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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

TELETRAVAIL

8 Décembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Du nouveau pour les femmes enceintes et les proches aidants de la fonction publique

Un projet de décret traduit deux dispositions de l’accord du 13 juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique. Un texte qui les autorise à déroger à la règle de 3 jours maximum de télétravail par semaine.

Prendre en compte les situations particulières de certains agents. C’était l’un des nombreux objectifs de l’accord du 13 juillet dernier sur le télétravail dans la fonction publique. Un accord signé à l’unanimité qui prévoyait donc de nouvelles dérogations à la règle des 3 jours maximum de télétravail par semaine pour les femmes enceintes et les proches aidants.

Ces évolutions réglementaires relatives à leurs quotités maximales de télétravail sont aujourd’hui dans un projet de décret que le gouvernement Castex présentera le 24 novembre en Conseil commun de la fonction publique.

Plus besoin de l’avis du médecin du travail 

Les dispositions réglementaires actuelles prévoyaient déjà une possibilité de dérogation aux seuils maximum de jours de télétravail. Et ce notamment “lorsqu’une autorisation temporaire de télétravail a été accordée à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail”.

Pour les femmes enceintes, l’autorisation de déroger à ces seuils pourra désormais être délivrée sur simple demande de ces dernières et donc sans avis préalable du médecin du travail. Prévue par l’accord de juillet dernier, cette mesure est intégrée dans le projet de décret du gouvernement.

Concernant les proches aidants, le projet de décret prévoit que leurs employeurs les autorisent à bénéficier du télétravail au-delà des seuils fixés. Sous réserve néanmoins que leurs activités soient télétravaillables et que ces dérogations ne durent pas plus de trois mois (renouvelables).

acteurs publics : article publie le mardi 16 novembre 2021 & BASTIEN SCORDIA

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