CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE

23 Janvier 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique - Tous les détails sur l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Sur leur fiche de paie, les fonctionnaires vont bientôt trouver une nouvelle ligne correspondant au versement par leur employeur de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Qui précisément a droit à cette prime mensuelle et comment est-elle calculée ? Les administrations de l'Etat répondent à ces questions dans une circulaire interministérielle.

Dans ce document de 16 pages avec les annexes, elles soulignent que le montant de l'indemnité "n'a pas vocation à évoluer dans le temps", sauf lorsque la quotité de travail de l'agent est modifiée à la hausse ou à la baisse, ou lorsque ce dernier est placé en situation de congé de longue maladie entraînant une réduction de moitié de son traitement. Au 1er janvier 2019, rappellent aussi les services de l'Etat, les employeurs ajusteront éventuellement le montant de l'indemnité compensatrice pour les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018. Ils prendront en compte les avancements d’échelon et de grade, les promotions et l’évolution des primes intervenus en 2018 et qui ont pour effet d'augmenter le montant de l'indemnité compensatrice.

Autre précision utile apportée par la circulaire: le versement de l'indemnité étant obligatoire, les collectivités territoriales n'ont pas à délibérer pour l'instituer et définir ses conditions d’application.

Pour répondre aux interrogations des employeurs et des agents, le gouvernement a également mis en ligne une liste de questions-réponses sur son site internet dédié à la fonction publique. Il y précise notamment que si les employeurs ne peuvent pas mettre en paiement l'indemnité compensatrice à l'échéance de la rémunération de janvier 2018, ils procèdent à "une régularisation rétroactive" lorsque intervient le premier versement de l'indemnité.
"Le ministère n'a pas mis en place de calculateur pour calculer l'indemnité, comme il l'a fait pour la garantie individuelle de pouvoir d'achat", fait remarquer, sur son site, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique. Les collectivités doivent se rapprocher de leur fournisseur de logiciel de paie, lequel est à même de répondre à leurs attentes, poursuit-il.

Localtis.infos : Article publié le lundi 22 janvier 2018 & T.B. / Projets publics

Références : circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017; questions-réponses sur l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.