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ORGANISATION TERRITORIALE , ELUS et INSTITUTIONS
Cumul des mandats : l'Assemblée dit non au retour du député-maire... mais le débat reste ouvert L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi centriste visant principalement à supprimer l'incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les départements se posent en clé de voûte des politiques décentralisées L'Assemblée des départements de France ouvrait ce 2 décembre à Bourg-en-Bresse, dans l'Ain, les "Assises des départements". Le rôle central du département a comme il se doit été...
PREVOYANCE et PROTECTION SOCIALE
Fonction publique territoriale : la réforme de la protection sociale complémentaire se précise Un coup de pouce de 5,40 euros par mois, à partir de 2025, pour la prévoyance et une aide de 15 euros par mois, à partir de 2026, pour la complémentaire santé....
STATUT
Exclusif : le projet de décret sur le nouveau statut des préfets et sous-préfets Durée en poste, filière métier, droit d’option, maintien de l’interdiction du droit de grève et du droit syndical… Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement...
JOUR DE CARENCE
La suspension du jour de carence a eu un impact financier moindre en 2021 qu’en 2020 “Sous l’effet combiné du recul du nombre de contaminations [au Covid-19] chez les agents et d’un meilleur ciblage du dispositif”, la suspension du jour de carence dans...
FINANCES DES DEPARTEMENTS
Ces vingt années qui ont changé la donne En 20 ans, le profil financier des départements a beaucoup évolué, leur rôle croissant de collectivités responsables des solidarités étant financé de plus en plus par des parts d'impôts nationaux, dépourvus de...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vers une autorité fonctionnelle des collectivités sur les gestionnaires des collèges et lycées Le gouvernement Castex vient de déposer un amendement au projet de loi “3DS” pour donner aux départements et aux régions une autorité fonctionnelle respectivement...
ELUS LOCAUX
Le non-cumul des mandats fait son retour dans le débat Si les députés ont rejeté une proposition de loi assouplissant cette règle, le débat reste ouvert sur un possible assouplissement. “La réflexion mérite d’être approfondie”, souligne le gouvernement,...
ADMINISTRATION TERRITORIALE
Le métier de secrétaire de mairie va être revalorisé Changement de nom, revalorisation, formation… Le gouvernement vient d’annoncer de premières mesures pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, mais également pour le rendre plus attractif....
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Temps partiel thérapeutique : Nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 détermine les nouvelles modalités d’octroi et de renouvellement...
SALAIRES
Légère réduction des inégalités salariales entre les sexes dans la fonction publique Le salaire net moyen des femmes est toujours inférieur de 12,3% à celui des hommes dans la fonction publique. Et même si cet écart poursuit sa “décrue ininterrompue depuis...
REMUNERATION
Fonction publique : l’écart salarial hommes-femmes se réduit légèrement L’écart salarial entre les hommes et les femmes dans la fonction publique a légèrement reculé en 2018, selon le dernier rapport annuel sur l’égalité professionnelle, mis en ligne...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Notre indépendance est notre richesse Certains médias avaient qualifié la mobilisation du 5 octobre – dont une des revendications centrales était les salaires – de retour des syndicats. Ils ne s’étaient pas trompés, en tout cas pour ce qui concerne FO...
PRIMES
Primes aux fonctionnaires territoriaux : le Conseil d’État met les points sur les “i” Le Palais-Royal vient d’annuler l’arrêt d’une cour administrative d’appel qui avait ouvert la voie à une appréhension plus libérale du principe de parité entre fonctions...
MANAGEMENT
Arrêt de travail ou inaptitude d’un agent : que faire ? Intérim, mutualisation des reclassements, auto-assurance… Plusieurs élus ont apporté leur témoignage sur les conséquences de l’inaptitude ou de l’arrêt-maladie soudain d’un agent, lors du 103e congrès...
DROITS ET OBLIGATIONS
Quel renforcement de la protection fonctionnelle des agents publics ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République L’article 11 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le...
DEROULEMENT DE CARRIERE
Pour un droit de la fonction publique plus lisible Le gouvernement veut renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté, lors du Conseil des ministres...
APPRENTISSAGE
Une prime de 500 euros pour les maîtres d’apprentissage de l’État La mesure entrera en vigueur en 2022. Le gouvernement entend ainsi “ lever” l’un des freins au développement de l’apprentissage dans la fonction publique, “valoriser” cette fonction de...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers : La loi "Matras" publiée Publiée vendredi 26 novembre, la loi "Matras" répond à plusieurs attentes des sapeurs-pompiers de France – reconnaissance de leur statut de "soignants de l'urgence", clarification de la carence ambulancière,...
TELETRAVAIL
Indemnité télétravail : rappel des modalités de versement et fiscalité TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 Arrêté du 26 août 2021 Une Foire aux questions (FAQ) de la DGCL du 3 novembre 2021 précise les modalités de mise en...
TEMPS DE TRAVAIL
Avec l’épidémie, la durée annuelle travaillée a diminué dans la FPT en 2020 Le rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations analyse la durée du travail en 2020 : les agents ont travaillé davantage dans la fonction publique que les salariés...
TERRITORIALE
Un rapport pousse à l’assouplissement du partage d’agents entre communes rurales Dans un rapport qu’il a récemment remis au gouvernement, le député MoDem Jean-Pierre Cubertafon propose d’assouplir les conditions de mutualisation horizontale des agents...
CRISE SANITAIRE
La fonction publique à l’épreuve de la cinquième vague de Covid-19 Après l’annonce de nouvelles mesures sanitaires, la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, appelle les employeurs publics à “faciliter” la vaccination des agents publics...
SERVICE PUBLIC
L’exécutif prié d’agir vite contre le “burn-out administratif” des Français L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de résolution initiée par la députée Valérie Petit (Agir) invitant le gouvernement “à reconnaître, prévenir et lutter contre...
SERVICES DECONCENTRES
Les agents des préfectures mitigés après la réforme des services déconcentrés Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser les résultats du premier baromètre social des préfectures, sous-préfectures et secrétariats généraux communs. Rien de surprenant...
