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SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers professionnels : chant du cygne pour la "sur-cotisation prime de feu"
D’après le syndicat Avenir Secours, la suppression de la "sur-cotisation prime de feu", versée par les sapeurs-pompiers professionnels et les collectivités employeurs à la CNRACL, a été actée par le Premier ministre. La mesure devrait être inscrite dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les collectivités avaient fait de sa suppression un préalable nécessaire à la revalorisation de la prime de feu, qui pourrait donc être votée par les Sdis à l’automne.
"Arrêt de la sur-cotisation à la CNRACL." Même lancé à 8h37, et en dépit de son caractère ésotérique pour les non-initiés, le tweet du 28 août dernier d’Avenir Secours, syndicat national de l’encadrement des Sdis, n’est pas passé inaperçu. Et pour cause. Si l’information devait se vérifier, elle marquerait pour le syndicat la fin d’un combat de plus d’une décennie. Surtout, elle serait synonyme d’une prochaine revalorisation effective de la prime de feu pour l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, qui reste pour l’heure suspendue à la décision du conseil d’administration de chaque Sdis. En effet, le décret publié fin juillet par le ministre de l’Intérieur (v. notre article) permet seulement à ces derniers de porter, le cas échéant, cette indemnité jusqu’à un maximum de 25% du traitement soumis à retenue pour pension (contre 19% jusqu’ici). Mais rien ne les y oblige.
Une condition des financeurs à la revalorisation de la prime de feu
Jusqu’ici l’Association des maires de France et l’Assemblée de départements de France (ADF), qui représentent les financeurs des Sdis, conditionnent cette revalorisation – d’un coût total estimé à 80 millions d’euros si l’ensemble des Sdis devaient retenir le taux de 25% – à l’octroi par l’État de ressources supplémentaires ou à la suppression de charges existantes (v. notre article). Des collectivités d’autant moins prêtes à "financer les promesses de l’État" qu’une récente décision du tribunal administratif de Paris a condamné l'État pour n’avoir pas compensé des dépenses qu’il avait mises à la charge des collectivités, relatives au RSA (v. notre article).
Or, parmi les pistes proposées par les financeurs pour compenser l’augmentation de la prime de feu, seule celle de la suppression de ces sur-cotisations versées à la caisse nationale des retraites des collectivités locales (CNRACL) paraît viable. "La plus crédible" aux yeux du Conseil national d'évaluation des normes, en tout cas (v. notre article).
Une somme indue depuis 2003, selon le syndicat
Pour mémoire, cette majoration de la retenue pour pension des sapeurs-pompiers professionnels a été instituée par la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale pour permettre la prise en compte progressive de l'indemnité de feu dans leur pension de retraite, les collectivités employeurs supportant elles aussi une contribution supplémentaire. La loi disposait que cette prise en compte serait réalisée progressivement du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2003. Depuis 2003, la sur-cotisation perdure, ce que conteste le syndicat.
En vain jusqu’ici. En 2017, le Conseil d’État a ainsi jugé que "si la prise en compte de l'indemnité de feu dans la pension des agents concernés devait être réalisée progressivement du 1er janvier 1991 au 1er janvier 2003, il n'en résulte pas que la majoration de la retenue pour pension et la contribution supplémentaire liées à cette indemnité devaient cesser d'être prélevées à compter de cette dernière date". Or, d’après Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), cette sur-cotisation "n’est plus nécessaire à l’équilibre des prestations de la caisse. C’était vrai lors de la mise en place, ce n’est plus le cas aujourd’hui", nous précise-t-il. Coté salariés, on dénonce un prélèvement mensuel indu, d’une centaine d’euros.
Une économie de 40 millions pour les collectivités, du pouvoir d’achat pour les pompiers
"Sa suppression représenterait une économie d’environ 40 millions d’euros de charges patronales pour les Sdis… et de 20 millions d’euros de charges salariales", estime Olivier Richefou. Si elle était actée, cela permettrait selon lui aux Sdis de sauter le pas de la revalorisation : "Tout le monde a envie qu’elle s’applique à tous, et en une seule fois, mais sans une telle mesure, certains Sdis n’auront pas les moyens de la mettre en œuvre", justifie l’élu. Elle constituerait donc également un gain de pouvoir d’achat pour des sapeurs-pompiers professionnels par ailleurs soumis à rude épreuve (v. notre article). La mesure semble en bonne voie.
Le ministre de l’Intérieur au soutien
Olivier Richefou indique que lors d’un entretien – virtuel – avec le ministre de l’Intérieur conduit au début de l’été aux côtés de Dominique Bussereau, président de l’ADF, et de Jean-René Lecerf, président de la commission "finances locales" de l’association (v. par ailleurs notre entretien), "Gérald Darmanin avait reconnu la légitimité de [la] demande et a indiqué qu’il la soutiendrait". "Et j’ai confiance dans l’engagement du ministre de l’Intérieur, ancien ministre du Budget", souligne-t-il. À raison semble-t-il puisque Alain Laratta, vice-président d’Avenir Secours, nous a indiqué que Gérald Darmanin avait depuis confirmé l’arbitrage favorable du Premier ministre, convaincu par Beauvau.
Le PLFSS, véhicule législatif privilégié
La mesure devrait être officiellement dévoilée d'ici octobre. Reste à trouver le véhicule législatif idoine – étudiée un temps, l’hypothèse réglementaire a été écartée. Avenir Secours évoque le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui pour mémoire doit être déposé au plus tard le 15 octobre à l’Assemblée nationale. "Un très bon timing", souligne Olivier Richefou, qui rappelle que la plupart des conseils d’administration des Sdis vont être renouvelés à cette période pour tenir compte des résultats des dernières élections municipales. Et qui relève encore que la 127e édition du congrès national des sapeurs-pompiers de France se tiendra à Marseille… du 14 au 17 octobre. Nul doute qu’un nouveau ministre de l’Intérieur ne saurait effectivement rêver plus belle tribune pour une telle annonce.
Article publié le MARDI 01 SEPTEMBRE 2020 & F. Fortin / MCM
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