ADMINISTRATION

13 Juin 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

1947, quand réforme administrative rimait avec suppressions de postes

Il y a 70 ans, la “Réforme administrative” faisait sa première apparition dans un portefeuille ministériel. Le rôle du ministre consistait alors avant tout à tailler “à la hache” dans les effectifs de fonctionnaires…

Résorber le déficit public. Pour cela, compresser les dépenses de l’État. Et pour cela, ne pas hésiter à trancher dans le vif, la masse salariale par exemple, car “il y a urgence”, comme le scandait le clip de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle de 2017, qui brandissait la suppression de 500 000 postes dans la fonction publique. L’idée n’est pas nouvelle, loin s’en faut. Il y a tout juste soixante-dix ans, le même constat et le même raisonnement prévalaient. Dans un tout autre contexte certes…

En 1947, la France, en plein effort de reconstruction, doit redresser ses finances publiques et réorganiser profondément sa fonction publique. Le chantier de la réforme de l’administration, entamé dès 1945, est poursuivi par les premiers gouvernements de la IV^e République. C’est sous celui de Paul Ramadier qu’est nommé, en mai 1947, le tout premier ministre dont le portefeuille comporte l’intitulé “Réforme administrative”. Il s’agit de Pierre-Henri Teitgen, qui a également rang de ministre d’État, vice-président du Conseil, chargé de la Fonction publique. Cet ancien résistant, centriste – surtout connu pour son rôle, en tant que ministre de la Justice, dans les procès d’épuration – n’occupe la fonction que durant sept petits mois. En revanche, son successeur, Jean Biondi, lui aussi ancien résistant mais membre de la SFIO, tient les rênes d’un secrétariat d’État à la Fonction publique et à la Réforme administrative pendant près de quatre ans

Plans d’économies drastiques

Durant toute cette période, tous deux n’auront d’autre choix que de conjuguer l’ambition réformatrice – sincère et déjà pensée en termes de “modernisation” et de “simplification” – avec une réduction massive des effectifs de fonctionnaires, dictée par des plans d’économies drastiques. Dès la fin de la guerre, et particulièrement durant l’année 1946, fleurit toute une série d’organes consultatifs ou comités d’experts chargés de repenser l’organisation des services publics et de leurs administrations.

Mais le véritable bras armé de la réforme est une commission supérieure que préside le président du Conseil et au sein de laquelle siègent notamment – c’est symptomatique – le ministre des Finances, le président et le rapporteur de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le vice-président du Conseil d’État et le procureur général de la Cour des comptes… Cette bien nommée “commission de la Hache”*, à laquelle succède au printemps 1947 une “commission de la Guillotine” (appellation jugée plus moderne !), procède entre 1947 et 1949 à la suppression de 110 000 postes de fonctionnaires.

Il faut dire que l’objectif de réduction des dépenses est fixé très haut pour le ministre Teitgen, qui fait partie de la commission de la Guillotine : 30 milliards de francs d’économies budgétaires. Certes, l’effort gouvernemental se traduit aussi par une baisse des dépenses militaires et par de fortes hausses d’impôts sur la même période et certes, les fonctionnaires sont reclassés et leurs traitements revalorisés, mais les premières politiques de réforme de l’État – un intitulé ministériel apparu, lui, en 1995 – sont bel et bien menées “à la hache”.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 10 JUIN 2017 & LAURE BERTHIER

* Source : L’Invention de la gestion des finances publiques (vol. II), P. Bezes, F. Descamps, S. Kott et L. Tallineau (dir.), IGPDE

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