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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

BUDGET : CE QUI SE PRÉPARE POUR 2012

2 Novembre 2011 , Rédigé par fo-villedereims Publié dans #ACTUALITE

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Budget: Ce qui se prépare pour 2012

 

ECONOMIE - Le point sur les mesures envisagées...

 

Le projet de loi de finances pour 2012 sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, avant d’être examiné dès le 18 octobre par l'Assemblée. 20Minutes fait le point sur les mesures prévues cette année.

 

> Pour le projet de budget de l’Etat

  • Nouvelle taxe sur les hauts revenus: Une taxe de 3% devrait être appliquée aux 10.000 foyers touchant plus de 500.000 euros, et ce jusqu’à ce que le déficit de la France repasse sous les 3%. Ce seuil pourrait même être abaissé à 250.000 euros, soit 20.000 foyers concernés et 500.000 millions d’économies pour la France.
  • Nouvelle taxe sur les sodas: Les boissons avec du sucre ajouté verront leur prix augmenter en 2012. La mesure devrait générer des recettes supplémentaires de 120 millions d’euros.
  • Coup de rabot généralisé sur les niches fiscales: Un coup de rabot de 10% serait au menu. En tout une vingtaine de niches, dont les niches sur les investissements en outre-mer ou les crédits d’impôt pour les travaux verts (installation de matériaux d'isolation thermique, de chaudières à condensation...) sontconcernés.
  • Une autre réduction des niches dans l’immobilier: En plus de ce coup de rabot (ci-dessus), les exonérations d’impôts permises par les dispositifs Scellier (investissement locatif) et Bouvard (investissement pour louer aux séniors ouétudiants) pourraient être réduites.
  • Nouvelle taxe sur les chambres de bonne: Une taxe touchera tous les propriétaires d’un logement de 13m2 ou moins qui facturent leur location à plus de 40 euros le mètre carré. L’impôt sera calculé sur l’ensemble du loyer, et devrait de fait s’appliquer presque uniquement à Paris.

 

> Pour le projet de budget de la Sécu

  • Nouvelle taxe sur les alcools forts: Une majoration du prix de 90 centimes par litre pour les bouteilles d’alcool supérieur à 40 degrés devrait rapporter 340 millions d’euros en 2012.
  • Heures supplémentaires plus taxées: Rien ne change pour les salariés. Ils continueront à bénéficier des abattements. En revanche, les heures sup’ sont intégrées dans le barème des allégements généraux de charges afin de limiter les risques d’optimisation fiscale. Traduction: elles coûteront plus chères aux entreprises. Le gouvernement espère récolter 600 millions d’euros.

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