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AVANTAGE EN NATURE : Le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ?
MAJ le 15.04.2020 AVANTAGE EN NATURE : Le repas fourni à un agent est-il toujours constitutif d'un avantage en nature ? Les repas pris avec les enfants par nécessité de service ne sont pas considérés comme des avantages en nature s'ils figurent dans le...
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TEMPS DE TRAVAIL : Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ?
MAJ le 12.05.2020 TEMPS DE TRAVAIL : Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ? Le code du travail ne s'applique pas aux agents publics travaillant le 1° mai mais leur rémunération peut être majorée de la même façon que pour tout...
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LE STATUT DES COLLABORATEURS DE CABINET POURRAIT-IL ÊTRE PÉRENNISÉ ?
LE STATUT DES COLLABORATEURS DE CABINET POURRAIT-IL ÊTRE PÉRENNISÉ ? Une pérennisation du statut des collaborateurs de cabinet par titularisation ou CDI n'est pas envisagée compte tenu de la nature très particulière de leurs fonctions. Le ministère de...
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CONDITIONS DE TRAVAIL : L'employeur est-il tenu de mettre des fontaines d'eau à disposition des agents ?
MAJ le 19.04.2020 CONDITIONS DE TRAVAIL : L'employeur est-il tenu de mettre des fontaines d'eau à disposition des agents ? L'employeur doit mettre de l'eau potable fraîche à la disposition des travailleurs mais la mise à disposition de fontaines d'eau...
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COMMENT LES AGENTS DE CATÉGORIE C PEUVENT-ILS ÊTRE ÉLIGIBLES À UN AVANCEMENT A L’ÉCHELLE 4 ?
COMMENT LES AGENTS DE CATÉGORIE C PEUVENT-ILS ÊTRE ÉLIGIBLES À UN AVANCEMENT A L’ÉCHELLE 4 ? Le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant plusieurs statuts particuliers de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale...
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SALAIRE : Incidences du 1er mai sur la rémunération des agents ?
MAJ le 11.05.2020 SALAIRE : Incidences du 1er mai sur la rémunération des agents ? Lorsqu’un agent est amené à travailler le 1er mai, soit sa rémunération est majorée, soit il récupère le temps travaillé en heures de repos. La journée du 1er mai travaillée...
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PROFESSEURS (P.E.A) ET ASSISTANTS (A.E.A) D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE : Temps de travail et congés
MAJ le 29.04.2020 PROFESSEURS (P.E.A) ET ASSISTANTS (A.E.A) D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Temps de travail et congés LE TEMPS SCOLAIRE/LE TEMPS DE TRAVAIL : LE MYTHE DE SISYPHE ? Les cadres d’emplois de l’enseignement artistique, parce qu’ils inscrivent leur...
