PRIMES

23 Avril 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Jusqu’à 1 000 euros de prime pour les agents mobilisés de l’État et des collectivités, 1 500 pour les hospitaliers

Les agents de l’État et de la fonction publique territoriale ayant connu un surcroît d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront se voir octroyer une prime d’un montant maximal de 1 000 euros, défiscalisée et désocialisée. Les personnels soignants, quant à eux, percevront jusqu‘à 1 500 euros de prime.

L’exécutif lève enfin le voile sur les primes exceptionnelles prévues pour les agent publics et annoncées le 25 mars dernier par le président de la République. Lors d’une audioconférence avec les organisations syndicales de la fonction publique, mardi 14 avril, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a en effet détaillé les mesures prévues par le gouvernement en matière de reconnaissance financière des agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, dans la fonction publique d’État, une prime pourra-t-elle être versée aux agents (fonctionnaires ou contractuels) ayant fait face à un surcroît d’activité, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Modulable par ministères, cette prime pourra atteindre un montant maximum de 1 000 euros. Le dispositif retenu pour la fonction publique territoriale est le même, mais l’attribution de la prime se fera à la discrétion des collectivités.

S’agissant de la fonction publique hospitalière, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé mercredi 15 avril le versement d’une prime de 1 500 euros pour tous les personnels des services de santé qui gèrent la crise du Covid-19 dans les départements les plus touchés et dans les services ayant accueilli des patients Covid-19 pour les départements les moins touchés.

Les autres personnels de santé recevront quant à eux une prime de 500 euros. Par ailleurs, les heures supplémentaires effectuées à l’hôpital pendant la crise “seront valorisées plus fortement que les heures supplémentaires habituelles, à hauteur de 50 % en plus”, a précisé le chef du gouvernement.

Défiscalisation et désocialisation

Quel que soit le versant, les primes seront défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Une disposition en ce sens est prévue dans le projet de loi de finances rectificative qui doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 15 avril. Les modalités de versement de ces primes seront, quant à elles, précisées par décret.

Au total, selon Bercy, près de 400 000 agents de l’État pourraient se voir attribuer une telle prime. Pour un montant d’un “peu plus de 300 millions d’euros”, a indiqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, sur Europe 1 ce mercredi 15 avril.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 15 avril 2020 & BASTIEN SCORDIA

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