EDUCATION
12 Juin 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51
Les vacances scolaires, prochain micmac pour les collectivités ?
Alors qu’un projet de décret ouvre la voie au retour de la semaine de 4 jours à l’école, les sénateurs de la commission de l’éducation recommandent au contraire au ministre de maintenir la réforme Peillon en l’insérant dans un cadre des plus sensibles : la réduction de la durée des vacances scolaires.
Jean-Michel Blanquer a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs. À peine nommé, le ministre de l’Éducation nationale a dégainé un décret sur les rythmes scolaires ouvrant la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours à l’école primaire, texte soumis ce 8 juin aux membres du Conseil supérieur des programmes. Poli, le nouveau locataire de la Rue de Grenelle a tout de même accordé audience, le 7 juin, à la délégation de la commission de l’éducation du Sénat, qui avait planché six mois durant sur le sujet, non sans mérite, le ministère ne s’étant pas – officiellement – lancé dans l’évaluation de la réforme initiée en 2013 par l’ex-ministre Vincent Peillon.
En urgence, Jean-Claude Carle, sénateur LR de la Haute-Savoie, a donc fait passer le message au nouveau ministre : la semaine de 4,5 jours est un bon principe, certes largement perfectible, mais qui a permis à tous les membres de la communauté éducative –enseignants, parents d’élèves, mais aussi collectivités locales et acteurs économiques – de se mettre autour de la table. “C’est un point qu’il faut absolument conserver”, affirme le sénateur devant la presse, le 8 juin, redoutant que le nouveau ministre ne vienne “bouleverser” la donne.
Remiser la “culture de la circulaire”
Les sénateurs recommandent à Jean-Michel Blanquer de conserver le principe de la réforme tout en l’inscrivant dans un cadre plus large : celui du calendrier scolaire annuel. “La réforme Peillon était impensée, incomplète. En ne touchant que la journée et pas l’ensemble de l’année, notamment le positionnement des vacances, l’ancien ministre est passé à côté du sujet”, juge Jean-Claude Carle.
La délégation sénatoriale – composée de 4 élus de tous bords – invite à décloisonner la problématique en expérimentant, dans une académie ou une région académique, de nouveaux modes d’organisation. “L’éducation nationale doit passer de la culture de la circulaire à la culture du contrat, notamment autour du projet éducatif de territoire (PEDT) qui, quand il est bien fait, est un outil et un lieu de partenariat des plus porteurs”, argumente Jean-Claude Carle.
Une méthode pragmatique qui pourrait très vite trouver ses limites, une fois ouverte la question de la durée des vacances. Car les lobbies du tourisme font invariablement valoir leurs intérêts en entretenant le totem des deux mois de congés estivaux et en veillant au maintien de 3 zones (A, B, C) pour étaler le plus largement possible les périodes de vacances durant l’année.
Varier les rythmes en fonction des territoires
Pour sa part, le sénateur de la Haute-Savoie n’y voit pas de péril : “On ne peut pas déconnecter les rythmes scolaires des rythmes météorologiques, mais aussi économiques. L’économie touristique est la première source de recettes pour les collectivités locales en Savoie, c’est un facteur qu’on ne peut ignorer.”
Jean-Claude Carle cite ainsi le cas de plusieurs communes proches du Mont Blanc qui expérimentent un rythme annuel différent, certains élèves pouvant s’exonérer de l’école 8 à 10 mercredis du deuxième trimestre. “Ce sont des jeunes qui pratiquent le ski et seront peut-être nos futurs champions ou qui vivront du tourisme”, détaille-t-il. En contrepartie, ces 8 ou 10 matinées sont récupérées en avançant la rentrée scolaire de 4 ou 5 jours.
Absence d’évaluation
Quant aux incidences de la semaine de 4,5 jours sur les apprentissages des élèves, elles restent encore à établir. “Il n’y a toujours aucune évaluation de la part du ministère !”, s’étonne Jean-Claude Carle. Seul le ressenti des enseignants et parents d’élèves permet d’estimer un effet positif pour les plus grands (CM1et CM2) alors qu’il serait négatif pour les plus petits (maternelle), qui subiraient une plus grande fatigue, rapporte la délégation du Sénat.
Seul éclairage, bien mince, fourni par la Rue de Grenelle : le taux d’accidents dans les écoles, relevé chaque fin de semaine, est resté stable depuis 2013…
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE JEUDI 8 JUIN 2017 & SOAZIG LE NEVÉ
Une réforme éprouvante pour les collectivités
La mise en place de la semaine de 4,5 jours fut extrêmement chaotique, avec trois ordres de difficultés pour les collectivités, rapporte Jean-Claude Carle. D’abord les ressources humaines, les villes ayant dans un premier temps fait appel à leurs personnels, puis à des intervenants extérieurs, avec des contrats précaires et des gens parfois non formés. “Les directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) ont eu, eux aussi, des difficultés à mettre en place des rythmes adaptés, notamment dans les départements à forte croissance démographique, où les personnels se trouvaient déjà fort contraints”, ajoute Jean-Claude Carle. Par exemple, en Haute-Savoie, un tiers des enseignants est à temps partiel, ce qui limite les aménagements possibles. Enfin, des tâtonnements ont eu lieu pour fixer la plage horaire des activités périscolaires, que certaines villes ont fini par masser le vendredi après-midi, allant ainsi à l’encontre de l’esprit de la réforme.
Bilan des courses : les collectivités ont déboursé plus d’1 milliard d’euros pour financer la réforme, les aides de l’État versées via le fonds de soutien au développement des activités périscolaires couplées aux aides des caisses d’allocations familiales ne représentant qu’une part comprise entre un tiers et la moitié du total. En 2017, l’État doit verser 373 millions d’euros et la CAF, 100 millions d’euros. Les sénateurs plaident pour que l’État continue d’aider les collectivités locales à améliorer l’offre éducative, ce qui passe par un maintien du fonds de soutien dans le cas où les communes demeureraient à la semaine de 4,5 jours.
Newsletter
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
Pages
- 00 - LEÇON D' HISTOIRE : FORCE OUVRIÈRE ET LE MOUVEMENT OUVRIER
- 00 LEÇON D'HISTOIRE : LA FONCTION PUBLIQUE
- 0 LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Présentation
- 0 - LEÇON D'HISTOIRE : LA CHARTE D'AMIENS
- 0 - REJOIGNEZ-NOUS !
- 1 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de A à B
- 2 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de C à D
- 3 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de E à K
- 4 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de L à N
- 5 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de O à R
- 6 - LES STATUTS : QUESTIONS - RÉPONSES de S à Z
- 7 - LES CADRES D'EMPLOIS PAR FILIÈRE : Présentation de chaque cadre d'emplois
- ABANDON DE POSTE
- ABSENTÉISME : Retenue pour absence de service fait
- ACCIDENTS (SERVICE, TRAJET)
- ACTION SOCIALE
- ADJOINT ADMINISTRATIF (Cadre d'emplois)
- ADJOINT D'ANIMATION : Cadre d'emplois
- ADJOINT DU PATRIMOINE Cadre d'emplois
- ADJOINT TECHNIQUE (Cadre d'emplois)
- ADJOINT TECHNIQUE DES ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : Cadre d'emplois
- ADMINISTRATEUR TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- AGENT DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
- AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (A.S.V.P.) : Statut
- AGENTS DE MAÎTRISE : Cadre d'emplois
- AGENTS INTER-COMMUNAUX ET PLURI-COMMUNAUX Le cumul de plusieurs emplois publics à temps non complet
- AGENT SOCIAL : Cadre d'emplois
- ANIMATEURS : Cadre d'emplois
- ARRÊTS MALADIE (C.M.O - C.L.M - C.L.D)
- ASSISTANT DE PRÉVENTION
- ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
- ASSISTANT TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois
- ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (A.T.E.A) : Cadre d'emplois
- ASTREINTES ET PERMANENCES Définition et modalités
- A.T.S.E.M (AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES) : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- ATTACHÉ TERRITORIAL DE CONSERVATION DU PATRIMOINE : Cadre d'emplois
- AUTORISATION DE CONDUITE D'ENGINS : Modalités
- AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE : Cadre d'emplois
- AUXILIAIRE DE SOINS Cadre d'emplois
- AVANCEMENT D'ÉCHELON Informations Générales et Réglementation
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE A
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE B
- AVANCEMENT DE GRADE CATÉGORIE C
- AVANTAGES COLLECTIVEMENT ACQUIS : Définition
- AVANTAGES EN NATURE : Définition et modalités
- BIBLIOTHÉCAIRE TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- BILAN DE COMPÉTENCES : Définition et modalités
- BILAN SOCIAL : Définition et modalités
- BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- CADRE D'EMPLOIS Définition, fonctionnement
- CADRES DE SANTÉ DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS ET TECHNICIENS PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
- CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ PARAMÉDICAUX : Cadre d'emplois
- CAPITAINES COMMANDANTS ET LIEUTENANTS-COLONELS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CATÉGORIE, CADRE D'EMPLOIS, GRADE, ÉCHELON Définition, modalités
- CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T) Présentation, rôle et missions
- CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (CADRE D'EMPLOIS)
- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Fonctionnement, rôle et missions
- COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) : Règlement intérieur type
- COMITÉ MÉDICAL : Fonctionnement, rôle et missions
- COMITÉ MÉDICAL SUPÉRIEUR
- COMITÉ TECHNIQUE : Fonctionnement, rôle et missions
- COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : Généralités, fonctionnement et élections
- COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE Généralités, fonctionnement et élections
- COMMISSION DE RÉFORME
- COMPTE ENGAGEMENT CITOYEN (C.E.C) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Monétisation ou prise en compte pour la retraite additionnelle
- COMPTE EPARGNE TEMPS : Présentation et fonctionnement
- COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ (C.P.A) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (C.P.F) Présentation, Portabilité et Fonctionnement
- CONCEPTION ET DIRECTION DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- CONCOURS Informations générales
- CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (C.I.T.I.S) Modalités
- CONGÉ SPÉCIAL Définition et modalités
- CONSEIL DE DISCIPLINE : Généralités
- CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
- CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS : Cadre d'emplois
- CONSEIL RÉGIONAL D'ORIENTATION (C.R.O) Présentation, rôle et missions
- CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.S.F.P.T) : Présentation, rôle et missions
- CONSERVATEUR TERRITORIAL DE BIBLIOTHÈQUES : Cadre d'emplois
- CONSERVATEUR TERRITORIAL DU PATRIMOINE : Cadres d'emplois
- CUMUL D'ACTIVITÉS : Généralités
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE : Généralités
- DÉPRÉCARISATION (Loi dite "Sauvadet")
- DÉTACHEMENT : Définition et modalités
- DÉTACHEMENT D'OFFICE DES FONCTIONNAIRES : Mode d'emploi
- DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE : Cadre d'emplois
- DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
- DISPONIBILITÉ D'OFFICE pour raison de santé
- DISPONIBILITÉ : Pour convenances personnelles
- DROIT DE GRÈVE : Modalités
- DROIT DE RETRAIT : Modalités
- DROIT SYNDICAL : Exercice du droit - Généralités
- ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS : Cadre d'emplois
- ÉGALITÉ FEMMES – HOMMES AU TRAVAIL : Textes, rapports, circulaires...
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (CONTRACTUELS) Présentation, réglementation et explications
- ENTRETIEN PROFESSIONNEL (FONCTIONNAIRES) Présentation, réglementation et explications
- E.P.I. (ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE)
- E.T.A.P.S. (Cadre d'emplois)
- FAUTES DISCIPLINAIRES (Caractéristiques et manquements)
- FICHE DE POSTE : Définition
- FILIÈRES DE LA F.P.T : Présentation
- FONCTIONNAIRES MOMENTANÉMENT PRIVÉS D'EMPLOI (F.M.P.E) : Définition et procédure
- FORMATION D'INTÉGRATION : Modalités
- GARDES CHAMPÊTRES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- G.I.P.A. (GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT) Généralités et modalités
- GRILLES INDICIAIRES DE LA F.P.T. (pour chaque grade et cadre d'emplois)
- INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE Définition, modalités
- INDICE BRUT ET INDICE MAJORÉ (Explications et réglementation)
- INFIRMIER DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- INFIRMIERS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX : Cadre d'emplois
- INGÉNIEUR EN CHEF TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- INGÉNIEUR TERRITORIAL : Cadre d'emplois
- JOUR DE CARENCE Généralités
- LICENCIEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL : Modalités
- LIEUTENANT DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- LOGEMENT DE FONCTION Généralités et règlementation
- LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE : Généralités et présentation
- MALADIE : Contrôle des arrêts maladie ordinaire
- MALADIE : Maintien du demi-traitement
- MÉDECINS ET PHARMACIENS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- MÉDECINS TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- MISE À DISPOSITION : Définition et modalités
- MONITEUR-ÉDUCATEUR ET INTERVENANT FAMILIAL : Cadre d'emplois
- MUTATION : Généralités et modalités
- NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.) Généralités
- OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES : Cadre d'emplois
- PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Réglementation et modalités
- POINT D'INDICE Valeur du point au 1er avril 2020
- POSITIONS ADMINISTRATIVES : Généralités et définitions
- P.P.C.R La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - Généralités
- PROFESSEUR TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Cadre d'emplois
- PROTECTION FONCTIONNELLE : Principe et modalités
- PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : Généralités et fonctionnement
- PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX : Cadre d'emplois
- PUÉRICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTÉ : Cadre d'emplois
- PUÉRICULTRICE TERRITORIALE : Cadre d'emplois
- RECLASSEMENT (DES AGENTS DÉCLARÉS INAPTES À LEURS FONCTIONS) Période préparatoire au reclassement (P.P.R) : Modalités
- RECLASSEMENT DES AGENTS PHYSIQUEMENT INAPTES : Modalités
- RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE TRAVAILLEUR HANDICAPÉ (R.Q.T.H) Définition et modalités
- RÉDACTEUR : Cadre d'emplois
- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - TRAVAIL : Modalités
- RÉMUNÉRATIONS ANNEXES : Définition, modalités
- REPRISE D'ANCIENNETÉ La reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation
- RETRAITE Départ anticipé pour carrière longue
- RETRAITE Droit à l'information du futur retraité
- RETRAITE Guide du futur retraité C.N.R.A.C.L
- RETRAITE : Montant minimum garanti du code des pensions civiles et militaires de retraite
- RETRAITE : Pension de réversion
- RETRAITE POUR INVALIDITÉ : Informations générales
- RETRAITE Quelle bonification de retraites est accordée en cas de naissance multiple ?
- RETRAITE : Quels avantages retraite pour les aidants familiaux
- R.I.F.S.E.E.P Généralités et réglementation
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Contractuels
- RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA F.P.T : Généralités Fonctionnaires
- SAGES-FEMMES TERRITORIALES : Cadre d'emplois
- SAPEUR ET CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER : Cadre d'emplois
- SECRÉTAIRE DE MAIRIE : Cadre d'emplois
- SILENCE DE L'ADMINISTRATION SUR UNE DEMANDE : Le principe du silence vaut accord pour les usagers mais pas pour les agents
- SOUS-OFFICIER DE SAPEUR-POMPIERS PROFESSIONNELS : Cadre d'emplois
- STAGIAIRE (FONCTIONNAIRE STAGIAIRE) : Définition, généralités
- SUBROGATION DE L’EMPLOYEUR DANS LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : Définition et modalités
- SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (S.F.T) Généralités et modalités
- TECHNICIEN PARAMÉDICAL : Cadre d'emplois
- TECHNICIENS : Cadre d'emplois
- TÉLÉTRAVAIL : Généralités et modalités
- TEMPS DE TRAVAIL : Informations générales
- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (CONTRACTUELS) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- TRAVAILLEURS HANDICAPÉS (FONCTIONNAIRES) : Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- VACATAIRES : Définition, rôle et missions
- VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (V.A.E) : Réglementation et modalités
Catégories
- 308 STATUTS QUESTION-RÉPONSE
- 81 ACTUALITE
- 43 POLICE MUNICIPALE
- 3 RETRAITE
/image%2F0977250%2F20260618%2Fob_2efdcc_logo-logo-v-6.jpg)
