LAÏCITE

6 Décembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les missions des référents laïcité de la fonction publique

Un projet de décret du gouvernement Castex précise les missions, modalités et critères de désignation des référents laïcité que toutes les administrations vont devoir installer. Une fonction dont le rôle a été consacré par la loi du 24 août dernier “confortant les principes de la République”.

Toutes les administrations vont bientôt être dans l’obligation de nommer un “référent laïcité”. Une fonction dont les missions sont précisées dans un projet de décret que le gouvernement Castex présentera le 24 novembre lors d’un Conseil commun de la fonction publique. Ce texte est pris en application de la loi du 24 août dernier “confortant les principes de la République”, qui a consacré le rôle du référent laïcité, créé par une circulaire de mars 2017 mais peu présent dans la fonction publique.

Seuls 50 % des agents publics affirment en effet que leur administration dispose de tels référents, selon une enquête réalisée fin 2020 par l’institut Ipsos pour le compte du gouvernement. Cette étude révélait aussi que 15 % seulement des agents connaissaient l’existence des référents laïcité.

Journée du 9 décembre, mission de médiation…

Précisées dans le projet de décret, les missions confiées à ces référents laïcité sont multiples. Ils sont tout d’abord chargés de “la sensibilisation au principe de laïcité des agents publics et des chefs de service et (de) la diffusion de l’information au sujet de ce principe”.

Ensuite du “conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par la réponse aux sollicitations portant sur des situations individuelles ou d’ordre général”. Enfin, ils doivent assurer “la coordination de l’organisation d’une journée de la Laïcité le 9 décembre de chaque année”.

Quand et comment les agents publics vont être formés à la laïcité

À noter aussi que le référent laïcité pourra être chargé d’une “mission de médiation” entre les usagers du service public et l’administration “face à une difficulté d’application” du principe de laïcité. Et ce sur saisine du chef de service dans la fonction publique d’État, de l’autorité territoriale dans les collectivités ou du directeur d’établissement dans l’hospitalière.

Possibilité de mutualisation

Le projet de décret revient aussi sur les modalités et critères de désignation de ces référents laïcité, qui devront établir un rapport annuel d’activité. Ceux-ci pourront être choisis parmi les magistrats, les fonctionnaires et militaires (en activité ou retraités) ou les contractuels (en CDI). Des personnalités qualifiées extérieures à l’administration pourront aussi exercer les fonctions de référents laïcité.

Précision importante également, s’agissant des modalités d’organisation de cette mission : une “souplesse” sera accordée en ce sens aux administrations “compte tenu de leur organisation spécifique”. Les administrations pourront ainsi mutualiser leur référent laïcité pour les services placés “sous une même autorité” ou pour des établissements publics “placés sous une même tutelle”.

ACTEURS PUBLICS : article publie le lundi 15 novembre 2021 & BASTIEN SCORDIA

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