JOUR DE CARENCE

6 Octobre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Coup de pression des employeurs territoriaux pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique

Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux réclame cette suspension durant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, “dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues”. Pour l’heure, le gouvernement ferme la porte à cette revendication, également portée par les syndicats et les DRH.

La pression monte encore d’un cran concernant l’application du jour de carence dans la fonction publique. Après les syndicats, les directeurs des ressources humaines des grandes collectivités mais aussi le Conseil scientifique, c’est désormais au tour des employeurs territoriaux de réclamer sa suspension. Un courrier en ce sens vient d’être adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, par le porte-parole de la Coordination des employeurs publics territoriaux, Philippe Laurent.

Les employeurs “sont soucieux de la santé de leurs agents, particulièrement durant la période actuelle”, écrit-il dans ce courrier daté du 19 septembre. Même si elle se dit toujours “attachée” au maintien du jour de carence hors temps de crise, la Coordination souhaite ainsi “sa suspension durant la période de crise sanitaire” liée au Covid-19. Elle avait fait la même demande en mars dernier, avant que le gouvernement d’Édouard Philippe, sous pression, accepte de suspendre le jour de carence le temps de l’état d’urgence sanitaire.

Pour rappel, cette coordination réunit l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France, France urbaine, Villes de France, l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association des petites villes de France (APVF), l’Association des maires ruraux de France (AMRF), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et le collège employeur du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Conseil que préside aussi Philippe Laurent, en sus de ses fonctions de maire (UDI) de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine.

Éviter les contaminations

Pour les employeurs territoriaux, cette suspension du jour de carence agirait “dans l’intérêt des agents asymptomatiques et de leurs collègues”. Une justification en phase avec celle développée par les organisations syndicales et les DRH des grandes collectivités, qui ont estimé que son maintien inciterait les agents atteints de la maladie à venir travailler, au risque de contaminer les autres, plutôt que de perdre une partie de leur rémunération.

Compte tenu du rétablissement du jour de carence depuis le 10 juillet dernier – il avait été suspendu à partir du 23 mars –, cette disposition s’applique en effet aux agents positifs au Covid-19, mais pas aux agents en quatorzaine ou en attente de test, placés, eux, en autorisation spéciale d’absence en cas d’impossibilité de télétravail.

“Comme sur l’ensemble des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19, des ajustements seront naturellement possibles, le cas échéant, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire”, avait répondu Amélie de Montchalin aux syndicats, en fermant donc la porte (pour le moment) à une nouvelle suspension du jour de carence

“Si on revient dans un état d’urgence sanitaire tel qu’il (s’est) produit, il y a des mesures supplémentaires que nous prendrons”, a-t-elle confirmé lundi 21 septembre sur LCP-Assemblée nationale, en citant l’éventualité d’une suspension du jour de carence.

ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 & BASTIEN SCORDIA

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