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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

RESSOURCES HUMAINES TERRITORIALES

2 Novembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Ressources humaines : les collectivités sur une « trajectoire corrective »

 

Selon le baromètre de l’emploi territorial « HoRHizons » 2018, les collectivités et les intercommunalités ont poursuivi cette année leurs efforts en matière de gestion de leurs ressources humaines. Les dépenses de personnel stagnent pour la majorité d’entre elles. L’optimisation du temps de travail, l’adaptation des périmètres, la réorganisation des services ont joué dans la maîtrise de la masse salariale. Mais de plus en plus de collectivités envisagent de recruter, voire de créer des postes, pour pouvoir assurer toutes leurs missions.

 

CHIFFRES-CLÉS

  • 1,886 million d’agents hors contrats aidés au 31 décembre 2016, dont 1,469 million de fonctionnaires et 356800 contractuels
  • 42107 départs en retraite en 2016
  • Salaire net mensuel moyen en 2015: 1891 euros

Source: Baromètre HoRHizons 2018

La maîtrise des dépenses de personnel reste une équation ardue à résoudre dans les collectivités. Certes, les effectifs baissent (moins 0,2% entre 2015 et 2016), mais la masse salariale augmente quasi- automatiquement à effectifs constants  pour diverses raisons (vieillissement, hausse de cotisations sociales, du point d’indice, etc). Malgré cela, selon le dernier baromètre HoRHizons (1), présenté le 9 octobre, la moitié des répondants au sondage réalisé pour l’occasion (2) assurent encore que leurs dépenses en la matière ont stagné cette année. 9% du panel (majoritairement des communes) ont même réussi à les réduire.

C’est un peu moins bien qu’en 2017 où elles étaient 12%. Surtout, 40% des sondés ont vu leurs dépenses augmenter (+ 6 points par rapport à l’année dernière). Notamment dans les régions et les communautés de communes, « les deux niveaux les plus impactés par les transferts de personnel et les réorganisations de services », explique le baromètre.

62,4 milliards d’euros de frais de personnel

Dans les comptes, les frais de personnel sont passés de 59 milliards d’euros en 2014 à 62,4 milliards d’euros en 2017. Mais pèsent bien différemment selon les strates des collectivités (voir graphique ci-dessous).

depenses-de-fonctionnement-des-collectivites-locales-en-2017

Trois grandes raisons

Les évolutions de ces dépenses s’expliquent, selon les sondés, avant tout par la mise en œuvre de mesures statutaires (revalorisation du point d’indice de 0,6% en février 2017, mise en œuvre du protocole PPCR, etc) pour 47% des réponses, de la réforme territoriale (42%), et des transferts de compétences (39%).

L’encadrement des dépenses de fonctionnement via la contractualisation financière n’aurait joué que pour  5% du panel.

 

 

L’effet Rifseep limité

L’introduction du Rifseep (3), n’arrive lui qu’en quatrième position  des explications de hausse des dépenses de  personnel (33% des réponses). Pourtant cette nouvelle version du régime indemnitaire se déploie lentement : 6 collectivités sur 10 ont pris une délibération sur le sujet (+50% par rapport à 2016).

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Alors qu’une décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2018 oblige les collectivités à l’instituer, seulement 42% des répondants au sondage (réalisé avant la décision) disent avoir activé le complément indemnitaire annuel (CIA). Les départements semblent les plus réticents à s’engager sur cette voie puisque seulement un cinquième d’entre eux l’a mis en œuvre (le CIA).  Le passage au Rifseep se traduit essentiellement par un maintien du niveau de régime indemnitaire par les agents (61% des répondants) et par une hausse dans 35%.

Entre maîtrise de la masse salariale et besoin de  recrutements

Pour maîtriser leur masse salariale, les collectivités ont essentiellement travaillé sur l’optimisation des temps de travail (59% des répondants), mais aussi sur l’adaptation des périmètres des services publics et la réorganisation des services (47%) et sur la limitation des remplacements sur poste permanent.

Ce dernier levier pourrait devenir plus difficile à utiliser dans les prochaines années. Les collectivités (surtout les régions, les départements et les communes de plus de 20 000 habitants) envisagent de plus en plus de recruter, notamment pour combler les départs à la retraites (toujours première raison pour recruter selon 51% des sondés, ce critère est en hausse de 7% cette année par rapport au sondage de l’année passée).

La part des collectivités et EPCI qui envisagent d’embaucher en 2018 s’élève à 36 % (le taux n’était que de 17% en 2015). Elles comptent, pour 52%, recruter davantage de titulaires que de contractuels. Les besoins demeurent importants dans les services techniques, le secteur de l’aménagement et développement, et les fonctions supports. Les collectivités comptent toutefois réduire un peu la voilure sur ces secteurs, et davantage recruter pour le secteur « enfance, éducation, jeunesse ». Surtout elles voudraient créer des postes dans le social, la sécurité et la santé.

Rattrapage sur le temps de travail

Une tendance au recrutement et à la création de postes qui va à l’encontre des objectifs du gouvernement de supprimer 70000 postes dans la territoriale d’ici la fin du quinquennat. Ces derniers temps circulait l’idée de miser davantage sur le temps de travail et l’application réelle des 1607 heures, ce qui permettrait de réduire les effectifs de 32000 ETP…

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Mais le baromètre HoRHizons montre que les collectivités ont déjà largement actionné le levier de l’optimisation des temps de travail pour maîtriser leur masse salariale : 59 % des répondants (avec une proportion plus importantes dans les régions et les communes de 3500 à 20000 habitants) ; et 71% indiquent que leurs agents travaillent sur la base des 1 607 heures réglementaires annuelles. Cependant, plus de la moitié n’ont pas encore engagé de politique d’aménagement ou de réorganisation des modalités de travail.

Maintien des budgets formation

Les efforts engagés sur les dépenses de personnel ne se sont pas fait au détriment de la formation des agents puisque les collectivités répondantes déclarent maintenir leur effort sur ce point au même niveau  que l’année passée (76% des répondants). Une tendance qui réjouit le président du CNFPT, François Deluga : « quand le gouvernement baisse la cotisation [que versent les collectivités à l’établissement de formation] à 0,9 % pour faire faire des économies, on constate que ce n’est pas le cas et qu’il s’agit d’une erreur majeure. Un jour de formation délivré par le CNFPT coûte 135 euros contre 600 à 1000 euros dans le privé ».

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Car les besoins sont là : prioritairement sur les formations métiers et initiales, et bien sûr le numérique. Mais alors que le management devient une question cruciale, seules 30% y accordent des crédits (ces formations sont toutefois généralisées dans les régions et départements ; bien moins dans les plus petites strates). Par ailleurs, plus de la  moitié des répondants (53%) ont informé leurs agents de la mise en place du compte personnel de formation (CPF).

Dialogue social, santé et égalité femme-hommes, les bonnes actions

Sur bien des  sujets, les collectivités n’ont pas à  rougir au regard du secteur privé. Pour le premier vice-président délégué de l’Association des Maires de France, André Laignel, elles ont même « une gestion active, dynamique et rigoureuses de leurs ressources humaines. Elles maintiennent le niveau de formation car c’est indispensable pour assurer la qualité du service public local », explique-t-il.

Et en matière dialogue social, « il n’y a pas  photo » avec ce qui se passe au niveau national, poursuit-il. Dans les collectivités, il est « actif, vivant, porté à la fois par les élus et les organisations syndicales », entérine François Deluga.

54% des répondants ont engagé des discussions avec les organisations syndicales sur divers sujets : la prévention des risques, la préparation des élections professionnelles, le régime indemnitaire, la formation, les réorganisations, le temps de travail, l’égalité entre les femmes et les hommes, le télétravail.

De plus en plus de collectivités constatent cette année une augmentation des situations d’inaptitude (+4%), mais aussi du nombre de demande de départs en retraite pour invalidité (+7%). Près d’un quart ont saisi l’urgence et mis en place des actions d’accompagnement des reclassements, notamment via « les entretiens de bilan de carrière » qui permettent de faire régulièrement le point avec les agents, souligne Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion.

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Les collectivités accordent également de plus en plus d’intérêt à la santé et à la prévoyance. 57%  des répondants (plutôt les collectivités de grande taille) ont instauré une protection sociale complémentaire.

Et se montrent bonnes élèves dans la mise en place d’un certain nombre d’actions pour l’égalité femmes –hommes (54% des sondés) ou pour répondre aux nouvelles réglementations : près d’un tiers ont un délégué à la protection des données pour répondre aux exigences du RGPD ; 17% ont un référent déontologue (essentiellement via le service d’un centre de gestion)…

La Gazette des communes : Article publié le Mardi 09 Octobre 2018 & Bénédicte Rallu 

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