FINANCES ET FISCALITE
24 Avril 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51
Le déficit dérape en 2023, l'exécutif réclame des efforts "collectifs"
Selon l'Insee, le déficit public s'est envolé l'an dernier à 5,5% du PIB. Un mauvais résultat qui met la pression sur l'exécutif et le pousse à prôner des économies dans l'ensemble de la sphère publique, donc dans les collectivités également. Une éventualité que rejette l'Association des maires de France (AMF).
Loin de l'objectif de 4,9% du PIB fixé par le gouvernement pour 2023 et nettement au-dessus des 4,8% réalisés en 2022, le déficit public s'est élevé à 5,5% l'an dernier, soit 154 milliards d'euros, a révélé l'Insee ce 26 mars.
"L'inflation baisse plus vite que prévu", conduisant à une décélération de plusieurs impôts, a pointé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, au micro de RTL. Au total, les recettes fiscales ont été inférieures de 21 milliards d'euros aux prévisions. En progression de 2% contre +7,4% en 2022, les recettes "ralentissent nettement en 2023", confirme l'organisme en charge de la statistique. À l'image de la TVA, qui n'a progressé que de 2,8% l'an dernier, après une augmentation de 7,6% l'année précédente.
La dette à 110,6% du PIB
Dans le détail, les administrations de sécurité sociale ont dégagé un excédent de 12,9 milliards d'euros, tandis que l'État a été lourdement déficitaire (-155,3 milliards d'euros). Les administrations publiques locales, catégorie constituée principalement des collectivités locales, mais pas exclusivement – puisqu'elle inclut aussi la Société des grands projets ou Île-de-France Mobilités – a quant à elle fini l'année avec un "besoin de financement" de 9,9 milliards d'euros, en progression de 8,9 milliards d'euros. Cette évolution traduit "le net repli des droits de mutation à titre onéreux affectés aux communes et départements" et "l’accélération des dépenses de fonctionnement et d’investissement", indique l'Insee.
La dette publique française a atteint, elle, 110,6% du PIB fin 2023. C'est moins qu'en 2022, où elle s'affichait à 111,9%, mais presque un point de pourcentage au-dessus de la prévision du gouvernement (109,7%).
Face aux moindres rentrées fiscales et à une croissance plus faible, l'État a réduit ses dépenses de "8 milliards d'euros" fin 2023 et de 10 milliards d'euros supplémentaires en février, a défendu Bruno Le Maire sur RTL. "Au total, l'État a fait en six mois 18 milliards d'euros d'économies", a-t-il répété, évoquant une "première étape". "L'État est prêt à faire davantage", mais "tout ne peut pas reposer que sur les dépenses de l'État", a-t-il insisté.
Le ministre a annoncé qu'il allait écrire à "tous les opérateurs de l'État" pour leur demander de lui faire sous un mois des propositions d'économies sur leurs budgets. En l'absence de propositions, "c'est nous qui déciderons à [leur] place", a-t-il dit, pointant "des trésoreries qui se portent bien" chez ces opérateurs.
"Prise de conscience collective"
Bruno Le Maire a également souhaité une plus grande sélection entre "la dépense publique utile, efficace, qui permet d'innover, d'investir, d'avoir plus de croissance, plus d'emploi" et la dépense publique qui, si elle est réduite, "ne dégradera pas la situation des Français".
Mais, il a surtout appelé à "une prise de conscience collective sur la nécessité de faire des choix dans nos dépenses publiques, dans toutes les dépenses publiques : celles de l'État, les dépenses sociales et les collectivités locales". Le ministre de l'Économie avait déjà prôné, le 6 mars devant les commissions des finances des deux assemblées, la participation des collectivités locales à la réduction du déficit et de la dette (voir notre article). Une position que, depuis, le président de la République a soutenue à différentes reprises, y compris publiquement.
Les collectivités territoriales n'ont "aucune raison d'être mises à contribution" pour combler le déficit de l'État, a réagi André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF). "Nous pesons à hauteur de zéro dans le déficit public, puisque selon les chiffres nous étions en excédent de 4,8 milliards d'euros en 2022, c'est-à-dire que non seulement les collectivités ne pèsent pas sur le déficit, mais qu'elles l'atténuent et à ma connaissance les communes contribuent à résorber le déficit public en 2023", a-t-il déclaré à l'AFP.
"L'État est seul responsable"
"Nous pesons moins de 10% de la dette publique et c'est nous qui la payons, ça ne coûte strictement rien à l'État", a ajouté le maire d'Issoudun. Selon lui, "la baisse cumulée de la dotation globale de fonctionnement en euros constants a représenté un effort de 70 milliards d'euros depuis 2014". "Nous avons déjà beaucoup participé à la solidarité financière, donc nous n'avons aucune raison d'être mis à contribution d'un dérapage budgétaire manifeste qui est de la seule responsabilité de l'État", a fustigé André Laignel, estimant que la suppression progressive de la taxe d'habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) "ont coûté 35 milliards d'euros à l'État".
Une séance du Haut Conseil des finances publiques locales doit réunir le 9 avril le ministre de l'Économie et les représentants des élus locaux. "Il ne s'agit pas de contraindre les finances publiques locales et les collectivités locales", mais de "regarder avec elles exactement où les économies sont possibles", a expliqué Bruno Le Maire à la presse, ce 26 mars. En appelant les collectivités à mettre en œuvre "librement" ces mesures d'économies.
LOCALTIS : Article publié le mardi 26 mars 2024 & Thomas BEUREY, Projets publics
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
- 00 - LEÇON D' HISTOIRE : FORCE OUVRIÈRE ET LE MOUVEMENT OUVRIER
- 00 LEÇON D'HISTOIRE : LA FONCTION PUBLIQUE
- 0 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Présentation
- 0 - LEÇON D'HISTOIRE : LA CHARTE D'AMIENS
- 0 - REJOIGNEZ-NOUS !
- 1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B
- 2 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D
- 3 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de E à K
- 4 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à N
- 5 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de O à R
- 6 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de S à Z
- 7 - LES CADRES D'EMPLOIS PAR FILIÈRE : Présentation de chaque cadre d'emplois
- ABANDON DE POSTE
- ABSENTÉISME : Retenue pour absence de service fait
- ACCIDENTS (SERVICE, TRAJET)
- ACTION SOCIALE
- ADJOINT ADMINISTRATIF (Cadre d'emplois)
- ADJOINT D'ANIMATION : Cadre d'emplois
- ADJOINT DU PATRIMOINE Cadre d'emplois
- ADJOINT TECHNIQUE (Cadre d'emplois)
- ADJOINT TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : Cadre d'emplois
- ADMINISTRATEUR TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- AGENT DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
- AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.) : Statut
- AGENTS DE MAÎTRISE : Cadre d'emplois
- AGENTS INTER-COMMUNAUX ET PLURI-COMMUNAUX Le cumul de plusieurs emplois publics à temps non complet
- AGENT SOCIAL : Cadre d'emplois
- ANIMATEURS : Cadre d'emplois
- ARRÊTS MALADIE (C.M.O - C.L.M - C.L.D)
- ASSISTANT DE PRÉVENTION
- ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
- ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois
- ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (A.T.E.A) : Cadre d'emplois
- ASTREINTES ET PERMANENCES Définition et modalités
- A.T.S.E.M (AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES) : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE : Cadre d'emplois
- AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : Modalités
- AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE : Cadre d'emplois
- AUXILIAIRE DE SOINS Cadre d'emplois
- AVANCEMENT D'ÉCHELON Informations Générales et Réglementation
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE A
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE B
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE C
- AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Définition
- AVANTAGES EN NATURE : Définition et modalités
- BIBLIOTHÉCAIRE TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- BILAN DE COMPÉTENCES : Définition et modalités
- BILAN SOCIAL : Définition et modalités
- BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- CADRE D'EMPLOIS Définition, fonctionnement
- CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
- CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
- CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON Définition, modalités
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) Présentation, rôle et missions
- CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (CADRE D'EMPLOIS)
- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Fonctionnement, rôle et missions
- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Règlement intérieur type
- COMITÉ MÉDICAL : Fonctionnement, rôle et missions
- COMITÉ MÉDICAL SUPÉRIEUR
- COMITÉ TECHNIQUE : Fonctionnement, rôle et missions
- COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : Généralités, fonctionnement et élections
- COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE Généralités, fonctionnement et élections
- COMMISSION DE RÉFORME
- COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle
- COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement
- COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (C.P.A) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (C.P.F) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CONCOURS Informations générales
- CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (C.I.T.I.S) Modalités
- CONGÉ SPÉCIAL Définition et modalités
- CONSEIL DE DISCIPLINE : Généralités
- CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
- CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
- CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) Présentation, rôle et missions
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : Présentation, rôle et missions
- CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois
- CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE : Cadres d'emplois
- CUMUL D'ACTIVITÉS : Généralités
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE : Généralités
- DÉPRÉCARISATION (Loi dite "Sauvadet")
- DÉTACHEMENT : Définition et modalités
- DÉTACHEMENT D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES : Mode d'emploi
- DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
- DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
- DISPONIBILITÉ D'OFFICE pour raison de santé
- DISPONIBILITÉ : Pour convenances personnelles
- DROIT DE GRÈVE : Modalités
- DROIT DE RETRAIT : Modalités
- DROIT SYNDICAL : Exercice du droit - Généralités
- ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : Cadre d'emplois
- ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES AU TRAVAIL : Textes, rapports, circulaires...
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (CONTRACTUELS) Présentation, réglementation et explications
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (FONCTIONNAIRES) Présentation, réglementation et explications
- E.P.I. (ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE)
- E.T.A.P.S. (Cadre d'emplois)
- FAUTES DISCIPLINAIRES (Caractéristiques et manquements)
- FICHE DE POSTE : Définition
- FILIÈRES DE LA F.P.T : Présentation
- FONCTIONNAIRES MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOI (F.M.P.E) : Définition et procédure
- FORMATION D'INTÉGRATION : Modalités
- GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- G.I.P.A. (GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT) Généralités et modalités
- GRILLES INDICIAIRES DE LA F.P.T. (pour chaque grade et cadre d'emplois)
- INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE Définition, modalités
- INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ (Explications et réglementation)
- INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- INFIRMIERS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX : Cadre d'emplois
- INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- INGÉNIEUR TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- JOUR DE CARENCE Généralités
- LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL : Modalités
- LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- LOGEMENT DE FONCTION Généralités et règlementation
- LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : Généralités et présentation
- MALADIE : Contrôle des arrêts maladie ordinaire
- MALADIE : Maintien du demi-traitement
- MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- MÉDECINS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- MISE À DISPOSITION : Définition et modalités
- MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL : Cadre d'emplois
- MUTATION : Généralités et modalités
- NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.) Généralités
- OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
- PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Réglementation et modalités
- POINT D'INDICE Valeur du point au 1er avril 2020
- POSITIONS ADMINISTRATIVES : Généralités et définitions
- P.P.C.R La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - Généralités
- PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
- PROTECTION FONCTIONNELLE : Principe et modalités
- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Généralités et fonctionnement
- PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ : Cadre d'emplois
- PUÉRICULTRICE TERRITORIALE : Cadre d'emplois
- RECLASSEMENT (DES AGENTS DÉCLARÉS INAPTES À LEURS FONCTIONS) Période préparatoire au reclassement (P.P.R) : Modalités
- RECLASSEMENT DES AGENTS PHYSIQUEMENT INAPTES : Modalités
- RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (R.Q.T.H) Définition et modalités
- RÉDACTEUR : Cadre d'emplois
- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL : Modalités
- RÉMUNÉRATIONS ANNEXES : Définition, modalités
- REPRISE D'ANCIENNETÉ La reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation
- RETRAITE Départ anticipé pour carrière longue
- RETRAITE Droit à l'information du futur retraité
- RETRAITE Guide du futur retraité C.N.R.A.C.L
- RETRAITE : Montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite
- RETRAITE : Pension de réversion
- RETRAITE POUR INVALIDITÉ : Informations générales
- RETRAITE Quelle bonification de retraites est accordée en cas de naissance multiple ?
- RETRAITE : Quels avantages retraite pour les aidants familiaux
- R.I.F.S.E.E.P Généralités et réglementation
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Contractuels
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Fonctionnaires
- SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois
- SAPEUR ET CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER : Cadre d'emplois
- SECRÉTAIRE DE MAIRIE : Cadre d'emplois
- SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE : Le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents
- SOUS-OFFICIER DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : Définition, généralités
- SUBROGATION DE L’EMPLOYEUR DANS LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Définition et modalités
- SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) Généralités et modalités
- TECHNICIEN PARAMÉDICAL : Cadre d'emplois
- TECHNICIENS : Cadre d'emplois
- TÉLÉTRAVAIL : Généralités et modalités
- TEMPS DE TRAVAIL : Informations générales
- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (CONTRACTUELS) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (FONCTIONNAIRES) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- VACATAIRES : Définition, rôle et missions
- VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (V.A.E) : Réglementation et modalités
Catégories
- 308 STATUTS QUESTION-RÉPONSE
- 81 ACTUALITE
- 43 POLICE MUNICIPALE
- 3 RETRAITE