travail ont donné lieu à plusieurs pistes plus ou moins abouties. Parmi elles, le déploiement de campagnes d’information, de communication et de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles sur le lieu de travail (VSST) ou les violences intrafamiliales (VIF) au sein des administrations afin de contribuer à créer une culture professionnelle respectueuse, de faire connaître les voies et recours à chacun et à déstigmatiser la parole d’éventuelles victimes.

Il est également question de renforcer la formation des acteurs de la prévention, notamment les assistants de prévention, les médecins du travail, les psychologues du travail sur les VSST. Autre piste, l’intégration dans les plans d’égalité professionnelle, des mesures de prévention et de détection adaptées, notamment pour réduire l’exposition à la violence domestique.

Pour avancer sur ces questions, l’idée est aussi d’homogénéiser les dispositifs de signalement afin de garantir leur lisibilité et leur accessibilité et, dans le même temps, l’engagement des employeurs publics à un suivi rigoureux des signalements et à la mise en œuvre des suites appropriées, notamment sur le champ disciplinaire.

Autre piste également mise sur la table : l’intégration de la recherche d’hébergements dans les plans égalité professionnelle pour les victimes de violences intrafamiliales, la prise en compte dans l’accompagnement par les professionnels de santé au travail, des agences d’accompagnement aux démarches de protection judiciaire, médicale ou sociale.

Il a aussi été envisagé l’élaboration par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) d’un protocole de prévention et de prise en charge des VIF à l’attention des employeurs rappelant les obligations, rassemblant les ressources, présentant les procédures à adopter et les mesures pratiques utiles, notamment les changements administratifs et bancaires, changements d’horaires et de lieux de travail, les questions à poser en amont à l’octroi du télétravail.

Instaurer une culture d’écoute, de soutien et de non‑jugement

Autre piste évoquée, la construction d’un partenariat entre le ministère en charge de la Fonction publique et la fédération des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles, relais sur l’ensemble du territoire pour l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles.

Dans la perspective du prochain groupe de travail, l’administration avance plusieurs autres pistes d’action destinées à nourrir les échanges. Les discussions tourneront sur la formation des encadrants RH, référents égalité et assistants sociaux à repérer et accompagner les victimes. Autre priorité : comment impliquer l’ensemble des agents dans une culture de soutien, d’écoute et de non‑jugement, et créer un climat où les agents se sentent suffisamment en confiance pour signaler une situation de violence conjugale.

Il s’agira également de déterminer quels outils et dispositifs l’employeur peut mobiliser pour protéger les victimes, que ce soit en matière de confidentialité, d’aménagement d’horaires, de télétravail, de mutation, d’autorisations d’absences, de logements ou encore d’aides financières. Une autre question reste à trancher, celle de la méthode à adopter pour assurer une coordination efficace entre employeurs, représentants du personnel, collectifs de travail, service social, médecine du travail, police, justice, et aussi quels indicateurs mettre en place pour évaluer l’efficacité des actions.

Concernant les violences sexistes et sexuelles au travail, les discussions tourneront autour des leviers de prévention primaires les plus efficaces, mais aussi sur la manière de déterminer comment instaurer une culture de l’intervention et encourager les témoins et collègues à réagir.

Un bilan des dispositifs de signalement actuels semble également nécessaire tout comme l’urgence de lever les freins autour des procédures disciplinaires.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 09 décembre 2025 & Marie MALATERRE

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