TEMPS DE TRAVAIL : Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ?

21 Janvier 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 12.05.2020

TEMPS DE TRAVAIL :

Les agents travaillant le 1er mai peuvent-ils être payés double ?

Le code du travail ne s'applique pas aux agents publics travaillant le 1° mai mais leur rémunération peut être majorée de la même façon que pour tout autre jour férié.

Le ministre du travail a rappelé que le 1° mai est un jour obligatoirement chômé et rémunéré comme une journée habituelle de travail pour l'ensemble des salariés du secteur privé et du secteur public. Par exception à ce principe, les salariés peuvent être amenés à travailler lorsqu'ils relèvent de services qui ne peuvent par nature interrompre leur activité.

La rémunération des services effectués le 1° mai se pose en termes identiques pour les trois versants de la fonction publique. Si le code du travail prévoit que les salariés occupés le 1° mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, cette règle ne semble pas avoir été érigée par le juge administratif en principe général du droit applicable aux agents publics.

Dans ces conditions, la rémunération des agents amenés à travailler le 1° mai se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés ...).

Il a été précisé que les conditions de versement de ces indemnités peuvent prévoir une proratisation pour tenir compte de la durée effective du service.

Texte de référence :

→ QE n° 86143- JO AN du 9 novembre 2010 - p. 12345

Partager cet article