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COLLECTIVITÉS
Des pistes pour économiser 250 millions d’euros dans les collectivités
Dans un rapport consacré à l’optimisation des actes de gestion des ressources humaines des collectivités territoriales, l’inspection générale de l’Administration et le Contrôle général économique et financier proposent de renforcer le rôle et les missions des centres de gestion, mais également d’amplifier la dématérialisation des opérations de gestion. Les corps de contrôle escomptent ainsi 250 millions d’euros d’économies annuelles.
Comment rendre plus économe la gestion RH des collectivités territoriales ? C’est sur cette question qu’ont planché l’inspection générale de l’Administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (Cgefi). Dans une “revue de dépenses” remise en juin dernier à l’exécutif et récemment mise en ligne, les deux corps de contrôle avancent une série de recommandations (22 au total) qui, appliquées, pourraient optimiser les opérations de gestion RH des échelons locaux et même générer des économies de l’ordre de 250 millions d’euros en année pleine, estiment-ils. “Plus de 10 %” des dépenses aujourd’hui affectées à la gestion de leurs ressources humaines pourraient ainsi être économisées.
Pour la seule année 2014, le coût total de la fonction RH pour les collectivités était estimé à 1,7 milliard d’euros environ, soit “1,3 % de leurs dépenses de fonctionnement et 0,7 % de leurs dépenses totales”, précisent l’IGA et le Cgefi dans leur document annexé au projet de loi de finances pour 2018 et commandé en novembre 2016 par l’ancien gouvernement socialiste [cliquez ici pour consulter le rapport].
Conforter le rôle des centres de gestion
Aux yeux des hauts fonctionnaires, le renforcement du rôle des centres de gestion (CDG) constitue la piste la plus sérieuse pour “contribuer à une optimisation des dépenses publiques et à une rationalisation de l’action publique”. Ces structures auxquelles sont affiliées obligatoirement les communes comptant moins de 350 agents – soit les “deux tiers des communes”, représentant “près de la moitié” des agents de la fonction publique territoriale –“constituent un réseau porteur d’innovation sur un grand nombre de processus RH et garantissent par leur coordination et leur expertise une sécurité juridique sur la plupart des opérations de gestion”, souligne le rapport.
Dans ce domaine, la mission propose notamment d’élargir le socle commun des missions conférées aux CDG pour conforter le mouvement d’adhésion volontaire de collectivités à ces structures. Actuellement, les collectivités non affiliées peuvent demander à bénéficier, en échange d’une cotisation maximale de 0,2 % de la masse salariale de leurs agents, de 6 missions constituant “l’appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines”. C’est notamment le cas de la gestion du secrétariat des commissions de réforme, des comités techniques ou encore de l’assistance au recrutement ou également à l’accompagnement individuel de la mobilité de leurs agents hors de leurs collectivités ou établissements d’origine. Le développement de ces prestations est “un gage de qualité et de massification et donc, à terme, de réduction de coûts”.
À ces missions, l’IGA et le Cgefi proposent aujourd’hui d’ajouter “6 missions nouvelles” regroupées dans deux thématiques. D’une part, la médecine professionnelle, la prévention des risques professionnels, l’insertion des personnes handicapées et d’autre part, l’action sociale ou la protection sociale complémentaire.
Suppression des doublons ?
Pour réaliser des économies, les corps de contrôle se refusent en tout cas à “remettre en cause” la couverture départementale des centres de de gestion – chaque département compte aujourd’hui un établissement de ce genre, sauf dans la région Île-de-France, qui dispose de 2 centres interdépartementaux de gestion.
Au contraire, le Cgefi et l’IGA considèrent que l’élaboration “obligatoire” d’un schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation par des centres de gestion coordonnateurs “renforcerait les expertises, favoriserait les synergies et conduirait indéniablement à des économies d’échelle dans l’exercice de (leurs) missions”. Quitte à supprimer des doublons ? Les corps de contrôle n’excluent pas cette hypothèse.
Dématérialisation des actes et assouplissement du contrôle de légalité
Parmi les autres leviers d’économies proposés dans la “revue de dépenses”, figurent le développement du numérique et des processus de dématérialisation des actes de gestion RH des collectivités. “Les marges de progrès demeurent significatives”, souligne le rapport, notamment en matière de développement des systèmes d’information des ressources humaines (SIRH). Mais “encore faut-il qu’un travail préalable de standardisation des systèmes d’information soit réalisé pour garantir leur interopérabilité dans le cadre des mutualisations”, ajoutent le Cgefi et l’IGA.
La simplification des normes et des procédures, ou encore l’allègement du contrôle de légalité exercé par les préfets sur les actes de gestion des collectivités font également partie des pistes avancées par les corps de contrôle. “Il y a bien eu un allègement de l’obligation de transmission des actes des collectivités territoriales aux préfectures, mais ce mouvement peut être amplifié pour leur permettre de se recentrer sur les sujets les plus sensibles”, soulignent-ils.
Ces pistes “ne sauraient être néanmoins privilégiées par rapport à celle qui constitue, sans doute, l’essentiel des économies potentielles sur le fonctionnement des collectivités en matière de ressources humaines”, tempèrent le Cgefi et l’IGA. En ligne de mire précisément, l’éternelle question de la maîtrise de leur masse salariale.
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2017 & BASTIEN SCORDIA
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