PROTECTION SANITAIRE DES AGENTS

14 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des ordres de priorité dans la distribution des masques aux agents de l’État

Un projet d’instruction du gouvernement demande aux préfets de tenir compte “d’orientations de priorité” dans la répartition des masques entre les agents de l’État et de leurs opérateurs “selon les missions qu’ils exercent”. Un ordre de priorité détaillé par l’exécutif dans ce document.

L’organisation de la distribution des masques acquis par l’État à l’intention de ses agents se précise. Alors que la première phase de déconfinement – et donc la reprise d’activité – débutera lundi 11 mai, un projet d’instruction du gouvernement, qu’Acteurs publics a pu consulter, détaille la doctrine retenue par l’exécutif en la matière. Ce document, destiné aux préfets, émane du ministère de l’Intérieur, du ministère des Solidarités et de la Santé et de celui de l’Économie et des Finances [voir en bas de l'article pour télécharger le projet d'instruction].

“En tant que représentant de l’État dans le département, vous aurez ainsi la charge de piloter la manœuvre de distribution des masques réutilisables ou à usage unique aux services l’État au profit des agents dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public”, est-il indiqué dans le projet d’instruction.

La quasi-totalité des services de l’État concernée

Dans le détail, les services concernés par cette distribution de masques de la part des préfectures sont les suivants : les services d’administration centrale de l’État localisés dans les départements, les services locaux du périmètre issu de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État (préfectures, forces de sécurité intérieure, directions départementales interministérielles, unités départementales et directions régionales concernées), les autres services territoriaux de l’État (justice, administration pénitentiaire, réseau des finances publiques, militaires engagés dans les opérations “Sentinelle” et “Résilience”…) et les opérateurs et établissements publics de l’État (nationaux et territoriaux).

“Parce qu’ils disposent de leurs modalités d’approvisionnement spécifiques, les réseaux sanitaires et de l’Éducation nationale, ainsi que leurs opérateurs, ne sont pas parties prenantes à ce dispositif”, précise toutefois le projet d’instruction.

“Sans préjudice des ajustements” que les préfets jugeront utile “d’apporter dans la répartition départementale ou territoriale des masques”, le gouvernement leur demande surtout de tenir compte “d’orientations de priorité” dans la répartition des masques entre les agents de l’État et de leurs opérateurs “selon les missions qu’ils exercent”. Des orientations de priorité (hors administration centrale) annexées au projet d’instruction.

D’abord les personnels de l’éducation

Dans l’ordre, il est prévu que la distribution de masques pour les agents de l’État concerne tout d’abord les personnels de l’éducation nationale “mobilisés” (professeurs, directions, inspections, documentalistes), qui les recevront par leur propre réseau, donc. Puis les personnels du secteur social (services de l’État, opérateurs sociaux et associations, agents administratifs et techniques non sanitaires des agences régionales de santé) et les “personnels exposés du fait de leurs missions de sécurité et de surveillance en contact avec le public” (personnels de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, forces de sécurité intérieure, douaniers, personnels militaires engagés en opération…).

Suivent, dans ces orientations de priorité, les personnels “des corps d’inspection, de contrôle, de surveillance et d’intervention sur sites”, les personnels “exerçant des missions d’accueil du public”, tels que ceux travaillant au sein des services “Étrangers” des préfectures. En bas de cet ordre de priorité de distribution des masques, figurent enfin les “personnels de l’administration territoriale de l’État”, puis l’ensemble des autres personnels que ceux cités précédemment.

acteurs publics : article publie le jeudi 07 mai 2020 & BASTIEN SCORDIA

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