EMPLOI

27 Septembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

France Travail : Olivier Dussopt en faveur d’une gouvernance "la plus territorialisée possible"

Auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, lundi 18 septembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, revendique une souplesse dans la désignation des futurs présidents des comités locaux France Travail alors que la commission entame l’examen du projet de loi pour le plein emploi.

Objet particulier d’attention des collectivités locales, la gouvernance des futurs comités France Travail s’est de nouveau invitée dans les échanges entre le ministre du Travail et les députés de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. "Nous voulons que la gouvernance [de France Travail], soit la plus territorialisée possible, a déclaré Olivier Dussopt lors de son audition lundi 18 septembre. C’est la raison pour laquelle nous proposons que la gouvernance puisse reposer sur un copilotage entre l’État et les collectivités locales à chaque échelon territorial pertinent."

"Logique territoriale"

Une déclaration en forme de réassurance plutôt qu’un véritable bougé du côté du gouvernement. Alors que Régions de France et Intercommunalités de France ont réclamé que leurs échelons respectifs coprésident les comités locaux France Travail (voir notre article du 14 septembre), Olivier Dussopt a réitéré sa position. "Pour les comités locaux, nous considérons que la meilleure façon de procéder pour tenir compte des spécificités des bassins d’emploi, c’est de permettre aux élus membres de ces comités de désigner parmi eux, qui assure le copilotage auprès de l’État. Dans certains territoires ce seront les intercommunalités (…). Dans d’autres, ce pourrait être un élu régional ou départemental en fonction des caractéristiques du territoire", a-t-il déclaré. "Lorsque le bassin d’emploi correspond strictement à l'intercommunalité, il y a évidemment une logique territoriale qui pousse vers l'intercommunalité mais ne préemptons pas ces débats-là", a-t-il poursuivi.

Le projet de loi initial prévoit que la coprésidence soit confiée à "un ou plusieurs représentants de collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales, désignés par le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités membres du comité local". Le Sénat avait retouché le texte en confiant cette désignation à "l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département".

Débat sur la composition des comités territoriaux

Au-delà de la présidence de ces comités France Travail, Olivier Dussopt s’est exprimé sur leur composition, laquelle sera fixée par un décret en Conseil d’État. "Il me semblerait utile que ce soit les associations de maires à l'échelle de chaque département qui soient chargées d'organiser la désignation (…) des maires et présidents d’EPCI siégeant dans les comités départementaux et infra départementaux", a-t-il indiqué.

LOCALTIS : Article publié le mardi 19 septembre 2023 & Catherine ABOU EL KHAIR, JGP media

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