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RECRUTEMENT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Remplacer un agent public par un prestataire privé est illégal Après le départ de sa secrétaire de mairie, une commune de Loire-Atlantique avait confié une “mission de transition” à une société de consulting privée pour la gestion quotidienne de la collectivité....
CONSEILS MEDICAUX
Fonction publique territoriale : les nouveaux conseils médicaux en vue Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est penché, ce 24 novembre, sur la réforme des instances médicales, qui se concrétisera en février 2022 par la création...
ADMINISTRATION
Le code de la fonction publique présenté en Conseil des ministres L’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique a été présentée en Conseil des ministres ce mercredi 24 novembre. La fin d’un vieux serpent...
TELETRAVAIL
Du nouveau pour les femmes enceintes et les proches aidants de la fonction publique Un projet de décret traduit deux dispositions de l’accord du 13 juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique. Un texte qui les autorise à déroger à la...
EDUCATION
Cantines scolaires - L'aide aux cantines des écoles primaires rurales étendue Un décret du 17 novembre 2021 étend le périmètre d’éligibilité de l’aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) prévue par...
FINANCES LOCALES
La réforme de la fiscalité locale dans le viseur de la Cour des comptes Si les perspectives d’évolution des finances locales sont “favorables”, les collectivités “sont plus dépendantes à la conjoncture économique” en raison de la réforme de la fiscalité...
TELETRAVAIL
Du nouveau pour les femmes enceintes et les proches aidants de la fonction publique Un projet de décret traduit deux dispositions de l’accord du 13 juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique. Un texte qui les autorise à déroger à la...
STATUT DES FONCTIONNAIRES
Des droits et des obligations Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques....
EDUCATION
Directeurs d'école - communes et EPCI pourront prendre en charge une aide matérielle C'est à un numéro d'équilibrisme que s'est livrée la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un accord sur la proposition de loi créant la fonction de directrice...
SALAIRES
Rémunération des fonctionnaires, mode d'emploi Combien vais-je gagner à la fin du mois ? Une question légitime que se pose tout salarié du public comme du privé. Dans la fonction publique, le salaire mensuel est tout particulièrement lié aux grilles indiciaires...
LAÏCITE
Les missions des référents laïcité de la fonction publique Un projet de décret du gouvernement Castex précise les missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité que toutes les administrations vont devoir installer. Une fonction dont...
DISCIPLINE
Tenir des propos racistes sur WhatsApp justifie la révocation d’un fonctionnaire Le tribunal administratif de Rouen vient de confirmer la révocation prononcée à l’encontre de deux policiers qui avaient échangé, via cette application, des propos racistes,...
PASS'SANITAIRE
Assouplir l'accès aux bibliothèques et médiathèques ? La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture et l'Association des maires ruraux de France plaident pour une "application stricte des gestes barrières mais sans contrôle du...
DIALOGUE SOCIAL
Conférence salariale - les syndicats font monter la pression Force ouvrière vient d’annoncer qu’elle quittait la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique . Trois autres syndicats (CGT, FSU et Solidaires) laissent quant à eux...
APPRENTISSAGE
L’État veut assouplir les règles pour “favoriser” le recrutement d’apprentis “À partir de 2022, les apprentis n’entreront plus dans le décompte des plafonds d’emplois des ministères”, explique le gouvernement dans un amendement au projet de loi de finances...
REMUNERATION
Prime inflation : 100 euros versés aux agents publics en janvier 2022 À la suite d’une réunion le vendredi 29 octobre avec le cabinet de Mme Jacqueline Gourault, le versement d’une prime inflation est annoncé dans la fonction publique. Le gouvernement...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Quelle attractivité de la fonction publique dans les territoires ? Le gouvernement lance, avec le soutien de l’Union européenne, un projet pour mesurer l’attrait de la fonction publique française dans les territoires. L’enjeu du renforcement de l’attractivité...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Smic : pour un vrai coup de pouce ! Le 30 novembre, nous nous sommes adressés au Premier ministre ainsi qu’à la ministre du Travail à propos du Smic. En effet, nous venions de prendre connaissance, la veille, du rapport du Groupe d’experts sur le Smic,...
JUDICTIONS FINANCIERES
Les députés approuvent la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics Les députés viennent d’adopter l’article 41 du projet de loi de finances pour 2022, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime unifié de responsabilité...
INDEMNITES
“Indemnité inflation” : qui touchera l’aide de 100 euros dans la fonction publique ? Le gouvernement Castex vient de donner des précisions sur les modalités de versement aux agents publics de cette indemnité de 100 euros prévue pour le mois de janvier....
