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TRANSITION ECOLOGIQUE
Planification écologique : les enjeux des annonces à venir pour le service public
Après des reports successifs, le gouvernement Borne s’apprête à livrer les grands axes de son plan national de transition écologique. Entre les services publics écoresponsables, l’État exemplaire et l’argent public engagé, les enjeux sont conséquents pour l’administration et le secteur public en général.
Plus d’un an après la création du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), dont la mission était d’élaborer et de coordonner la stratégie française d’adaptation et de transition pour faire face à la crise écologique, l’heure est au passage à l’action. La Première ministre, Élisabeth Borne, reçoit, ce lundi 18 septembre, les chefs des partis politiques, afin de leur présenter les grandes lignes de la “feuille de route” du gouvernement en matière de transition écologique jusqu’à 2030. Mais contrairement à ce qui était initialement prévu, les principales annonces d’un plan présenté comme “sans précédent” seront proclamées par Emmanuel Macron le 25 septembre prochain.
Depuis le début du quinquennat, de nombreux travaux, parfois initiés à la demande du gouvernement, ont été rendus. Entre les rapports respectifs de l’institut indépendant I4CE et de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz et les différentes études scientifiques, le gouvernement a, selon Marc Abadie, vice-président du collectif Une fonction publique pour la transition écologique, devant lui tous les documents “sérieux et mesurés” pour prendre les bonnes décisions. “Nous attendons maintenant la feuille de route pratico-pratique, pour mettre en œuvre tout ce qui a fait l’objet d’annonces et d’objectifs plus ou moins précis depuis un an. Nous sommes à l’heure du passage des paroles et engagements aux actions concrètes”, résume Marc Abadie, par ailleurs inspecteur général de l’administration.
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La fonction publique est mobilisée sur ces sujets depuis plusieurs mois. En juin dernier, 7 collectifs de fonctionnaires cosignaient un communiqué intitulé “Un conseil pour une planification écologique pour de vrai !”, sommant le gouvernement d’allouer suffisamment de financements aux services publics nationaux et locaux afin de préparer la transition écologique. Trois mois plus tard, la mobilisation reste intacte. “Après l’été cataclysmique, les événements extrêmes et températures enregistrées partout en France, nous attendons réellement une accélération de la planification écologique, notamment via un renforcement des politiques publiques en la matière”, déclare Raphaël Yven, cofondateur du réseau de professionnels de l’action publique Le Lierre.
Allocation des financements publics
Ce qui est au cœur des attentes : les annonces sur les financements et les budgets déployés en faveur d’une action climatique forte. Pour rappel, dans leur rapport publié avant l’été, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz chiffraient à 60 milliards d’euros par an les investissements nécessaires. “En tant qu’acteurs publics, nous attendons une politique de rupture et que la loi de finances soit, cette année, à la hauteur de l’urgence”, soutient Raphaël Yven. Selon le cofondateur du Lierre, l’investissement via l’action publique représente un levier incontournable pour engager cette transformation écologique : “On ne peut pas attendre des politiques de rupture sans moyens publics à la hauteur des enjeux”, martèle-t-il.
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé vouloir engager 7 milliards d’euros supplémentaires d’argent public pour financer la transition écologique en 2024. Bien loin des 60 milliards avancés par le rapport de Jean Pisani-Ferry, dont le gouvernement ne remet pas en question l’analyse. Comme le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, l’avait annoncé en juillet dernier, la transition écologique ne sera financée ni par l’argent public ni par le recours à l’impôt : seront mobilisés l’épargne privée, le crédit d’impôt et l’instauration d’une garantie d’État.
Mais une fois le montant de l’investissement public annoncé, encore faut-il savoir comment ces 7 milliards seront alloués. “Le gouvernement multiplie les annonces en la matière depuis un an, sans les faire suivre de moyens concrets pour atteindre les objectifs. Si l’argent est utilisé pour rédiger encore des notes au compte-gouttes, cela n’aura pas d’effet”, craint Justine Duval, membre du collectif Pour un réveil écologique.
Des services publics écoresponsables
Les besoins sont en effet considérables pour adapter les services publics aux conséquences de la transition écologique. Raphaël Yven rappelle les problématiques auxquelles ont dû faire face ces services publics ces derniers mois, pour continuer de fonctionner correctement malgré les chaleurs caniculaires : “Il y a un enjeu d’isolation des écoles, des hôpitaux ou encore des universités pour qu’ils puissent continuer leurs missions dans des conditions acceptables pour les agents publics et les usagers des services publics”, rappelle-t-il. Les agents attendent ainsi des réponses sur la manière d’assurer la continuité des services publics, ce qui nécessite un effort et des solutions à très court terme.
La question des services publics écoresponsables devrait également être abordée. Une mise à jour de la circulaire “Services publics écoresponsables” de 2020 est en effet en cours depuis plusieurs mois et aurait dû sortir avant l’été. À ce sujet, Raphaël Yven espère “ne pas avoir des actions partielles ou qui viendraient en concurrence avec les missions de services publics qui doivent plus que jamais se renforcer”. Le fonctionnaire craint que lors des arbitrages financiers, les investissements prioritaires ne soient plus en faveur des missions de service public du quotidien. “Devoir choisir entre transition écologique et bon fonctionnement des services publics est un arbitrage insoluble pour les agents, il faut donc une politique d’investissement ciblée pour la transformation écologique”, estime Raphaël Yven. Le bon fonctionnement des services publics demeure une priorité, d’autant qu’ils seront encore plus indispensables dans un contexte de crise écologique.
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L’expression est rentrée dans le langage courant : la notion d’“État exemplaire”, laissant entendre que l’action publique se doit d’être irréprochable en matière de transition écologique, est désormais utilisée par l’administration elle-même. Comme lors de la présentation de l’acte II du plan de sobriété, au printemps dernier, ou plus récemment concernant les économies d’eau, la problématique devrait également être abordée dans les annonces à venir. “L’État est un symbole, et c’est en mettant en œuvre la transition écologique de ses pratiques internes qu’il peut devenir moteur de changement”, indique Justine Duval. L’exemplarité de l’État et des collectivités territoriales passe par l’isolation des bâtiments, la mobilité des agents, ou encore les achats publics. La commande publique représentant pas moins de 10 % du PIB français, l’enjeu est plus que jamais de taille.
Une territorialisation de la planification
Depuis quelques mois, le SGPE planche sur la déclinaison territoriale de ses propositions. Cela fait désormais consensus : les collectivités territoriales sont indispensables à la réussite de la transition écologique, et toute décision ou stratégie doivent leur allouer un rôle et un financement adaptés. La planification écologique à l’échelle des collectivités devrait donc tenir elle aussi une place importante dans les grandes annonces à venir, d’autant plus que l’attente en la matière est forte. “Nous aimerions que la majorité du budget alloué à la transition écologique aille dans des projets ancrés dans les territoires, et pas seulement dans des projets et décisions réalisés à Paris”, soumet Justine Duval. L’enjeu est en effet de passer à une échelle rendant possible la concrétisation de projets transformateurs, notamment en levant les freins au changement rencontrés dans les territoires.
Enfin, avant même de penser à inclure les collectivités, encore faudrait-il que l’administration centrale parvienne à une politique cohérente en matière de transition écologique. “Il y a peut-être un manque de dialogue entre les différents ministères, qui devraient tous avoir un rôle à jouer et s’accorder pour que les financements aillent au bon endroit, sans rentrer en incohérence avec d’autres annonces”, suggère Justine Daval.
Une concertation interministérielle, qui prenne en compte l’ensemble des secteurs, apparaît ainsi comme un fondement indispensable à toute planification.
Mais les réponses gouvernementales répondront-elles à l’ampleur des attentes et des enjeux ? “Nous sommes très attachés au respect de la parole publique, avertit Marc Abadie. Lorsque l’on ne répond pas aux engagements, on a doublement perdu : tant sur le fond de la transition écologique que sur la crédibilité de la parole publique.”
ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 18 septembre 2023 & PHILIPPINE RAMOGNINO
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