RETRAITE

8 Décembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Retraites des fonctionnaires territoriaux : le Sénat veut une compensation pour les collectivités

Le Sénat se fait de nouveau le relais des inquiétudes des élus locaux. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, plusieurs amendements ont en effet été déposés par des sénateurs, visant à compenser par l’État la nouvelle hausse prévue de la cotisation “employeur” des collectivités à la CNRACL, la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux.

Voulue par le gouvernement Barnier puis mise en œuvre par l’équipe Bayrou, cette nouvelle hausse vise à remédier au déficit persistant de cette caisse de retraite. Dans un rapport publié en septembre 2024, 3 inspections (l’Igas, l’IGA et l’IGF) avaient effectivement mis l’accent sur la situation financière “très dégradée” de la CNRACL, dont le déficit s’établissait alors à 2,5 milliards d’euros. Actée par un décret du 30 janvier dernier, cette mise à contribution des collectivités prévoit une hausse de 12 points de leur cotisation “employeur” d’ici 2028, soit 3 points de plus chaque année, à savoir en 2025, en 2026, en 2027 et en 2028, donc.

Si elles reconnaissent les difficultés de cette caisse, les collectivités voient néanmoins dans ces hausses de leur contribution une menace sur le financement de leurs services publics et de leurs investissements. Selon les estimations menées par l’exécutif lui-même et transmises au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), la hausse de 3 points par an du montant de la cotisation des employeurs territoriaux équivaudrait à terme, en 2028, à une dépense supplémentaire “non compensée” d’environ 4,2 milliards d’euros, chaque hausse annuelle représentant un coût de 1,05 milliard pour les collectivités.

La compensation aujourd’hui souhaitée par les sénateurs a en tout cas de fortes chances d’être adoptée en séance. Les amendements déposés sont en effet issus de tous les bords politiques : Les Républicains, l’Union centriste, Les Indépendants, le groupe du Rassemblement démocratique et social Européen (RDSE), Écologiste-solidarité et territoires, Communiste, républicain, citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE-K) et le groupe Socialiste, écologiste et républicain. La preuve que ce sujet de la CNRACL et ses impacts sur les collectivités font consensus du côté du Palais du Luxembourg.