ORGANISATION TERRITORIALE

23 Septembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Finances locales – Ressources humaines – Conditions de travail

Les dépenses d’aménagement des collectivités territoriales sont désormais éligibles au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ce fonds permet aux collectivités de se voir rembourser de la TVA dont elles s’acquittent sur leurs achats d’investissement uniquement, les dépenses de fonctionnement étant inéligibles. L’annonce, faite par les ministres Thomas Cazenave (Comptes publics) et Dominique Faure (Collectivités territoriales), représente une hausse de 250 millions d’euros. “Il s’agit d’une demande forte des élus qui permettra de soutenir notamment les opérations d’aménagement de terrains sportifs, à moins d’un an des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, ou encore les opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels, en lien avec les efforts de renaturation dans le cadre du Fonds vert et de la transition écologique”, expliquent les ministres dans un communiqué – Un référentiel métiers de la fonction publique a été élaboré pour la première fois en coordination avec les ministères, le Centre national de la fonction publique territoriale et les employeurs hospitaliers. Il recense l’ensemble des métiers des 3 versants dans un même document. Cet outil vise à faciliter la connaissance des métiers de la fonction publique, des compétences associées et à faciliter les mobilités notamment au niveau interversants. Il a notamment pour objectif de servir d’outil pour les directeurs des ressources humaines, les agents publics ou toute personne qui souhaiterait rejoindre le service public – La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) prolonge de 15 jours sa grande consultation des agents publics sur leurs conditions de travail. À ce jour, 96 000 agents ont déjà répondu au questionnaire en ligne, sur Fonctionpublique-plus.gouv.fr., et 5 500 contributions ont été déposées et commentées sur la partie “boîte à idées”.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 18 septembre 2023

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